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©  D.R.
Loi Climat et résilience : les 4 rapporteurs pour avis désignés par le Sénat, le 24/03/2021

• Anne‑Catherine Loisier, sénatrice (Union centriste) de la Côte d’Or, rapporteure pour avis du projet de loi Climat et résilience, sur les sujets concernant la consommation, l’alimentation et l’agriculture, dans le prolongement des travaux menés sur la loi Egalim ;  • Dominique Estrosi Sassone…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 212534
• Publié le 25/03/2021 à 11:30
©  D.R.
Pollution aux particules : dépôt de plainte contre la RATP par Respire pour « tromperie aggravée »

• Pousser la RATP à reconnaître la situation ; • compenser le déficit d’informations aux usagers ; • mettre en place des mesures plus importantes pour lutter contre la pollution de l’air, qui se situe à « un niveau critique dans les enceintes ferroviaires souterraines de la RATP ». Telles sont…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 212511
• Publié le 25/03/2021 à 11:00
©  BB
Ile-de-France : appel à projets « Aide à la création de tiers-lieux », jusqu’au 09/05/2021 (2 M€)

Un réseau régional d’un millier de tiers-lieux à l’horizon 2021, en doublant prioritairement le nombre de tiers-lieux en milieu rural, tel est l’objet de l’appel à projets intitulé « Aide à la création de tiers-lieux » de la Région Île-de-France, ouvert le 22/03/2021. Les candidats ont jusqu’au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Numérique & innovation
• Article n° 212403
• Publié le 25/03/2021 à 10:20
©  Barbara Pompili
CRTE : « Les territoires intéressés seront appuyés et accompagnés par le ministère » (B. Pompili)

« Pour conduire la transition écologique territoriale, l’État a déployé un nouvel outil phare : les Contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Ils s’appuient sur le succès rencontré par les Contrats de transition écologique (CTE), qui compte plus de 1 000 actions engagées. Les CRTE…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 212482
• Publié le 25/03/2021 à 10:00
©  CC BY 2.0 - Herbert Frank
Rouen Métropole : permis de louer dans 3 nouvelles communes de l’EPCI, à compter du 01/10/2021

Dans des quartiers des communes de Darnétal, Notre-Dame-de-Bondeville et Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime), l’autorisation préalable de mise en location (APML) ou « permis de louer », est mise en place suite à une délibération du conseil de la Métropole Rouen Normandie, le 22/03/2021. La…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 212484
• Publié le 25/03/2021 à 09:30
©  Valerio Vincenzo
Exclusif « L’aménageur est important dans un système d’acteurs qui tend à se complexifier » (A. Delpirou, CVA)

« Le modèle français d’aménagement a fait ses preuves. Nous avons des procédures via les ZAC, par exemple, avec des acteurs comme les SPL, les SEM, et parfois les établissements publics d’aménagement. Nous savons faire sortir du projet urbain dans ses différentes composantes, enviées par nos…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Métiers & formations, …
• Article n° 212493
• Publié le 25/03/2021 à 09:00
©  Audrey Linkenheld
Exclusif Lille : « Le PLUi sera modifié en 2021 pour revoir à la hausse nos ambitions climat » (A. Linkenheld)

« Notre PLUi a été adopté en 2019, au moment de l’arrêt de notre PCAET, donc il est récent et intègre déjà des orientations assez fortes sur les questions d’adaptation au changement climatique. Néanmoins, nous avons décidé d’aller encore plus loin suite à l’adoption définitive du PCAET et de ses…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 211551
• Publié le 24/03/2021 à 17:45
Bus France Services : 50 projets en QPV et zones rurales, financés à hauteur de 90 000€ par bus

• 50 projets de bus lauréats sur l’ensemble du territoire ; • cofinancement par l’État et la Banque des Territoires à hauteur de 90 000 € par bus ; • présence en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et en zones rurales ; • participation active du déploiement du réseau France…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Urbanisme
• Article n° 212503
• Publié le 24/03/2021 à 17:15
©  CC Edal Anton Lefterov
Livrets A et développement durable : 3,77 Md€ de collecte en février 2021

« La collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire au titre du mois de février 2021 est positive avec 3,77 Md€ pour l’ensemble des réseaux », indique la Caisse des dépôts et consignations, le 23/03/2021. Sur les 2 premiers mois de l’année, elle s’élève en cumulé …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 212476
• Publié le 24/03/2021 à 16:30
©  Ville de Versailles/Pierrick Daul
RE 2020 : 1 décret et 2 arrêtés « exigences » et « méthode », soumis à consultation jusqu’au 13/04/2021

3 projets de textes, (1 décret et 2 arrêtés) relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale et à la méthode de calcul associée pour la réglementation environnementale 2020 (RE 2020), applicable au 01/01/2022, sont soumis à consultation publique du 23/03 au 13/04/2021, au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Logement social, …
• Article n° 212399
• Publié le 24/03/2021 à 16:00