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©  D.R.
81e Congrès HLM : l’USH plaide pour davantage de « pérennité » des financements du logement Outre-mer

« J’espère que le rapport sénatorial servira de base à une discussion. Nous allons entrer dans une séquence présidentielle et savons que de nombreux territoires sont courtisés. La question est d’avoir un débat sur ce que nous sommes capables de construire. Pouvons-nous avoir une loi de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 230290
• Publié le 06/10/2021 à 10:35
©  BB
81e Congrès HLM : « Ventes HLM en cohérence avec la politique territoriale de l’habitat » (D. Lartige)

• Garantir la cohérence entre la stratégie des organismes et la politique territoriale de l’habitat (vigilance sur les villes carencées ou peu dotées en logements sociaux) ; • garantir la qualité des logements mis en vente ; • respecter la logique de parcours résidentiels et analyser les profils…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 229655
• Publié le 06/10/2021 à 09:50
©  Thomas Raffoux
Exclusif « Il faut une nouvelle méthode dans les relations État-collectivités » (O. Landel, France urbaine)

« Nous souhaitons une nouvelle méthode dans les relations État-collectivités. (…) Notre constat est qu’on travaille beaucoup plus sur l’institution que sur le résultat recherché. Il faut passer moins de temps sur le qui fait quoi, pour aller vers une plus grande efficacité de l’action publique…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 230187
• Publié le 06/10/2021 à 09:00
©  LSM
PLF 2022 : début de l’examen du texte en commission des finances, le 05/10/2021 à l’Assemblée

Les 48 articles du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 sont examinés en 1e lecture en commission des finances à l’Assemblée nationale, à partir du 05/10/2021. L’examen en séance publique court du 11 au 18/10/2021. Laurent Saint-Martin, député du Val-de-Marne, est rapporteur général pour la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 230287
• Publié le 05/10/2021 à 18:40
©  Qualitel
Baromètre Qualitel-Ipsos 2021 : 5e édition sur le « logement agréable et durable », le 05/10/2021

75 % des Français ont « à cœur d’avoir un logement plus respectueux de l’environnement », 55 % jugent qu’il doit être peu consommateur d’énergie mais peu considèrent que la proximité des transports en commun ou la préservation de la biodiversité sont des facteurs déterminants pour un logement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 230285
• Publié le 05/10/2021 à 18:10
©  BB
Collectivités : décret relatif aux dotations d’État et à la péréquation, JO du 05/10/2021

• Détailler les modalités de mise en œuvre de dispositions législatives récentes « notamment la répartition d’une fraction complémentaire de 250 M€ de TVA au profit des départements » ; • préciser des critères ou modalités d’attribution de dotations et fonds déjà existants « afin de clarifier les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 230307
• Publié le 05/10/2021 à 17:35
©  S.C.
Montreuil (93) : « 100 M€ de l’ANRU pour réhabiliter 1 812 logements sur 2 QPV » (G. Le Chequer)

« La satisfaction prédomine après 4 ans de concertation avec les habitants des 2 quartiers en QPV (La Noue-Clos Français et Le Morillon). L’ANRU accompagne financièrement, à hauteur de 100 M€, les projets NPNRU 2 de notre municipalité. Depuis 2017, les 2 quartiers font l’objet d’études et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 230079
• Publié le 05/10/2021 à 17:00
©  D.R.
Certivéa (CSTB) : 714 bâtiments publics certifiés ou labellisés depuis 2006, 37 % en Ile-de-France

En France, 714 bâtiments publics sont certifiés ou labellisés en développement durable par Certivéa depuis 2006, pour leurs performances attestées en matière d’efficacité énergétique, de sobriété carbone, et d’amélioration de la qualité de vie des occupants, indique la filiale du CSTB en charge de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 230260
• Publié le 05/10/2021 à 16:30
©  Google Maps
Annemasse : maîtrise d’œuvre pour la piétonisation du centre-ville, consultation jusqu’au 02/11/2021

• Maîtrise d’œuvre pour la conception du projet et le suivi des travaux de piétonisation et de réaménagement du centre-ville d’Annemasse (Haute-Savoie) ; • enveloppe de 6,45 M€ prévue pour les travaux ; • marché de 46 mois. Tel est l’objet de la consultation jusqu’au 02/11/2021, publiée par la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Logistique
• Article n° 230210
• Publié le 05/10/2021 à 15:35
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
Économies d’énergie : renforcement des contrôles des CEE pour la 5e période (2022-2025), au JO

Déterminer les dispositions applicables aux contrôles réalisés par le demandeur ou l’organisme d’inspection dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition écologique en date du 28/09/2021, publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 230243
• Publié le 05/10/2021 à 15:00