Archives 2020 (page 148/352)

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©  Stéphane Sélo / Agence de l’eau RMC

Agences de l’eau : composition et fonctionnement des conseils d’administration, JO du 02/08/2020

• Fixer la composition et le fonctionnement des conseils d’administration des agences de l’eau à compter du 01/01/2020 ; • proroger transitoirement les mandats des membres et vice-présidents du conseil d’administration en cours jusqu’au 31/12/2020 ; • actualiser les textes concernant les comités…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Environnement & nature
• Article n° 190025
• Publié le
©  Cerema

Jeunes urbanistes : 6 lauréats primés le 31/07/2020 par la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon

• Altitude 35 (Clara Lokkal, Benoît Barnoud) à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Fondée en 2017, par les architectes Clara Lokkal et Benoît Barnoud, l’agence d’urbaniste conçoit le projet comme « une possible réconciliation des géographies physiques et humaines, un pied dans la recherche, l’autre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations, Rénovation
• Article n° 190032
• Publié le
©  Benoît Faraco

Matignon : Benoît Faraco, conseiller technique écologie au cabinet de Jean Castex, JO du 01/08/2020

Benoît Faraco est conseiller technique écologie au sein du pôle écologie, transports, énergie, logement et agriculture du cabinet de Jean Castex, Premier ministre, à Matignon, à partir du 28/07/2020, par arrêté du 31/07/2020, au Journal Officiel du 01/08/2020. Le texte nomme 7 autres…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Politiques publiques
• Article n° 190016
• Publié le
© DR.

Élus locaux : conditions et tarifs du droit individuel à la formation (20 heures), JO du 31/07/2020

• Prévoir pour l’ensemble des élus lle coût horaire maximal de 100 € pour les frais de formation (montant défini par l’arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales) ; • ouvrir la possibilité pour les membres du conseil municipal d’acquérir et d’utiliser leur crédit annuel de 20…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 190046
• Publié le
©  D.R.

Marchés publics : modèle de certificat de cessibilité des créances, JO du 02/08/2020

Fixer le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics, tel est l’objet de l’arrêté du 28/07/2020 pris par le ministre de l’Économie, des finances et de la relance Bruno Le Maire et le ministre des Outre-mers Sébastien Lecornu, publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 190031
• Publié le
©  S.C.

GPA : avis de vacance du poste de directeur général, candidatures ouvertes jusqu’au 29/08/2020

L’avis de vacance (n° 0185) du poste de directeur général de l’établissement public Grand Paris Aménagement (GPA) est annoncé au Journal Officiel du 29/07/2020, suite à l’annonce du départ de Thierry Lajoie, le 02/07/2020. Les candidatures au poste sont ouvertes jusqu’au 29/08/2020 pour une prise…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 190007
• Publié le

Habitat réuni : agrément de la société de coordination par arrêté d’E. Wargon, JO du 02/08/2020

La société de coordination Habitat réuni est agréée pour l’exercice de son activité sur le territoire national, par un arrêté d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, publié au Journal Officiel du 02/08/2020. Elle réunit 11 entreprises non concernées par l’obligation de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 190021
• Publié le
©  BB

Mobilité durable : avenant à la convention de 2017 des PIA entre l’État et l’Ademe, JO du 02/08/2020

« L’innovation (constitue) un vecteur déterminant dans ces transitions. L’État souhaite poursuivre sa politique active de cofinancement de la recherche et développement dans ce domaine. Dans la continuité des actions transport des PIA 1 & 2, la convention soutient des projets de recherche et…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 190030
• Publié le
©  BB

Parc social : nouveau seuil de ressources des demandeurs du 1e quartile pour 3 EPCI, JO du 02/08/2020

• 5 928 € pour les demandeurs de la communauté de communes « Vierzon Sologne Berry et Villages de la Forêt » (Cher) ; • 9 107 € pour les demandeurs de la communauté d’agglomération « Seine-Eure » (Eure) ; • 6 535 € pour les demandeurs de la communauté d’agglomération « Grand Calais Terres et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 190017
• Publié le
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire

CEE : création, révision et abrogation de fiches d’opérations standardisées, JO du 02/08/2020

• Création de 2 nouvelles fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergies portant sur le branchement électrique des navires et bateaux à quai (secteur Transport) et sur les fenêtres ou portes-fenêtres complètes avec vitrage pariétodynamique (secteur Résidentiel), applicables aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 189995
• Publié le