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©  MTE
Chèque énergie : ouverture aux Ehpad non conventionnés APL et simplifications pour l’année 2021

• Ouverture du chèque énergie aux bénéficiaires résidant dans les EHPAD, EHPA, résidences autonomie, établissements et unités de soins de longue durée, y compris les établissements non conventionnés à l’APL, à compter du 01/01/2021 (application de la loi ASAP). • Activation automatique des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 212921
• Publié le 29/03/2021 à 17:25
Action Logement : modalités des nouveaux financements pour le logement social, CA du 24/03/2021

Les modalités des nouveaux financements à destination du logement social ont été adoptées par les partenaires sociaux du groupe Action Logement, réunis en conseil d’administration le 24/03/2021. Les financements s’intègrent à la relance de la production et font suite au protocole d’accord sign…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 212919
• Publié le 29/03/2021 à 17:00
©  Toulouse Métropole
Toulouse : début des travaux de requalification du PPA le quartier de gare Grand Matabiau Quai d’Oc

« Les travaux de requalification de l’avenue de Lyon, nécessaires à la réalisation du futur quartier de gare Grand Matabiau Quai d’Oc (ex-Teso) sur 135 hectares, ont repris le 01/03/2021 pour 4 mois. Les opérations de démolition de 40 immeubles se dérouleront en 2 phases : de mars à juillet 2021…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Entreprises, …
• Article n° 212899
• Publié le 29/03/2021 à 15:45
©  Syctom
Ivry-sur-Seine (94) : le tribunal administratif valide la reconstruction de l’usine d’incinération

• Projet suffisamment détaillé et ayant fait l’objet, depuis 2008, d’une très large concertation locale au cours de laquelle les différentes solutions de remplacement de l’usine actuelle ont pu être évaluées ; • réduction du volume des déchets traités et donc des rejets de polluants (dans le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Fédérations & syndicats, Collectivités territoriales
• Article n° 212900
• Publié le 29/03/2021 à 14:30
©  CC Edal Anton Lefterov
Banque des Territoires : 30 M€ de titres participatifs souscrits auprès de 4 organismes HLM

La Banque des Territoires souscrit 30 M€ de titres participatifs auprès de 4 organismes HLM, les 25 et 26/03/2021. 2 M€ sont souscrits auprès d’Habitalys (Nouvelle-Aquitaine), 4 M€ auprès de Territoire habitat (Territoire de Belfort), 10 M€ auprès de Oise Habitat et 14 M€ auprès de l’OPAC de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 212886
• Publié le 29/03/2021 à 13:35
©  EPF Île-de-France
EPF Ile-de-France : adoption du PPI 2021-2025 le 25/03/2021, 2,5 Md€ d’investissement sur la période

• 2,5 Md€ d’investissements sur la période 2021-2025 avec un objectif de 12 000 logements par an en 2025 (+30 %) ;  • exécution budgétaire à 100 % du budget annuel 2020 ; • 478,7 M€ en acquisitions (99,7 % du budget) dont Orcod-IN (47,4 M€) et 275 M€ de cessions en 2020 (+23 % par rapport …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 212698
• Publié le 29/03/2021 à 12:40
©  BB
Déchets et terres excavées : renforcement de la traçabilité et nouvelles sanctions, JO du 27/03/2021

Les conditions de traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments sont renforcées  et de nouvelles sanctions pénales prévues en conséquence, par décret du 25/03/2021, au Journal Officiel du 27/01/2021. Il prévoit que les exploitants des établissements produisant ou expédiant des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 212877
• Publié le 29/03/2021 à 12:10
©  Upfactor
Villes & Territoires durables : la Rénovation par la surélévation industrialisée, lauréat de l’Ademe

Le projet Rénovation par la surélévation Industrialisée (R&SID) est lauréat de l’appel à projets « Systèmes énergétiques, Villes et Territoires durables » de l’Ademe dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA). Il est porté par les sociétés Viry (filiale de Fayat), UpFactor et le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Promoteurs immobiliers
• Article n° 212835
• Publié le 29/03/2021 à 12:06
©  Saint-Étienne Métropole
Saint-Étienne Métropole : 379,2 M€ de budget principal 2021, dont 127 M€ d’investissements (+14 M€)

• 296,2 M€ de recettes de fonctionnement en 2021, contre 285,5 M€ en 2020 (+10,7 M€) ;  • 252 M€ de dépenses de fonctionnement en 2021, contre 234,6 M€ en 2020 (+8,4 M€) ;  • 127 M€ d’investissements en 2021, contre 112,7 M€ d’investissements en 2020 (+14,3 M€).  Telles sont les grandes masses…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 212741
• Publié le 29/03/2021 à 11:14
©  Dihal
DIHAL : intégration du service public de la rue au logement, JO du 27/03/2021

Étendre les compétences de la délégation à l’hébergement et à l’accès au logement et modifier les missions de la DHUP dans le cadre de la création du service public de la rue au logement, tel est l’objectif d’un décret modifiant le décret du 09/07/2008 portant organisation de l’administration…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques
• Article n° 212856
• Publié le 29/03/2021 à 11:13