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©  CC BY-SA 4.0 - Smiley.toerist
Montpellier : contrôle qualité des transports urbains et parcs de stationnement, jusqu’au 25/01/2021

• Réalisation de contrôles qualité sur le réseau de transport urbain de la métropole de Montpellier, dont l’exploitation est déléguée à la TaM (Transdev), et sur les parcs de stationnement, dont l’exploitation est déléguée (3 prestataires) ou en régie ; • 2 lots : transports urbains (n° 1) et…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 203690
• Publié le 23/12/2020 à 15:35
PLF 2021 (1e partie) : 22 mesures définitivement adoptées visant les collectivités, le 17/12/2020

• Suppression de 7,25 Md€ de cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) des Régions et plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) à 2 % de la TVA. • Exclusion de la taxe sur les friches commerciales (TFC) et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) du champs des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 203454
• Publié le 23/12/2020 à 14:42
©  D.R.
CEE : 2 nouveaux programmes, 6 programmes reconduits entre 2022-2024, 19 prolongés jusqu’à fin 2021

• Programmes Objectif Employeurs pro-vélo et EVE 2 (engagements volontaires pour l’environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs), prolongation d’un programme existant, éligibles aux certificats d’économies d’énergies (CCE), jusqu’au 31/12/2023. • Programmes Toits…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Collectivités territoriales, …
• Article n° 203646
• Publié le 23/12/2020 à 13:06
• Mis à jour le24/12/2020 à 09:59
©  Département de la Loire
Loire et Haute-Loire : agrément de l’ADIL 42 par le ministère du Logement, JO du 23/12/2020

L’Association interdépartementale d’information sur le logement de la Loire et de la Haute-Loire (ADIL 42) est agréée par arrêté du 11/12/2020 de la ministre chargée du Logement, publié au Journal Officiel du 23/12/2020. Basée à Saint-Étienne, l’ADIL 42 est présidée par Clotilde Robin et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 203665
• Publié le 23/12/2020 à 12:22
©  ANRU
ANRU : règlement général modifié sur le NPNRU appliqué au 01/01/2021, JO du 23/12/2020

• Règlement général modifié de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine sur le nouveau programme national de renouvellement urbain en vigueur au 01/01/2021 (art. 1) ; • règlement général de l’arrêté du 04/07/2018 abrogé à compter du 01/01/2021 (art. 2). Tel est l’objet de l’arrêté du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 203651
• Publié le 23/12/2020 à 11:36
©  CC BY 2.0 - Objectif Nantes
Indice des loyers d’habitation : 100,7 au 3e trimestre 2020, +0,3 % en 1 an (source Insee)

Les loyers pour les résidences principales, louées vides et dont l’usage principal est l’habitation, augmentent de 0,3 % en glissement annuel au 3e trimestre 2020 (indice 100,7), selon l’indice trimestriel des loyers d’habitation (ILH) publié par l’Insee le 22/12/2020. L’indice est en hausse de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 203563
• Publié le 23/12/2020 à 10:10
©  CC BY 2.0 - Objectif Nantes
Indice des loyers d’habitation : 100,7 au 3e trimestre 2020, +0,3 % en 1 an (source Insee)

Les loyers pour les résidences principales, louées vides et dont l’usage principal est l’habitation, augmentent de 0,3 % en glissement annuel au 3e trimestre 2020 (indice 100,7), selon l’indice trimestriel des loyers d’habitation (ILH) publié par l’Insee le 22/12/2020. L’indice est en hausse de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 203570
• Publié le 23/12/2020 à 10:00
©  D.R.
Grand Paris Aménagement : Thierry Febvay directeur général délégué (renouvellement), JO du 23/12/2020

Le mandat de Thierry Febvay en tant que directeur général délégué de l’établissement public Grand Paris Aménagement (GPA), directeur général de l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine amont (ORSA), est renouvelé par arrêté du 20/12/2020 d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 203635
• Publié le 23/12/2020 à 09:47
©  CC BY-SA 4.0 - Olivier Héron, Ville d'Alençon - direction de la communication
Alençon : projet de schéma directeur cyclable et modes doux, consultation jusqu’au 29/01/2021

• Élaboration d’un schéma directeur cyclable et modes doux pour la Communauté urbaine d’Alençon (Orne) ; • 1e phase d’analyse et de concertation (5 mois) puis d’élaboration du projet et de la stratégie de développement du schéma (4 mois) ; • marché de 9 mois. Tel est l’objet de la consultation…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 203618
• Publié le 23/12/2020 à 09:06
©  M@S
UE : cadre financier pluriannuel de 1 074 Md€ et dotations pour 2021-2027, adopté le 17/12/2020

Le Conseil de l’Union européenne adopte le 17/12/2020 le règlement fixant le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne (UE) pour la période 2021-2027 qui établit un budget à long terme de 1 074,3 Md€ (aux prix de 2018 pour l’UE-27), avec l’intégration du Fonds européen de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, International, Politiques publiques, …
• Article n° 203586
• Publié le 22/12/2020 à 18:07