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©  Perl
Exclusif Logement : « Utiliser l’usufruit locatif social pour débloquer des situations » (Tristan Barrès, Perl)

« Il s’agit d’utiliser l’usufruit locatif social (ULS) pour débloquer des situations sur toutes les facettes des politiques publiques portées par les collectivités locales et ne pas se centrer uniquement sur les territoires très denses et les métropoles. Nous consolidons nos bases dans les grandes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 209463
• Publié le 24/02/2021 à 18:00
©  S.C.
Grand Paris : « Renforcer la relation État-collectivités sur les quartiers de gare », selon E. Wargon

« La charte État-collectivités pour l’aménagement des quartiers de gare du Grand Paris Express doit évoluer afin que ce soit un document partagé et dans lequel les différents partenaires se retrouvent. Elle doit répondre aux remarques de l’AMIF dans son courrier du 09/12/2021, en cohérence avec la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 209410
• Publié le 24/02/2021 à 17:14
©  D.R.
Commande publique : mission confiée à 2 parlementaires par Jean Castex, JO du 24/02/2021

Sophie Beaudouin-Hubière, députée (LREM) de la Haute-Vienne, et Nadège Havet, sénatrice (LREM) du Finistère, se voient confier une mission temporaire sur la commande publique par Jean Castex, Premier ministre, dans 2 décrets publiés au Journal Officiel du 24/02/2021. « Les principaux axes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 209461
• Publié le 24/02/2021 à 16:08
• Mis à jour le24/02/2021 à 17:05
©  MTE
« 82 % des acteurs confrontés aux enjeux biodiversité lors de la conception d’un bâtiment » (DHUP)

82 % des acteurs du bâtiment disent avoir été confrontés aux enjeux biodiversité lors de la conception d’un bâtiment. Les travaux de rénovation et la phase chantier sont également des étapes du cycle de vie au cours desquelles le monde bâtiment est le plus confronté à des enjeux biodiversit…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Rénovation, Concertations & enquêtes publiques , …
• Article n° 209429
• Publié le 24/02/2021 à 16:00
©  D.R.
Mixité sociale : la répartition des logements sociaux a gagné en homogénéité (France Stratégie)

« Depuis les années 1990, la répartition des logements sociaux entre les quartiers des communes et entre communes des unités urbaines, est devenue plus homogène », mais ne s’est pas traduite par une meilleure répartition des ménages les plus modestes, indique France Stratégie dans une étude…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 209420
• Publié le 24/02/2021 à 15:00
©  CESE
Commerce : rapport du CESE publié le 09/02/2021 (saisine gouvernementale)

Le Conseil économique, social et environnemental publie un rapport sur le commerce, sur saisine gouvernementale, le 09/02/2021. Pour faire face aux mutations du commerce (augmentation de la vacance commerciale, désertification des centres-villes des villes moyennes, développement du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 209403
• Publié le 24/02/2021 à 14:31
©  CCC
Commerce : le CESE propose de taxer les entrepôts logistiques et créer des zones de revitalisation

• Créer des zones de revitalisation commerciale « à l’échelle de bassins de vie de proximité (ou infra-communaux) ouvrant des droits spécifiques aux investisseurs privés et publics portant des projets de développement de commerces de proximité » (modèle des zones franches). • Faire évoluer la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 209360
• Publié le 24/02/2021 à 14:26
©  Michel - Rivaton
Rapport sur l’industrialisation de la construction (60 pages), mis en ligne en janvier 2021

Rapport (60 pages) sur l’industrialisation de la construction, avec 14 propositions, mis en ligne par le ministère du Logement en janvier 2021, repris dans le cadre des discussions de la RE2020. Le document est corédigé par Bernard Michel, président de la société Real Estech, Robin Rivaton…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Numérique & innovation, Rénovation
• Article n° 209440
• Publié le 24/02/2021 à 13:16
©  Metz
Metz Métropole : projet de production et distribution d’hydrogène, consultation jusqu’au 19/03/2021

Metz Métropole lance un projet de développement de l’hydrogène en collaboration avec des partenaires spécialistes de production d’EnR, et de la production et de la distribution d’hydrogène. La collectivité publie un avis de marché afin de se faire accompagner par un prestataire pour l’élaboration…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 209425
• Publié le 24/02/2021 à 12:29
©  Cerema
Qualité de l’air : les décisions du Conseil d’État, condamnant ou non l’État, attendues à l’été 2021

Le Conseil d’État annonce qu’il rendra durant l’été 2021 ses décisions sur l’astreinte de 10 M€ pour inaction contre la pollution de l’air dans 8 zones (Grenoble, Lyon, Strasbourg, Reims, Marseille-Aix, Toulouse, Paris et Fort-de-France) prononcée en juillet 2020 et l’obligation de justifier de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Associations & ONG, …
• Article n° 209371
• Publié le 24/02/2021 à 11:45