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©  CSTB
CSTB : rapport d’activité 2019 « Développer le bâtiment et la ville durable pour bien vivre ensemble »

Le rapport d’activité 2019 du Centre scientifique et technique du bâtiment (« Développer le bâtiment et la ville durable pour bien vivre ensemble ») a été publié en octobre 2020. Y sont recensés les travaux de l’établissement public en 2019, les principales avancées, des témoignages d’acteurs de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Métiers & formations, Urbanisme
• Article n° 196449
• Publié le 19/10/2020 à 13:02
©  Assemblée nationale
Projet de loi ASAP : réunion de la commission mixte paritaire le 21/10/2020, JO du 17/10/2020

La commission mixte paritaire (CMP) chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’Accélération et à la simplification de l’action publique (ASAP) se réunira le 21/10/2020, après son adoption en 1e lecture par le Sénat (le 05/02/2020) et l’Assemblée nationale (le 06/10/2020). Sa composition est…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 196539
• Publié le 19/10/2020 à 12:42
©  Emmaus © Alexis Toureau
Hébergement : AMI pour la création d’accompagnement en lieu de vie collectif, jusqu’au 14/11/2020

• Accompagner des personnes en situation de grande marginalité vers un accès aux droits, aux soins et à l’insertion (notamment l’accès à terme à un logement ou lieu de vie de leur choix) ; • identifier des facteurs de réussite et des freins du projet, des conditions de sa pérennisation et de son…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 196510
• Publié le 19/10/2020 à 12:37
©  BB
Marchés publics : suppression du plafonnement des avances à 60 %, JO du 17/10/2020

• Supprimer le plafonnement des avances dans les marchés publics (à 60 % du montant du marché) ; • supprimer l’obligation de constituer une garantie à 1e demande pour bénéficier d’une avance d’un montant supérieur à 30 % du montant du marché public ; • préciser en conséquence les modalités de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 196506
• Publié le 19/10/2020 à 12:26
©  D.R.
Exclusif Logistique : « Un levier d’attractivité et de dynamisation des centres-villes » (C. Schmitt, Heppner)

« Les zones à faibles émissions (ZFE) nous obligent à réfléchir sur les achats de matériels roulants, sur le choix de l’énergie des véhicules, et aussi sur la relation avec les sous-traitants. Ils ne sont pas toujours pris en compte. Ces petites entreprises sont pourtant essentielles dans la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Logistique
• Article n° 196202
• Publié le 19/10/2020 à 12:22
Énergie : dérogation au critère de proximité pour l’autoconsommation collective, JO du 18/10/2020

L’arrêté du 14/10/2020 crée une dérogation au critère de distance (initialement fixé à 2 km) applicable dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective, pour l’étendre à 20 km, publié au Journal Officiel du 18/10/2020. La dérogation, octroyée par la ministre de la Transition…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Énergies, Environnement & nature
• Article n° 196484
• Publié le 19/10/2020 à 11:53
©  BB
Indice de référence des loyers : 130,59 au 3e trimestre 2020, +0,46 % en 1 an (source Insee)

L’indice de référence des loyers s’élève à 130,59 au 3e trimestre 2020, en hausse de 0,46 % en glissement annuel, selon les chiffres de l’Insee, publiés le 15/10/2020. L’indice est en baisse par rapport au 2e trimestre 2020. Il se situe en dessous des 1 % pour le 4e trimestre consécutif. La hausse…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 196500
• Publié le 19/10/2020 à 11:49
©  D.R.
Polylogis : Karine Julien-Elkaïm, présidente du directoire de LogiRep et du comex, le 16/10/2020

Karine Julien-Elkaïm (46 ans) est présidente du directoire de LogiRep et présidente du comité exécutif du groupe Polylogis suite au conseil de surveillance du groupe Polylogis à Suresnes (Hauts-de-Seine), le 16/10/2020. Elle succède à Daniel Biard, démissionnaire de ses fonctions de président du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social
• Article n° 196495
• Publié le 19/10/2020 à 11:48
©  Samu social de Paris
Logement : entrée en vigueur anticipée du plan hiver, le 18/10/2020, suite au couvre-feu

Après la mise en place d’un couvre-feu de 21h à 6h dans 9 métropoles, le plan hiver entre en vigueur avec anticipation le 18/10/2020, au lieu du 01/11 habituellement, annonce le ministère chargé du logement. « Les préfets vont ouvrir des places supplémentaires pour mettre à l’abri le plus de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 196478
• Publié le 19/10/2020 à 10:27
CSTB : Étienne Crépon, chargé d’assurer la présidence par intérim, JO du 09/10/2020 

Étienne Crépon est chargé d’assurer, à compter du 16/10/2020 et jusqu’à la désignation du président de l’établissement, la présidence par intérim du conseil d’administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et la gestion courante de l’établissement, par décision de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 196479
• Publié le 19/10/2020 à 10:13