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Yvonic Ramis, président de l’Association des directeurs généraux des communautés de France

Yvonic Ramis est élu président de l’association des directeurs généraux des communautés de France (Adgcf) avec un mandat de 3 ans, par le conseil d’administration de l’association le 30/11/2020. Il succède à Pascal Fortoul, directeur général des services de la Communauté du Pays Voironnais (Isère…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 201710
• Publié le 04/12/2020 à 16:37
©  D.R.
« Logement social partie prenante de la modernité de l’aménagement des territoires » (M. Boulmier)

Le logement social est partie prenante de la modernité de l’aménagement de tous les territoires La sidération passée de la crise sanitaire du printemps, nous nous sommes organisés, collectivement. Au cœur de cet ensemble d’initiatives solidaires, le logement social s’est mobilisé instantanément…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 201660
• Publié le 04/12/2020 à 16:00
©  D.R.
Association nationale des EPFL : Philippe Alpy élu président le 25/11/2020

Philippe Alpy est élu président de l’association nationale des établissements publics fonciers locaux (EPFL) après l’assemblée générale du 25/11/2020, avec un mandat jusqu’en 2026. Il succède à Alphonse Bellonte, président de l’association depuis 2015. Arnaud Portier est désigné secrétaire général…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 201694
• Publié le 04/12/2020 à 15:46
©  MGP
Métropole du Grand Paris : prévention des inondations via la gouvernance de l’ETPB Seine Grands Lacs

9 conseillers et conseillères de la Métropole du Grand Paris intègrent au la gouvernance de l’établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs dans le but de travailler à la prévention des inondations. La Ville de Paris aura 6 représentants, les Départements des Hauts-de-Seine 3, de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 201677
• Publié le 04/12/2020 à 15:00
©  Cour des comptes
L’évaluation de l’attractivité des quartiers prioritaires (Cour des comptes)

La Cour des comptes a évalué l’un des objectifs clés de la politique de la ville : l’attractivité des quartiers prioritaires autour de 3 dimensions de la vie quotidienne : le logement, l’éducation et l’activité économique. Le rapport est publié le 02/12/2020. L’évaluation porte sur 8 quartiers…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 201672
• Publié le 04/12/2020 à 14:10
©  CGET
QPV : « En 10 ans, l’attractivité résidentielle n’a pas réellement progressé » (Cour des comptes)

« En 10 ans, l’attractivité résidentielle des quartiers prioritaires, appréhendée de façon globale, n’a pas réellement progressé. Même si l’on tient compte de la “dé-densification” portée par les opérations de rénovation urbaine, les flux annuels de population sortants des QPV sont plus élevés que…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 201563
• Publié le 04/12/2020 à 14:00
©  Conseil constitutionnel
Décision n° 2020-807 DC du Conseil constitutionnel, relative à la loi ASAP, du 03/12/2020

Le Conseil constitutionnel déclare partiellement conforme à la Constitution la loi portant accélération et simplification de l’action publique (ASAP), dans sa décision n° 2020-807 DC du 03/12/2020, après avoir été saisi au début novembre 2020 par 60 députés. Il valide 6 articles (34, 44, 56…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 201686
• Publié le 04/12/2020 à 13:05
©  D.R.
Loi ASAP : 6 articles validés et 26 cavaliers législatifs censurés, le 03/12/2020 (Conseil Constit.)

Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution certaines dispositions des articles 34, 44, 56, 131, 132 et 142 de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) mais censure 26 de ses articles comme « cavaliers législatifs », dans sa décision n° 2020-807 DC, du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 201640
• Publié le 04/12/2020 à 13:00
©  GA Smart Building
Coordinateur BIM du bâtiment : arrêté modifié de création du titre professionnel, JO du 04/12/2020

Précisions sur la façon dont les titulaires d’une attestation de compétences de coordinateur BIM peuvent présenter une demande au ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion afin que le titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment (créé en 2019) leur soit délivré par correspondance…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Numérique & innovation, Politiques publiques
• Article n° 201688
• Publié le 04/12/2020 à 12:59
©  ANABF
Architectes et urbanistes de l’État : 2 concours externes et internes en 2021, JO du 03/12/2020 

Les concours externes et internes et l’examen professionnel pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’État sont ouverts dans les options : patrimoine architectural, urbain et paysager ; urbanisme, aménagement au titre de l’année 2021, par arrêté de la ministre de la Transition…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 201651
• Publié le 04/12/2020 à 12:42