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©  France urbaine
Loi 4D : le « texte doit confirmer la confiance accordée aux élus locaux » (France urbaine)

• Élargir, sous forme d’expérimentations, la délégation des aides à la pierre aux moyens de la transition énergétique ainsi qu’à la construction neuve dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) ; • mettre en œuvre « des expérimentations, différenciations et simplifications afin que les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 218089
• Publié le 19/05/2021 à 18:35
©  Assemblée nationale
Crise sanitaire et finances locales : 4e baromètre du député J.-R. Cazeneuve, publié le 18/05/2021

Jean-René Cazeneuve, député du Gers et président de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, publie une 4e actualisation de son rapport sur l’impact de la crise Covid-19 sur les finances locales, le 18/05/2021. Après 3 éditions publiées le 25/02/2021 sur les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 217997
• Publié le 19/05/2021 à 18:15
• Mis à jour le20/05/2021 à 12:22
©  D.R.
Finances locales : le député Jean-René Cazeneuve révise à 4 Md€ l’impact de la crise en 2020

• L’impact total de la crise Covid sur les finances des collectivités territoriales en 2020 est estimé à -4 Md€ (hors Île-de-France Mobilités) dont 800 M€ de pertes de recettes nettes (1,9 Md€ estimés lors du 3e baromètre de février 2021) et 3,2 Md€ de dépenses supplémentaires (1,9 Md€ estimés en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 218002
• Publié le 19/05/2021 à 18:08
• Mis à jour le20/05/2021 à 12:04
©  Emmanuelle Wargon
Habiter la France de demain : E. Wargon lance une consultation publique à partir du 28/05/2021

« Nous avons besoin d’une vision collective qui englobe tout le monde pour créer l’avenir de nos villes et de nos territoires, et elle ne peut être que la vision collective d’experts. À partir du manifeste pour des villes durables produit par France Ville durable, nous allons lancer une…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Promoteurs immobiliers, Environnement & nature
• Article n° 218042
• Publié le 19/05/2021 à 17:30
©  BB
Rouen Métropole : montant forfaitaire de 2000 € par véhicule avec la ZFE, à compter du 01/06/2021

• Montant forfaitaire de 2 000 € par véhicules utilitaires légers (VUL) ; • enveloppe prévisionnelle de 1,2 M€ sur une durée maximale de 3 ans ; • perception par les bénéficiaires de la surprime ZFE-m accordée par l’État. Tel est le dispositif d’aides financières de la Métropole Rouen…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 218041
• Publié le 19/05/2021 à 16:51
©  Palais du Luxembourg
Loi SRU : les propositions de réforme issues du rapport d’information du Sénat

• Conserver l’objectif et l’économie générale de la loi SRU du 13/12/2000 ; • adapter sans exonérer, différencier pour encourager ; • renforcer le volet mixité sociale ; • lever les obstacles à la construction de logements sociaux. Ce sont les 4 axes des propositions pour la future réforme…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 218053
• Publié le 19/05/2021 à 16:15
©  Lazard Groupe Real Estate
Strasbourg : un « démonstrateur tertiaire » en structure bois porté par Lazard Group (5 000 m²)

« L’immeuble de bureaux Cube (R+7) de 5 000 m² conçu par les architectes Baumschlager Eberlé Architekten (Paris) et Lionel Debs Architecture (Strasbourg) doit devenir un démonstrateur tertiaire de construction de hauteur en structure bois au sein du quartier Rive Étoile et sur l’avenue du Rhin…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Entreprises, …
• Article n° 218020
• Publié le 19/05/2021 à 15:30
©  France Ville Durable
« Sobriété, résilience, inclusion et créativité : les 4 mots clés de la ville durable » (P. Vergriete)

« France Ville durable a voulu clarifié le concept de la ville durable en France. Parfois, nous utilisons ce vocable sans forcément en donner contenu. Nous nous sommes aussi aperçus, lors de colloques internationaux, que les notions de ville durable pouvaient être très différentes. Nous avons donc…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 217985
• Publié le 19/05/2021 à 14:30
©  MTE
Rénovation énergétique : 2,066 millions de logements rénovés en 2019 (ONRE)

2 066 519 logements ont bénéficié d’une rénovation énergétique aidée en 2019 ayant permis une économie estimée de 7,23 TWh/an en énergie finale, indique l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) dans l’étude « la rénovation énergétique des logements : bilan des travaux et des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 217991
• Publié le 19/05/2021 à 13:45
©  a/LTA Architectes
RE 2020 : 3 textes sur les données environnementales en consultation publique, jusqu’au 08/06/2021

« Les projets de 3 textes d’application (1 décret, 2 arrêtés) de la future réglementation environnementale RE 2020 (prévue au 01/01/2022) sur les données environnementales  soumis à consultation du public du 18/05 au 08/06/2021 au titre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement », indique…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Numérique & innovation, Politiques publiques, …
• Article n° 217986
• Publié le 19/05/2021 à 12:45