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PJL 3DS : 23 modifications sur le logement et l’urbanisme en séance publique au Sénat

• Préciser la notion de territoire urbanisé et le mode de calcul utilisé pour apprécier l’inconstructibilité d’une commune par décret en Conseil d’État ; • déduire du décompte des résidences principales dans le cadre de la loi SRU les logements des militaires des armées (Terre, Air, Mer) situés…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 224141
• Publié le 20/07/2021 à 17:45
©  D.R.
Ma Prime Rénov' : 380 000 demandes déposées mi-2021, vers un budget de 2 Md€ en 2022

« S’agissant de MaPrimeRénov’, plus de 380 000 ménages ont déposé une demande pour la rénovation de leur logement dans la 1e moitié de l’année 2021, soit le double des demandes pour toute l’année 2020. Nous avons donc décidé, Olivier Dussopt et moi-même, d’ajouter 2 Md€ en 2022 pour poursuivre la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Financements & fiscalité, …
• Article n° 224109
• Publié le 20/07/2021 à 17:30
©  BB
Puteaux (92) : 1 400 m2 de bureaux transformés en logements par L&P Immobilier, livraison fin 2023

• 1 400 m2 de bureaux à démolir et à transformer en 49 logements sur 3 370 m2 SDP (du studio aux 5 pièces, tous avec balcon, loggia ou terrasse) et 49 places de stationnement, en R+5 et combles ; • plus grande emprise au sol (que l’immeuble en démolition) et 2 étages…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Entreprises, Rénovation
• Article n° 223492
• Publié le 20/07/2021 à 17:07
Départements : 19 femmes et 80 hommes élu(e)s le 01/07, nouvelle présidence de l’ADF le 27/07/2021

Les chefs d’exécutifs départementaux éliront la nouvelle présidence de l’Assemblée des Départements de France (ADF), le 27/07/2021, à la suite des renouvellements des mandats départementaux. Dominique Bussereau, président depuis 2015, n’a pas souhaité se représenter. Les dernières « élections…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 224067
• Publié le 20/07/2021 à 15:44
©  D.R.
Commission européenne : adoption du paquet « Fit for 55 », 12 propositions législatives pour le climat

La Commission européenne adopte une série de 12 propositions législatives (regroupées sous le nom de « Fit for 55 ») visant à adapter les politiques de l’UE en matière de climat, d’énergie, de transport et de fiscalité dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, le 14/07/2021. Objectif : réduire…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, International, Politiques publiques, …
• Article n° 224092
• Publié le 20/07/2021 à 15:01
©  S.C.
Architecture : 12 architectes et urbanistes de l’État titularisés par arrêté, JO du 17/07/2021

12 architectes et urbanistes élèves de l’État sont titularisés en qualité d’architecte et urbaniste de l’État, à compter du 01/09/2021, par arrêté de la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, en date du 08/07/2021, publié au Journal Officiel du 17/07/2021. Les 12 architectes et urbanistes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 224089
• Publié le 20/07/2021 à 14:00
©  D.R.
Rennes Métropole : nouveau centre de transfert des déchets pendant les travaux de l’UVE de Villejean

Construire un centre de transfert des déchets pour assurer la gestion des déchets de la Métropole pendant les travaux de modernisation de l’unité de valorisation énergétique (UVE) qui deviendra une unité de production de gypse 100 % recyclé par la valorisation des déchets de plâtre, c’est…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Environnement & nature
• Article n° 224116
• Publié le 20/07/2021 à 13:27
©  Photo by Fré Sonneveld on Unsplash
Électricité : raccordement facilité des installations EnR aux réseaux publics, JO du 14/07/2021

Permettre aux producteurs d’énergie renouvelable de demander aux gestionnaires de réseau d’électricité (Enedis et RTE principalement) une offre de raccordement « alternative », moins onéreuse et plus rapide que l’offre de référence, c’est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 224083
• Publié le 20/07/2021 à 12:16
©  Twitter @MetzMétropole
Metz Métropole : signature de la convention pluriannuelle relative au NPRU, le 15/07/2021

La convention pluriannuelle d’intervention relative au nouveau programme de renouvellement urbain de Metz Métropole est signée le 15/07/2021 par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), la préfecture de Moselle, les Villes de Metz et Woippy, les organismes de logement social, Action…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Construction
• Article n° 224099
• Publié le 20/07/2021 à 12:00
©  Sénat
Projet de loi 3DS : 54 principales modifications des titres IV à VIII, en commission au Sénat

• Création d’un siège pour les représentants des EPCI au sein du conseil d’administration des ARS. • Coprésidence des ARS exercée par le président du conseil régional et le préfet de Région ; • Précisions quant au champs d’intervention des collectivités en matière d’investissement dans les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 223957
• Publié le 20/07/2021 à 11:38