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©  Ville de Grenoble
Parc social : modalités d’octroi des subventions à l’amélioration des logements, JO du 14/02/2021

Simplifier les subventions dédiées à l’amélioration de logements locatifs sociaux, tel est l’objet d’un décret publié au Journal Officiel du 14/02/2021. Le texte modifie la section 1 du chapitre III du titre II du livre III du code de la construction et de l’habitation (CCH). La mention des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 208370
• Publié le 15/02/2021 à 12:20
©  Wikimedia
Exclusif France urbaine : « Nous avons, plus que jamais, besoin de la voix des villes » (J. Rolland, présidente)

« Sur le champ économique, nous avons encore besoin de 6 mois pour y voir clair. L’économie d’un territoire est liée à la situation budgétaire et financière des collectivités, mais plus globalement, à la bonne ou à la mauvaise santé économique du territoire. Nous constatons tous qu’un certain…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 208322
• Publié le 15/02/2021 à 12:18
©  Twitter @Joelbruneau
FNAP : Joël Bruneau, représentant de l’Assemblée des communautés de France, JO du 13/02/2021

• Joël Bruneau, président de la communauté urbaine Caen la mer Normandie, est nommé représentant de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) au conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), par arrêté publié au Journal Officiel du 13/02/2021. • Jean-Paul Jeandon…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 208356
• Publié le 15/02/2021 à 10:52
©  Groupe Gambetta
« Agir sur le fond pour résorber le manque de logements neufs » (Norbert Fanchon, groupe Gambetta)

« Il faut agir sur le fond pour résorber le manque de logements neufs en restaurant les relations entre l’État et les maires, en redéployant les aides trop concentrées sur les zones hyperdenses, en allégeant la fiscalité, en réaménageant le territoire, en libérant le foncier disponible ou encore…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 208294
• Publié le 15/02/2021 à 10:00
©  Coneil départemental des Hauts-de-Seine
Département des Hauts-de-Seine : 1,9 Md€ de fonctionnement et 500 M€ d’investissements prévus en 2021

• Budget de fonctionnement. Les recettes totales pourraient s’élever à 1,7 Md€ (hors Fonds national de garantie individuelle des ressources issu de la suppression de la taxe professionnelle figé à 242 M€), les dépenses pourraient s’élever à 1,9 Md€. Par comparaison, les recettes de fonctionnement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 208266
• Publié le 15/02/2021 à 09:30
©  Agence nationale de la cohésion des territoires
Action Cœur de Ville : liste des 374 villes signataires d’une ORT au 18/01/2021

229 conventions d’opération de revitalisation du territoire (ORT) ont été signées au 18/01/2021 (contre 192 en octobre 2020) dans 374 villes avec « 59 ORT pluri-communales », indique l’Agence nationale de la Cohésion des territoires, le 11/02/2021 (174 ORT signées au 20/05/2020 et 125 au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 208296
• Publié le 12/02/2021 à 18:30
©  D.R.
Conseil d’État : la loi Climat porte « des objectifs ambitieux à long terme qui manquent de précision »

• Les objectifs à long terme du projet de loi sont ambitieux sur la lutte contre le dérèglement climatique mais manquent de précision, d’anticipation et d’évaluation. • Le projet de loi ne prend pas en compte la soutenabilité des mesures dans le cadre sanitaire. • La loi apparaît comme un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Environnement & nature, Essentiels
• Article n° 208285
• Publié le 12/02/2021 à 17:36
©  Didier Doustin
Bordeaux Métropole : mission d’AMO pour la révision du Plan climat air énergie territorial (PCAET)

Bordeaux Métropole a lancé un marché public visant à se faire accompagner dans l’évaluation de son Plan climat air énergie territoriale (PCAET) adopté en 2017 et dans sa révision, publié au Boamp 11/02/2021. La révision du PCAET de Bordeaux Métropole suppose un arrêt du nouveau Plan climat en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 208273
• Publié le 12/02/2021 à 17:30
©  CC BY-SA 3.0 - ClemensFranz
Grand Nancy : projet de « tramway fer » suspendu, priorité au plan métropolitain des mobilités

• Suspension, en raison d’un coût élevé (plus de 500 M€) et « d’un impact significatif sur l’endettement de la Métropole », du projet de tramway déclaré d’utilité publique, le 11/02/2020 et qui devait remplacer l’actuel TVR de la Métropole du Grand Nancy dont l’arrêt est programmé au…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Essentiels
• Article n° 208298
• Publié le 12/02/2021 à 17:02
©  D.R.
Covid : étalement de charges des collectivités prolongé jusqu’au 30/06/2021 par le Gouvernement

Pour limiter l’impact financier des dépenses exceptionnelles des collectivités territoriales engagées pour faire face à l’épidémie de Covid-19, la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault et le ministre délégué aux comptes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 208283
• Publié le 12/02/2021 à 16:10