Archives 2020 (page 16/352)

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©  Ministère de la Transition écologique, Twitter

MTE : modifications de l’organisation de l’administration centrale, JO du 10/12/2020 

• Associer la sous-direction de l’aménagement durable aux actions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pour la mise en œuvre des opérations d’aménagement et des dispositifs d’appui aux territoires ; • supprimer le centre d’études des tunnels de la direction générale des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 202294
• Publié le
©  Conseil supérieur du notariat

Immobilier ancien : « -5 % de transactions en 1 an sur un marché 2020 résilient » (D. Ambrosiano, CSN)

« Malgré l’arrêt quasi-total de l’activité économique pendant 2 mois au 1e confinement, liée à la crise sanitaire, le marché immobilier ancien en 2020 se montre solide et résilient. Cela signifie que le marché d’utilisateurs est sain. Au 31/09/2020, le nombre de transactions réalisées lors des 12…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 202257
• Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Remontees

Stains (93) : inscription de 3 projets de transport défendue par la Ville dans le CPER 2021-2027 

• Une ligne de tramway entre Saint-Denis Université et Garges-Sarcelles (Seine-Saint-Denis) ; • une ligne de BHNS entre La Courneuve-Six Routes et Stains-La Cerisaie, avec un prolongement envisagé au sud en direction de Carrefour Pleyel ; • prolongement de la ligne 12 du métro jusqu’à Stains-La…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 202327
• Publié le
©  Agglomération de Cergy-Pontoise

Chauffage urbain : 798 réseaux de chaud et 24 réseaux de froid en France, selon le SNCU (Fedene)

• 798 réseaux de chaud et 24 réseaux de froid en France en 2019, soit 17 réseaux de chaud et un réseau de froid de plus qu’en 2018, selon le SNCU. • La part de chaleur verte, via les énergies renouvelables et de récupération, a doublé dans le mix énergétique des réseaux de chaleur, passant de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 202251
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©  D.R.

Éco-PTZ : conditions de l’allongement des délais de réalisation des travaux, JO du 10/12/2020

• Modifier les procédures de contrôle liée au régime de sanctions administratives applicable en cas de manquement par les bénéficiaires ou les entreprises réalisant les travaux à leurs obligations, afin de l’adapter aux nouvelles modalités de vérification applicables dans le cadre de l’éco-PTZ …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 202299
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©  D.R.

RT 2012 : prorogation de la performance énergétique des bâtiments au 01/09/2021, JO du 10/12/2020

Proroger jusqu’au 01/09/2021 l’exigence de performance énergétique des bâtiments collectifs d’habitation neufs issue de la RT 2012, tel est l’objet d’un arrêté publié au Journal Officiel du 10/12/2020. Il s’applique aux projets dont le permis de construire sera déposé jusqu’à l’entrée en vigueur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 202307
• Publié le
©  HelloSign

Autorisations d’urbanisme : plateforme dématérialisée lancée par le MTE, le 08/12/2020

Le ministère de la Transition écologique et Service-public.fr mettent en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU), le 08/12/2020, après une phase expérimentale de recueil d’avis. Elle permet de constituer en ligne un dossier en vue d’une demande…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 202296
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©  D.R.

Occitanie : transformation de la SA coopérative HLM « Promopyrène » en SCIC, JO du 10/12/2020

La société anonyme coopérative de production d’HLM Promopyrène est transformée en société coopérative d’intérêt collectif d’HLM, par arrêté de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, publié au Journal Officiel du 10/12/2020. Son siège social est à Tarbes. Promopyrène est une…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 202272
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©  D.R.

UGAP : 4,4 M€ de dividendes versés à l’État au titre de 2019, JO du 10/12/2020

4 452 110 € (4,45 M€), telle est la somme versée à l’État par l’union des groupements d’achats publics (UGAP) au titre des dividendes pour l’exercice 2019, au terme d’un arrêté signé par le ministre de l’Économie, des finances et de la relance Bruno Le Maire, en date du 08/12/2020, publié au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 202292
• Publié le
©  SFL

Télétravail : « 63 % attachés à être au bureau au moins 3 jours par semaine » (Dimitri Boulte, SFL)

« Les salariés de Paris et de la petite couronne veulent travailler plusieurs jours par semaine à la maison, mais conserver le bureau comme lieu d’exercice principal. Sondés en septembre 2020, 3 000 salariés franciliens indiquent vouloir en moyenne télétravailler 2,1 jours par semaine, contre 1,4…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations, Parc privé & propriété
• Article n° 202178
• Publié le