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©  Rennes Métropole
Rennes Métropole : mission d’assistance sur la gestion des eaux pluviales selon le nouveau PLUi

« La gestion des eaux pluviales est un enjeu essentiel pour concilier l’aménagement du territoire et ses impacts sur l’environnement. Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole définit les règles nouvelles à respecter dans ce domaine, applicables depuis début 2020 »…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Environnement & nature
• Article n° 202046
• Publié le 08/12/2020 à 18:00
©  Société du Grand Paris - Kengo Kuma associates
Loi ASAP : 7 dispositions visant les mobilités urbaines en vigueur à compter du 08/12/2020

• Suppression anticipée du CNADT, qui devait disparaître le 01/07/2022 selon l’article 86 de la loi du 03/08/2018, afin « de ne pas retarder la publication du schéma national des véloroutes prévue en 2020 » sur lequel le CNADT devait rendre un avis ; • simplification des autorisations…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 202051
• Publié le 08/12/2020 à 17:47
©  D.R.
Cerema : motion du conseil d’administration sur le manque de moyens, dans l’optique du PLF 2022

• Dénoncer la baisse continue et importante des moyens alloués par l’État au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) depuis sa création ; • alerter sur le niveau de la dotation et des plafonds d’effectifs prévus pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 202035
• Publié le 08/12/2020 à 17:19
©  D.R.
PLF2021 : détail des crédits de la mission Plan de relance adoptés au Sénat, avant la CMP le 09/12/20

Les crédits de la mission Plan de relance du projet de loi de finances pour 2021 sont adoptés au Sénat le 03/12/2020, après l’examen de la mission en séance publique. Ils sont votés au Sénat à hauteur de 36,18 Md€ en autorisations d’engagement et 21,83 Md€ en crédits de paiement, (contre 36,35 Md…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 201859
• Publié le 08/12/2020 à 17:00
©  Nicolas Leser/Citallios
« Le risque de faire un amalgame entre logement social et séparatisme » (E. Heyraud, France urbaine)

« Nous sommes attachés aux principes et aux objectifs de la loi SRU. Nous voyons que dans certains territoires, celle-ci est difficile à mettre en place. La lecture des préfets n’est pas la même partout. Penser que le projet de loi “confortant les principes républicains” va régler ça, c’est un peu…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 201899
• Publié le 08/12/2020 à 16:00
©  Pixabay
Véhicules peu polluants : modifications des bonus et prime à la conversion, JO du 08/12/2020

• Mise en place d’un bonus de 1 000 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique d’occasion ; • diminution de 1 000 € des montants du bonus écologique pour un véhicule neuf le 01/07/2021, puis du même montant en 2022 ; • perte de l’éligibilité à la prime à la conversion des véhicules Crit’Air 2…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 202006
• Publié le 08/12/2020 à 15:00
©  Assemblée nationale
Loi ASAP : les 30 dispositions visant les villes dans le texte final, JO du 08/12/2020

La loi n° 2020-1525 du 07/12/2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) est publiée au Journal Officiel du 08/12/2020, par le président de la République, Emmanuel Macron. 30 dispositions concernent les villes dans le texte final. • Suppression de la commission…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 201953
• Publié le 08/12/2020 à 14:30
©  Michael Barriera
Exclusif « Grand Paris Aménagement doit être, en 2021, un acteur de la réponse à la crise » (Stéphan de Faÿ)

« À la veille d’une crise économique et sociale annoncée, Grand Paris Aménagement doit en 2021 être un acteur de la réponse à cette crise. L’idée n’est pas de fabriquer des m² de bureaux ou d’activités. Cela va, à mon sens, beaucoup plus loin. Il est de savoir comment on accompagne les territoires…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 201775
• Publié le 08/12/2020 à 13:30
©  Twitter @AnruOfficiel
Quartiers fertiles : 27 lauréats pour la 1e tranche de l’appel à projets, le 07/12/2020

Les 27 lauréats de la 1e tranche de l’appel à projets « Quartiers fertiles », sont annoncés par Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’alimentation et Nadia Hai, ministre chargée de la Ville, le 07/12/2020. Les projets sélectionnés comprennent des micro-fermes, des programmes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 201848
• Publié le 08/12/2020 à 11:06
©  BB
Pollution atmosphérique : bilan des engagements transports de 12 agglomérations françaises

• Mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) et sortie progressive de la motorisation diesel ; • politique pour réduire la place de la voiture individuelle en centre-ville ; • incitations financières pour changer de mode de déplacement ; • développement du vélo et des transports…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Logistique
• Article n° 201931
• Publié le 08/12/2020 à 11:00