Archives 2020 (page 5/352)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Filtrer par mois

©  HCC

5G : empreinte carbone du numérique augmentée de 2,7 à 6,7 MtéqCO2 en 2030, selon le HCC

« Le déploiement de la 5G peut induire des émissions directes (construction et déploiement des infrastructures) ou indirectes par effet rebond (mise à disposition de nouvelles infrastructures, terminaux et services pour les usages de la 5G, qui génèrent des émissions de GES pour leur fabrication…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Énergies, Numérique & innovation, …
• Article n° 203385
• Publié le
©  Ville de Reims

Reims : périmètre de la ZFE défini par le conseil municipal le 14/12/2020, consultation en 2021

Le conseil municipal de la Ville de Reims approuve le principe d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m), le 14/12/2020. Elle vise les boulevards formant la rocade interne (constituée des boulevards Lundy, de la Paix, Pasteur, Victor Hugo, Dieu Lumière, Docteur Henri Henrot, Paul Doumer…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 203358
• Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Benoit-caen

Caen la Mer : élaboration du PLUi valant PLH et PDU, marché jusqu’au 09/02/2021 

Élaborer le plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacement urbain, tel est l’objectif d’un marché proposé par la communauté urbaine Caen la Mer, jusqu’au 09/02/2021, publié au Boamp du 17/12/2020. Le marché est d’une durée de 102 mois, soit jusqu’en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 203394
• Publié le
©  D.R.

EPT Plaine commune (93) : intégralité du territoire sous encadrement des loyers, JO du 19/12/2020

Le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi ELAN est mis en place sur l’intégralité du territoire de l’établissement public territorial Plaine Commune (Seine-Saint-Denis), par décret publié au Journal Officiel du 19/12/2020. Le décret entre en vigueur le 20/12/2020…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 203383
• Publié le
©  News Tank Cities

Exclusif Bâtiment : « L’Ordre des architectes soutient l’ambition de la RE 2020 » (Denis Dessus, CNOA)

« Un certain nombre de mesures que nous portons depuis plusieurs années pour réduire l’empreinte carbone du secteur bâtiment trouve enfin une traduction réglementaire avec la nouvelle RE 2020. Je pense à l’amélioration de la performance de l’enveloppe du bâtiment, avec un BBIO annoncé de moins…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Réglementation & normes, Rénovation, …
• Article n° 203294
• Publié le
©  Ville de Paris

Ville de Paris : budget d’investissement fixé à 1,45 Md€ pour un BP de 9,89 Md€, adopté le 15/12/2020

Le niveau des dépenses d’investissement pour le budget 2021 de la Ville de Paris est fixé à 1,449 Md€, dans un budget primitif pour 2021 de 9,89 Md€, adopté le 15/12/2020. Il doit répondre à « un double enjeu pour l’avenir : un avenir immédiat, pour soutenir les acteurs économiques et participer …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 203061
• Publié le

PLF 2021 : 16 mesures sur l’énergie et l’environnement dans le texte définitif, adopté le 17/12/2020

Le projet de loi de finances pour 2021 est adopté définitivement à l’Assemblée nationale après une CMP non conclusive et un rejet du texte au Sénat, le 17/12/2020. Telles sont les principales dispositions ayant attrait à la transition énergétique et écologique dans le texte définitif du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies
• Article n° 203249
• Publié le
©  D.R.

PLF 2021 : les principales mesures concernant le logement et l’immobilier, adoptées le 17/12/2020

• Conforter les exonérations d’impôt sur le revenu des plus-values immobilières pour les opérations de construction de logements sociaux ; • proroger de 2 ans le dispositif d’exonération des plus-values de cession d’un droit de surélévation ; • rallonger le délai de paiement de la TVA due au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 203254
• Publié le
©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Document sur la loi 4D présenté aux organisations syndicales par le Gouvernement, le 17/12/2020

Document de travail présenté aux organisations syndicales par le Gouvernement, le 17/12/2020, dans le cadre des travaux préparatoires sur l’avant projet de loi 4 D (Décentralisation, différenciation, déconcentration et décompléxification). Le texte sera transféré au Conseil d’État, au Conseil…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 203307
• Publié le
©  Sénat

Loi 4D : 11 principaux apports du texte détaillés par Jacqueline Gourault au Sénat, le 17/12/2020

• Donner davantage de pouvoir normatif aux collectivités territoriales « au lieu de prendre des décrets dans les ministères ». • Engager des transferts de compétences ou des expérimentations dans 5 champs de politiques publiques : transition écologique, transports, logement, cohésion sociale et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 203192
• Publié le