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©  D.R.
Bordeaux métropole : AMI pour valoriser le potentiel de CEE via un acteur obligé, jusqu’au 05/03/21

Identifier un acteur économique « obligé » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) afin de valoriser son potentiel de CEE générés dans le cadre de ses politiques publiques, tel est l’objet la consultation de Bordeaux Métropole. L’appel à manifestation d’intérêt…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Collectivités territoriales, …
• Article n° 208569
• Publié le 17/02/2021 à 11:00
©  CC BY 2.0 - Herbert Frank
Rouen : 48 M€ supplémentaires de la Région pour le contournement Est, après retrait de la Métropole

48 M€ supplémentaires seront mobilisés par la Région Normandie pour le contournement Est de Rouen, afin de compenser la part de la Métropole Rouen Normandie (66 M€) après son retrait du projet, valident les élus régionaux réunis en conseil le 15/02/2021. La compensation s’ajoutera aux 157 M…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Essentiels
• Article n° 208612
• Publié le 17/02/2021 à 10:51
©  ValerioVINCENZO
Open data : « L’offre de données publiques rencontre assez difficilement sa demande » (A. Courmont)

« Pour nombre de collectivités, la mise en place d’une démarche open data avait pour objectif de participer à la politique de développement économique du territoire. 10 ans plus tard, le bilan est plus mitigé par rapport à ces promesses initiales. L’offre de données publiques qui a été mise …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Numérique & innovation
• Article n° 208548
• Publié le 17/02/2021 à 10:00
©  Stéphan Menoret - Nantes Metropole
Nantes Métropole : 1e étape du réseau express vélo avec 50 km de voies cyclables d’ici à 2026

Un « réseau vélo métropolitain » de 50 km de voies sécurisées d’ici à 2026 puis, à long terme, d’environ 650 km de pistes dans Nantes Métropole, est validé en conseil métropolitain le 12/02/2021. Le « schéma directeur des itinéraires cyclables » comprend 4 niveaux de liaisons : • 150 km de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 208605
• Publié le 17/02/2021 à 09:30
©  S.C.
Aménagement : convention de partenariat entre la SGP et la MGP visant les quartiers de gare du GPE

« Le partenariat pour l’aménagement signé avec la Société du Grand Paris (SGP) doit permettre de construire, avec les maires, une nouvelle ville autour des futures gares du métro métropolitain, des lieux de vie, audacieux par leur architecture. La Métropole du Grand Paris, sur la base des données…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Urbanisme
• Article n° 208577
• Publié le 17/02/2021 à 09:00
©  Cerema
Procédures environnementales : décret d’application de la loi ASAP en consultation jusqu’au 04/03/21

Un décret d’application portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique (dont la plupart issus de la loi ASAP, adoptée le 07/12/2020) est soumis à la consultation publique par le ministère de la Transition écologique, du 12/02/2021 au 04/03/2021. Le décret a…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes, Environnement & nature
• Article n° 208595
• Publié le 16/02/2021 à 19:25
©  D.R.
Conseil national du numérique : Gilles Babinet et Françoise Mercadal-Delasalles coprésidents (JO)

• Gilles Babinet, entrepreneur, défenseur du numérique (digital champion) nommé par la France auprès de la Commission européenne et conseiller de l’Institut Montaigne sur les questions numériques. • Françoise Mercadal-Delasalles, directrice générale du groupe Crédit du Nord, ancienne directrice…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : International, Politiques publiques, Numérique & innovation
• Article n° 208535
• Publié le 16/02/2021 à 18:38
©  Marjolaine Meynier-Millefert
Exclusif « Mettre en place un Conseil supérieur de la rénovation énergétique » (M. Meynier-Millefert, députée)

« 52 propositions sont nées des travaux de la mission d’information sur la rénovation thermique des bâtiments à l’Assemblée nationale réalisées avec Vincent Descœur, député et président de la mission d’information. Elles concernent le pilotage et le suivi des politiques de rénovation thermique des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Parc privé & propriété, …
• Article n° 208583
• Publié le 16/02/2021 à 18:34
©  D.R.
Immobilier logistique : « Vers des formats hybrides en centre-ville » (Alexis Bouteiller, C&W France)

• Volume d’engagements dans l’immobilier logistique de 3,4 Md€ en 2020, dans le « top 3 de la décennie », selon Cushman & Wakefield France ; • 1 € sur 2 engagé sur des acquisitions supérieures à 100 M€, avec de nouveaux entrants sur le marché français ; • 4e trimestre 2020 record avec…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Commerce, Essentiels
• Article n° 208485
• Publié le 16/02/2021 à 18:07
©  S.C.
État d’urgence sanitaire : opposition au transfert de compétences d’urbanisme, jusqu’au 30/06/2021

L’art. 5 de la loi n° 2021-160 du 15/02/2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire, publié au Journal Officiel du 16/02/2021, sécurise les délibérations d’opposition au transfert de la compétence en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale des communes aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 208565
• Publié le 16/02/2021 à 16:14