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©  RF
Numérique : appel à projets France très haut débit de la Caisse des dépôts, jusqu’au 30/09/2021

La Caisse des dépôts lance l’appel à projets « France très haut débit - Cohésion numérique des territoires » afin d’améliorer la couverture numérique des territoires, jusqu’au 30/09/2021. Le cahier des charges de l’appel à projets (AAP) est approuvé par arrêté du 23/12/2020, publié au Journal…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Numérique & innovation
• Article n° 204116
• Publié le 04/01/2021 à 18:17
©  SOM
ZAC Charenton-Bercy (94) : les recommandations de l’avis délibéré de l’Autorité environnementale

• Montrer la compatibilité de l’adaptation du PPRI avec le décret n° 2019-715 du 05/07/2019, ce qui pour l’Autorité environnementale requiert de définir des engagements précis de réduction de la vulnérabilité aux inondations des enjeux, existants et projetés, dans l’ensemble du champ d’expansion…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes
• Article n° 204012
• Publié le 04/01/2021 à 18:10
©  D.R.
PLFR 4 pour 2020 : modalités d’avances remboursables aux AOM fixées par décret, JO du 29/12/2020

Fixer les conditions de mise en œuvre des avances remboursables consenties par l’État aux autorités organisatrices de la mobilité, au titre de l’article 10 de la 4e loi de finances rectificative (LFR) pour 2020 (1,175 Md€ pour Île-de-France Mobilités et 750 M€ pour les autres AOM), tel est l’objet…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme, …
• Article n° 204088
• Publié le 04/01/2021 à 17:52
©  Assemblée nationale
Loi de finances 2021 : loi et décret d’ouverture des crédits budgétaires publiés, JO du 30/12/2020

La loi n° 2020-1721 du 29/12/2020 de finances pour 2021 est publiée par le président de la République, Emmanuel Macron, le Premier ministre, Jean Castex, le ministre de l’Économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, et le ministre délégué aux comptes publics, Olivier Dussopt, au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 204061
• Publié le 04/01/2021 à 17:17
EPF Nord-Pas-de-Calais : mandat de Loranne Bailly (Dg) renouvelé pour 5 ans, JO du du 29/12/2020

Le mandat de Loranne Bailly, directrice générale de l’établissement public foncier Nord-Pas-de-Calais (EPF), est renouvelé pour 5 ans, à compter du 01/01/2021, selon l’arrêté du 23/12/2020, publié au Journal Officiel du 29/12/2020. Elle est directrice générale de l’EPF du Nord-Pas-de-Calais depuis…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Environnement & nature
• Article n° 204073
• Publié le 04/01/2021 à 17:03
©  EPA Sénart
EPA Sénart (Seine-et-Marne) : mandat d’Aude Debreil (Dg) renouvelé pour 5 ans, JO du du 29/12/2020

Le mandat d’Aude Debreil, directrice générale de l’établissement public d’aménagement (EPA) de la ville nouvelle de Sénart (Seine-et-Marne), est renouvelé pour 5 ans, par arrêté du 24/12/2020 de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Urbanisme
• Article n° 204095
• Publié le 04/01/2021 à 17:00
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
Parc privé : prise en compte du critère de performance énergétique pour l’évolution d’un loyer (JO)

Prendre en compte le critère de performance énergétique du logement fixé par la loi relative à l’énergie et au climat dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail dans certaines agglomérations, tel est l’objectif du décret n° 2020-1818 publié au JO, le 31/12/2020. Ces…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 204087
• Publié le 04/01/2021 à 17:00
©  MTE
Précarité énergétique : évolution des seuils et des modalités du chèque énergie, JO du 30/12/2020

Les seuils et les modalités de bénéfice du chèque énergie sont modifiés par décret du 30/12/2020, publié au Journal officiel du 31/12/2020. Ce dispositif, remplaçant les tarifs sociaux de l’énergie depuis 2018, a pour objectif d’aider les ménages en situation de précarité énergétique. « À la suite…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 204066
• Publié le 04/01/2021 à 16:56
©  MTE
ANAH : élargissement du champ des bénéficiaires et nouveaux plafonds de ressources (JO)

• Élargissement du champ des bénéficiaires des aides de l’ANAH (syndicats de copropriétaires, porteurs de projets dans le cadre d’un dispositif d’intervention immobilière et foncière, auto-réhabilitation accompagnée pour les propriétaires bailleurs en Outre-mer…)  ; • définition de nouveaux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété
• Article n° 204074
• Publié le 04/01/2021 à 15:55
Élections partielles : date butoir au 31/06/2021, pour les mandats échus avant le 13/03/2021 (JO)

• Fixer un délai dérogatoire au délai de 3 mois initialement prévu entre la fin prématurée du mandat et l’élection d’un remplaçant, qui devra intervenir « dès que la situation sanitaire le permet », pour les mandats échus avant le 13/03/2021 ; • Fixer une date butoir au 31/06/2021 pour la tenue…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 204055
• Publié le 04/01/2021 à 14:43