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©  MTE
Climat et résilience : adoption du projet de loi (69 articles) par le Gouvernement, le 10/02/2021

« Le projet de loi Climat et résilience a été adopté ce matin en conseil des ministres », déclare Gabriel Attal, porte-parole du Gouvernement, lors du compte rendu du conseil des ministres du 10/02/2021. Le texte entre au calendrier parlementaire à partir de mars 2021. L’examen commencera « début…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Politiques publiques, Environnement & nature, …
• Article n° 207921
• Publié le 10/02/2021 à 18:25
©  D.R.
Logements sociaux : un référentiel qualité comme « guide d’action pour les OLS » (Pierre-René Lemas)

« Entamer une réflexion sur un référentiel du logement durable, du logement de qualité dans la ville durable, est-ce que ce n’est pas la manière la plus simple et immédiate d’avancer ? Avoir une labellisation, un référentiel qui intégrerait l’ensemble des données qui pourrait être un guide…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Rénovation
• Article n° 207940
• Publié le 10/02/2021 à 17:43
©  Les agences Hardel & Le Bihan Architectures et Insolites Architectures
Lyon Confluence : « Albizzia, îlot bois bas carbone de 4 bâtiments » sur 15000 m² (J. Pemezec, Woodeum)

« L’opération mixte Albizzia sur 14 836 m² (4 bâtiments dont 1 immeuble de 53 m) à Lyon démontre les capacités du bois à intervenir dans des projets d’ampleur, y compris sur de belles hauteurs, en conjuguant haute technologie et ambition architecturale. L’utilisation du bois à la place du béton…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Entreprises, Rénovation, …
• Article n° 207968
• Publié le 10/02/2021 à 17:14
©  D.R.
OFS : 1e opération d’Erilia à Cranves-Sales (74) pour favoriser l’accession sociale à la propriété

L’ESH Erilia, agréée organisme de foncier solidaire (OFS) depuis décembre 2020, inaugure le dispositif en 2021 à Cranves-Sales (Haute-Savoie). Cette 1e opération vise 12 appartements neufs de 2 à 5 pièces. Les prix de vente des droits réels pourront être jusqu’à 35 % inférieurs au prix moyen du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 207899
• Publié le 10/02/2021 à 16:19
©  Cerema
Office français de la biodiversité : contribution des agences de l’eau pour 2021, JO du 10/02/2021

372 894 272 € (372 M€), telle est la contribution financière des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité (OFB) pour 2021, définie par arrêté  du ministère de la Transition écologique en date du 28/01/2020, publié au Journal Officiel du 10/02/2021. Il s’agit du principal moyen de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 207906
• Publié le 10/02/2021 à 14:29
©  D.R.
Rénovation : « Risque sur 90 000 logements d’ici à 2023 et 2 millions en 2028 » (D. Dubrac, UNIS)

« Il est indispensable de rénover dès 2021 les passoires thermiques qui représentent encore 25 % du parc locatif privé, sous peine de les voir sortir du parc. Cela entraînerait une chute de l’offre quand ils seront interdits à la location par le projet de loi portant lutte contre le dérèglement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 207949
• Publié le 10/02/2021 à 14:12
©  Fédération Nationale des Travaux Publics
Travaux publics : note de conjoncture sur l’activité de décembre 2020, publiée le 08/02/2021 (FNTP)

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) publie sa note de conjoncture mensuelle sur l’activité des travaux publics au mois de décembre 2020, le 08/02/2021. La note (4 pages), réalisée en partie par délégation du ministère de la Transition écologique, fait ressortir une baisse…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 207913
• Publié le 10/02/2021 à 12:33
©  Erol Yolal
Commande publique : -12,5 % d’activités dans les TP en 2020 et -13,2 % de marchés conclus (FNTP)

• -12,5 % d’activité en 2020 (12 mois) par rapport à 2019 ; • Entre +2 % et +8 % de rebond « technique » attendu en 2021 par rapport à 2020, « ce qui ne permettra pas de retrouver les niveaux d’activité d’avant crise », selon la FNTP ; • -13,2 % de marchés conclus en 2020, avec une baisse…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 207910
• Publié le 10/02/2021 à 12:30
©  D.R.
Gaz à effet de serre : mise à jour de la liste d’installations obligées, JO du 01/02/2021

• Tenir compte des changements d’exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d’installations ; • intégrer des installations nouvelles entrantes et attribuer l’allocation de quotas gratuits pour des nouveaux entrants ; • supprimer des installations en cessation totale ou dont la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Énergies
• Article n° 207907
• Publié le 10/02/2021 à 11:46
©  BB
CGLLS, Ancols : télédéclaration des éléments d’assiette des cotisations du 15/02 au 16/03/2021 (JO)

La période de télédéclaration des éléments d’assiette des cotisations mentionnées aux articles L. 342-21, L. 452-4 et L. 452-4-1 du code de la construction et de l’habitation se déroule du 15/02 au 16/03/2021, par arrêté publié au Journal Officiel du 10/02/2021. Ces cotisations sont dues par les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 207929
• Publié le 10/02/2021 à 11:44