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EPF Nord-Pas-de-Calais : mandat de Loranne Bailly (Dg) renouvelé pour 5 ans, JO du du 29/12/2020

Le mandat de Loranne Bailly, directrice générale de l’établissement public foncier Nord-Pas-de-Calais (EPF), est renouvelé pour 5 ans, à compter du 01/01/2021, selon l’arrêté du 23/12/2020, publié au Journal Officiel du 29/12/2020. Elle est directrice générale de l’EPF du Nord-Pas-de-Calais depuis…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Environnement & nature
• Article n° 204073
• Publié le 04/01/2021 à 17:03
©  EPA Sénart
EPA Sénart (Seine-et-Marne) : mandat d’Aude Debreil (Dg) renouvelé pour 5 ans, JO du du 29/12/2020

Le mandat d’Aude Debreil, directrice générale de l’établissement public d’aménagement (EPA) de la ville nouvelle de Sénart (Seine-et-Marne), est renouvelé pour 5 ans, par arrêté du 24/12/2020 de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Urbanisme
• Article n° 204095
• Publié le 04/01/2021 à 17:00
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
Parc privé : prise en compte du critère de performance énergétique pour l’évolution d’un loyer (JO)

Prendre en compte le critère de performance énergétique du logement fixé par la loi relative à l’énergie et au climat dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail dans certaines agglomérations, tel est l’objectif du décret n° 2020-1818 publié au JO, le 31/12/2020. Ces…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 204087
• Publié le 04/01/2021 à 17:00
©  MTE
Précarité énergétique : évolution des seuils et des modalités du chèque énergie, JO du 30/12/2020

Les seuils et les modalités de bénéfice du chèque énergie sont modifiés par décret du 30/12/2020, publié au Journal officiel du 31/12/2020. Ce dispositif, remplaçant les tarifs sociaux de l’énergie depuis 2018, a pour objectif d’aider les ménages en situation de précarité énergétique. « À la suite…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 204066
• Publié le 04/01/2021 à 16:56
©  MTE
ANAH : élargissement du champ des bénéficiaires et nouveaux plafonds de ressources (JO)

• Élargissement du champ des bénéficiaires des aides de l’ANAH (syndicats de copropriétaires, porteurs de projets dans le cadre d’un dispositif d’intervention immobilière et foncière, auto-réhabilitation accompagnée pour les propriétaires bailleurs en Outre-mer…)  ; • définition de nouveaux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété
• Article n° 204074
• Publié le 04/01/2021 à 15:55
Élections partielles : date butoir au 31/06/2021, pour les mandats échus avant le 13/03/2021 (JO)

• Fixer un délai dérogatoire au délai de 3 mois initialement prévu entre la fin prématurée du mandat et l’élection d’un remplaçant, qui devra intervenir « dès que la situation sanitaire le permet », pour les mandats échus avant le 13/03/2021 ; • Fixer une date butoir au 31/06/2021 pour la tenue…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 204055
• Publié le 04/01/2021 à 14:43
©  Nicolas Leser/Citallios
Logement social : plafonds de ressources des locataires pour 2021, JO du 30/12/2020

Les plafonds de ressources annuelles pour l’attribution des logements locatifs sociaux sont actualisés par un arrêté publié au JO, le 30/12/2020. Ces plafonds sont définis en fonction du type de logement social occupé, de la composition du ménage et de la zone de résidence (Paris, Île-de-France…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 204051
• Publié le 04/01/2021 à 14:30
©  Eléonore Guiraud
PTZ : conditions d’attribution, montant prévisionnel de la dépense en 2021 (449 M€), JO du 31/12/2020

Maintenir, pour les offres de prêts (PTZ) émises à compter du 01/01/2021, les dispositions réglementaires issues des décrets du 30/12/2017 et du 06/01/2020 relatifs aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, tel est l’objectif du décret n° 2020-1819…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 204062
• Publié le 04/01/2021 à 13:53
©  Ibrahim Rifath/Unsplash
APL en temps réel : dernières précisions pour l’entrée en vigueur au 01/01/2021 (JO)

• Entrée en vigueur du décret relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement au 01/01/2021 (sauf pour l’APL accession) ; • absence de revalorisation de l’abattement forfaitaire « R0 » intervenant dans la formule de calcul des APL en secteur locatif …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 204041
• Publié le 04/01/2021 à 11:57
©  BB
Vélos : 2 arrêtés sur l’identification des cycles et le fichier national unique, JO des 30-31/12/2020

Précise les spécifications de l’identifiant à apposer sur les vélos, les différents statuts du vélo (sur son état et sa propriété), le relevé d’identification à remettre à l’acheteur d’un vélo, et les conditions d’agrément des opérateurs d’identification de vélos, tel est l’objet de l’arrêté du…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 203978
• Publié le 04/01/2021 à 11:00