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©  Nicolas Leser/Citallios
Logement social : plafonds de ressources des locataires pour 2021, JO du 30/12/2020

Les plafonds de ressources annuelles pour l’attribution des logements locatifs sociaux sont actualisés par un arrêté publié au JO, le 30/12/2020. Ces plafonds sont définis en fonction du type de logement social occupé, de la composition du ménage et de la zone de résidence (Paris, Île-de-France…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 204051
• Publié le 04/01/2021 à 14:30
©  Eléonore Guiraud
PTZ : conditions d’attribution, montant prévisionnel de la dépense en 2021 (449 M€), JO du 31/12/2020

Maintenir, pour les offres de prêts (PTZ) émises à compter du 01/01/2021, les dispositions réglementaires issues des décrets du 30/12/2017 et du 06/01/2020 relatifs aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, tel est l’objectif du décret n° 2020-1819…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 204062
• Publié le 04/01/2021 à 13:53
©  Ibrahim Rifath/Unsplash
APL en temps réel : dernières précisions pour l’entrée en vigueur au 01/01/2021 (JO)

• Entrée en vigueur du décret relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement au 01/01/2021 (sauf pour l’APL accession) ; • absence de revalorisation de l’abattement forfaitaire « R0 » intervenant dans la formule de calcul des APL en secteur locatif …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 204041
• Publié le 04/01/2021 à 11:57
©  BB
Vélos : 2 arrêtés sur l’identification des cycles et le fichier national unique, JO des 30-31/12/2020

Précise les spécifications de l’identifiant à apposer sur les vélos, les différents statuts du vélo (sur son état et sa propriété), le relevé d’identification à remettre à l’acheteur d’un vélo, et les conditions d’agrément des opérateurs d’identification de vélos, tel est l’objet de l’arrêté du…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 203978
• Publié le 04/01/2021 à 11:00
©  BB
SITL : 3 conférences sur la logistique urbaine, du 13 au 15/09/2021 à Paris (porte de Versailles)

Découvrir les solutions d’aujourd’hui et innovations de demain et créer de nouvelles connexions logistiques, c’est la thématique de la 38e édition de la Semaine de l’innovation du transport et de la logistique  (SITL), du 13 au 15/09/2021 à Paris (porte de Versailles - pavillon 1), à destination…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Logistique
• Article n° 203634
• Publié le 04/01/2021 à 10:54
• Mis à jour le25/05/2021 à 09:22
©  BB
Transport urbain de voyageurs : -19,29 pts d’indice de chiffre d’affaires entre octobre 2019 et 2020

L’indice de chiffre d’affaires du secteur des transports urbains et suburbains de voyageurs s’établit à 107,35 en octobre 2020, en baisse de 19,29 points par rapport à octobre 2019 (126,64 - donnée révisée), selon le rapport mensuel de l’Insee publié le 22/12/2020. L’indice diminue de 0,26 points…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 204025
• Publié le 04/01/2021 à 10:30
©  BB
Eurométropole de Strasbourg : transfert de la MO d’opérations routières inscrites au CPER au 01/01/21

• Transfert de la maîtrise d’ouvrage des opérations routières inscrites au contrat de plan État-Région (CPER), non réalisées au 31/12/2020, à la Collectivité européenne d’Alsace ou, pour les travaux situés sur son territoire, à l’Eurométropole de Strasbourg au 01/01/2021 ; • liste des contrats et…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 203982
• Publié le 04/01/2021 à 10:20
©  BB
Véhicules à faibles et très faibles émissions : suivi du renouvellement des parcs, JO du 30/12/2020

• Définition des données liées au renouvellement du parc de véhicules (PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes et excédant 3,5 tonnes) à transmettre annuellement ; • modalités de leur mise à disposition et de leur publication pour chaque personne (morale publique ou privée) assujettie : l’État et ses…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 203939
• Publié le 04/01/2021 à 09:40
©  BB
Véhicule électrique : conditions d’application du droit à la prise au 01/01/2021, JO du 29/12/2020

• Nouvelles conditions d’application du droit à la prise dans les immeubles à partir du 01/01/2021 ; • évolution des délais de la procédure favorable au demandeur, le propriétaire ou le syndic de copropriété ayant 3 mois après la notification reçue pour s’opposer au projet, contre 6 mois…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Urbanisme, Rénovation, …
• Article n° 203949
• Publié le 04/01/2021 à 09:00
©  D.R.
Mobilités : conditions de mise à disposition de données numériques aux AOM, JO du 30/12/2020

• Conditions précisées de mise à disposition des données numériques de services d’informations sur les déplacements multimodaux (article L. 1115-1 du code des transports) ; • extension de l’ouverture des données relatives au covoiturage fournies à la demande des autorités organisatrices de la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 203940
• Publié le 04/01/2021 à 08:20