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©  ICF Habitat Nord-Est
Parc social : appel à projets « MassiRéno » pour la rénovation énergétique, jusqu’au 28/02/2021

L’appel à projets « MassiRéno », visant la massification de la rénovation exemplaire du parc locatif social est publié par le Gouvernement, ouvert jusqu’au 28/02/2021. Il s’inscrit dans le cadre du plan « France relance » qui consacre 500 M€ à la rénovation du parc social dont 40 M€ pour l’appel …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 204361
• Publié le 06/01/2021 à 17:53
©  Premier ministre
France Relance : signature du 1e accord régional avec PACA par Jean Castex, à Toulon le 05/01/2021

Le Premier ministre Jean Castex signe le 1e accord régional de relance avec la Région PACA, en présence de son président (LR) Renaud Muselier (également président de Régions de France), du maire (LR) de Toulon, Hubert Falco, et du sénateur (LR) du Var, Michel Bonnus, dans le cadre de la relance…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 204356
• Publié le 06/01/2021 à 17:47
©  BB
Logement ancien : critères de qualifications requis pour le bénéfice du CITE, JO du 30/12/2020

Permettre un mécanisme dérogatoire d’obtention des signes de qualité requis pour la réalisation des travaux ouvrant droit à certaines aides publiques et autoriser une entrée en vigueur différenciée selon les catégories de travaux, tel est l’objet de l’arrêté du 24/12/2020 sur les critères de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Réglementation & normes
• Article n° 204335
• Publié le 06/01/2021 à 17:12
©  BB
Immobilier : « Les acteurs de plus en plus nombreux à déployer une démarche durable » (baromètre OID)

• 75 % des acteurs se sont fixés des objectifs en matière de réduction de leur impact sur le changement climatique (+10 points par rapport à 2019) ; • 75 % ont un indicateur de suivi pour la santé et la sécurité de leurs occupants ; • 74 % des acteurs de l’immobilier d’investissement déclarent…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Financements & fiscalité, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 204328
• Publié le 06/01/2021 à 16:52
La Réunion : Gilbert Manciet, sous-préfet à la relance par Emmanuel Macron, JO du 06/01/2021

Gilbert Manciet est nommé sous-préfet, chargé de la relance auprès du préfet de La Réunion, Jacques Brillant, par décret du président de la République du 05/01/2021, publié au journal officiel du 06/01/2021. Titulaire d’un Deug en Formation au management en situation de paix ou de conflit de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 204347
• Publié le 06/01/2021 à 16:04
©  D.R.
Sécurité routière : signalisation des « angles morts » sur les véhicules lourds, JO du 06/01/2021

L’arrêté du 05/01/2021 porte application de l’article R. 313-32-1 du code de la route sur la signalisation qui doit matérialiser les angles morts sur les véhicules lourds de +3,5 tonnes (camions, véhicules utilitaires, bus et cars), publié au Journal Officiel du 06/01/2021. Les véhicules ayant…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 204275
• Publié le 06/01/2021 à 14:52
©  Banque des territoires
5G : décision du Conseil d’État rejetant les recours contre l’attribution des fréquences (31/12/2020)

Le Conseil d’État rejette les requêtes du syndicat CFE-CGC Orange et des associations Priartem, Agir pour l’environnement et Robin des toits qui visait à annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 30/12/2019 autorisant l’attribution des fréquences 5G, dans une décision rendue le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Numérique & innovation, Collectivités territoriales
• Article n° 204308
• Publié le 06/01/2021 à 14:37
©  CC William Chevillon
Zones de revitalisation des centres-villes : 265 communes éligibles en 2021, JO du 06/01/2021

265 communes sont classées en zone de revitalisation des centres-villes à compter du 01/01/2021, par arrêté conjoint des ministres de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault, et du ministre délégué aux Comptes publics, Olivier Dussopt…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 204298
• Publié le 06/01/2021 à 13:14
©  D.R.
Ministère chargé de la Ville : Justine Dalphin, directrice adjointe de cabinet, JO du 06/01/2021

Justine Dalphin, précédemment conseillère chargée des relations avec les élus locaux et les collectivités, est nommée directrice adjointe du cabinet de Nadia Hai, ministre chargée de la Ville, par arrêté publié au Journal Officiel du 06/01/2021. Elle remplace Sébastien Bécoulet, directeur de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 204293
• Publié le 06/01/2021 à 12:31
©  D.R.
Gaz à effet de serre : prix du quota carbone fixé à 25,22 €/tonne pour les coûts supportés en 2020

25,22 € par tonne, c’est le prix à terme des quotas du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre pour les coûts supportés en 2020, fixé par arrêté du ministère de la Transition écologique du 04/01/2021, publié au Journal Officiel du 06/01/2021. Le nouveau prix…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 204281
• Publié le 06/01/2021 à 12:25