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©  BB
Logement : « La part de résidences principales diminue légèrement » (Insee)

« Depuis une quinzaine d’années, la part des résidences principales diminue légèrement, au profit des logements vacants et plus récemment des résidences secondaires et logements occasionnels », indique l’Insee dans une publication sur le parc de logements en France, le 08/12/2020. Il recense…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 202682
• Publié le 15/12/2020 à 09:00
©  Matignon/ Premier ministre
Bâtiments publics : 4 214 projets de rénovation (2,7 Md€ de travaux) pour des livraisons en 2023

4 214 projets de bâtiments publics pour 2,7 Md€ de travaux, tel est le résultat des 2 appels à projets pour la rénovation énergétique de bâtiments publics de l’État, de l’enseignement supérieur de la recherche et de la vie étudiante et de ses opérateurs, annoncé par le Gouvernement, le 14/12/2020…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Financements & fiscalité, …
• Article n° 202574
• Publié le 14/12/2020 à 18:38
©  Celeda
Régions : le 2e confinement n’a pas entraîné de baisse importante des niveaux de pollution (Asqaa)

La 2e période de confinement n’a pas entraîné de baisse importante des niveaux de pollution, ce qui revient quasiment à un mois de novembre de « normal », indique la fédération Atmo France, réseau des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa), le 14/12/2020, dans les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Associations & ONG, Environnement & nature, …
• Article n° 202692
• Publié le 14/12/2020 à 17:59
©  Ministère de la Transition écologique
Encadrement des loyers : 88 saisines de la commission de conciliation à Paris, depuis le 01/07/2019 

La commission départementale de conciliation a été saisie 88 fois depuis le 01/07/2019, date de la réintroduction du dispositif d’encadrement des loyers à Paris, indique la préfecture d’Île-de-France à News Tank, le 12/12/2020. Après 36 saisines entre juillet et décembre 2019, la préfecture relève…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 202662
• Publié le 14/12/2020 à 17:30
©  Rillieux-la-Pape
Semop : charges de la commune rigides et « gain moindre qu’espéré » à Rillieux-la-Pape (CR des comptes)

« La Semop qui a construit et exploite le nouveau centre nautique supporte un vrai risque d’exploitation. Mais la commune assume l’intégralité des coûts d’investissement. Si le montage retenu a permis la construction d’un équipement neuf selon un prix et un calendrier maitrisés, il conduit…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 202679
• Publié le 14/12/2020 à 17:21
©  CC BY-SA 4.0 - Mohamed Sy
Île-de-France : extension de la ligne 14 jusqu’à Saint-Ouen (5,8 km), 1e étape de la connexion au GPE

Le prolongement de la ligne 14 (automatique) du métro parisien au nord, de la gare Saint-Lazare à la mairie de Saint-Ouen sur 5,8 km (4 nouvelles stations), est mis en service le 14/12/2020. Son coût est de 1,405 Md€ pour les travaux d’infrastructures, 619,07 M€ pour le matériel roulant et 34 M…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Essentiels
• Article n° 202693
• Publié le 14/12/2020 à 16:42
©  DC
Commerce : salon du retail et de l’immobilier commercial, les 19 & 20/05/2021 à Paris

Permettre aux exposants et visiteurs de la filière immobilière et commerciale (propriétaires, gestionnaires, locataires, prestataires…) de multiplier les rencontres et d’échanges pendant 2 jours, tel est l’objet du salon du Retail et de l’immobilier commercial, les 19 et 20/05/2021 à Paris Expo…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Promoteurs immobiliers, Commerce
• Article n° 202687
• Publié le 14/12/2020 à 15:40
EPF IdF : 550 M€ en acquisitions et 300 M€ de cessions foncières, budget 2021 approuvé au CA

• Ristournes de loyers liées à la situation sanitaire prolongées pour soutenir les TPE et PME, locataires au sein du parc immobilier de l’Île-de-France et nouvelles ristournes à destination des cafés, hôtels, restaurants et activités fermées administrativement lors du 2e confinement ; • poursuite…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Promoteurs immobiliers
• Article n° 202612
• Publié le 14/12/2020 à 15:11
©  D.R.
Délits environnementaux : 2 mesures clés dans le projet de loi adopté le 09/12/2020 à l’Assemblée

• Création d’un tribunal judiciaire chargé du traitement des délits complexes du code de l’environnement dans le ressort de chaque cour d’appel (36 en France) ; • création d’une convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale qui permet au procureur de la République de proposer…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 202520
• Publié le 14/12/2020 à 15:00
Parc social : plafonnement du montant cumulé du loyer et du SLS, JO du 12/12/2020

Les plafonds du montant cumulé du loyer et du supplément de loyer de solidarité pour les logements sociaux sont fixés par arrêté d’Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, publié au Journal Officiel du 12/12/2020. Le montant évolue en fonction de la variation annuelle du dernier indice de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 202600
• Publié le 14/12/2020 à 14:00