Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  Erol Yolal
Villes moyennes : fiscalité stable pour 92 % des communes et 80 % des EPCI en 2021 (Villes de France)

• 92 % des villes moyennes interrogées laissent leurs taux de foncier bâti ou non bâti inchangés ou les baissent pour 2021. • 20 % des EPCI envisagent une hausse de la fiscalité « en particulier la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) » pour 2021, selon Villes de France. • +3 …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 218381
• Publié le 24/05/2021 à 12:00
©  Getty Images/iStockphoto
Outre-mer : expérimentation visant à développer la rénovation énergétique, JO du 22/05/2021

Expérimenter un mécanisme dérogatoire d’obtention des signes de qualité requis pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique ouvrant droit à certaines aides publiques, pour les départements et régions d’outre-mer, tel est l’objet d’un arrêté conjoint de Barbara Pompili, ministre de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété
• Article n° 218402
• Publié le 24/05/2021 à 11:30
©  Service communication de la ville de Villepinte
Copropriétés : déclaration d’intérêt national de l’Orcod du Parc de la Noue, JO du 22/05/2021

L’Opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier du « Parc de la Noue » situé à Villepinte (Seine-Saint-Denis) est déclarée d’intérêt national (Orcod-IN), par un décret du Premier ministre Jean Castex, publié au Journal officiel le 22/05/2021. Ces opérations de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Collectivités territoriales, …
• Article n° 218401
• Publié le 24/05/2021 à 11:00
©  D.R.
Rénovation énergétique du parc tertiaire : le grand oublié du PJL Climat ? (Marina Offel, Hellio)

La Convention citoyenne pour le climat avait fait de la rénovation énergétique des bâtiments l’un des axes forts de ses propositions. Elle n’était pas isolée pour en faire une priorité. Et pour cause : le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, est le 2e secteur le plus émetteur de gaz …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Réglementation & normes, Énergies
• Article n° 218359
• Publié le 24/05/2021 à 10:30
©  Twitter @NadiaHai78
TFPB Quartiers : un investissement moyen de 183 € par logement sur la période 2017-2019

L’investissement moyen réalisé dans le cadre de l’abattement de TFPB pour les logements sociaux situés en QPV est de 183 € sur la période 2017-2019, indique l’Union sociale pour l’habitat dans un bilan sur l’utilisation de cet abattement, remis par la présidente de l’USH Emmanuelle Cosse, à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 218378
• Publié le 24/05/2021 à 10:00
©  CC Edal Anton Lefterov
Livrets A et développement durable : 3,79 Md€ de collecte en avril 2021

« La collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire au titre du mois d’avril 2021 est positive avec 3,79 Md€ pour l’ensemble des réseaux », indique la Caisse des dépôts et consignations, le 21/05/2021. Sur les 4 premiers mois de 2021, elle s’élève en cumulé à 18,42 Md€…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 218400
• Publié le 24/05/2021 à 09:20
©  Ademe IdF
Ademe ÎdF : « Éviter les zones blanches de la transition écologique » (Jérémie Almosni, Raphaël Gerson)

« Une des priorités pour 2021 est la réussite du pari du plan de relance. C’est une occasion unique pour nous d’accélérer la transition écologique, de mobiliser largement nos écosystèmes habituels mais aussi de toucher de nouveaux écosystèmes, comme celui des TPE/PME avec de nouveaux dispositifs…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Énergies, Essentiels
• Article n° 216793
• Publié le 21/05/2021 à 17:45
©  Société du Grand Paris / Ar.thème
GPE : 4 équipes pour la 2e phase de consultation du quartier de gare Arcueil-Cachan (30 500 m²)

• Groupe Quartus et Linkcity (maîtres d’ouvrage), Ferrier Marchetti Studio (architecte coordonnateur), Dumont Legrand Architectes (architecte), Syvil (architecte), AREP (architecte), Agence ter (paysagiste). • BNP Paribas Real Estate, Spie batignolles Immobilier et Ceprom (maîtres d’ouvrage)…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 218281
• Publié le 21/05/2021 à 17:30
©  France urbaine
Loi Climat et résilience : 5 demandes et 2 lignes rouges de France urbaine, avant la lecture au Sénat

• Recycler obligatoirement tous les produits en plastique dès 2025 ; • accélérer le développement de la consigne pour réemploi des emballages en verre au niveau local via des dispositifs d’accompagnement ; • ramener à deux ans (plutôt que cinq ans) l’entrée en vigueur des dispositions stipulant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 218360
• Publié le 21/05/2021 à 17:10
©  Stéphane Menu
Meublés touristiques : Marseille veut mieux contrôler le changement d’usage des locaux d’habitation

La Ville de Marseille demande une délibération concernant le régime des changements d’usage des locaux à usage d’habitation à la Métropole Aix-Marseille-Provence, compétente en la matière, selon un rapport adopté par le conseil municipal, le 21/05/2021. « La délibération vise la mise en place d’un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 218362
• Publié le 21/05/2021 à 16:51