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Taxe d’aménagement : valeurs forfaitaires par m² de surface de construction en 2021, JO du 31/12/2020

Du 01/01/20201 au 31/12/2021, les valeurs de la taxe d’aménagement par m² de construction sont de : • 767 € hors Île-de-France (660 € en 2011) ; • 870 € en Île-de-France (748 € en 2011), selon l’arrêté du 30/12/2020 relatif à la révision annuelle des valeurs forfaitaires par m² de surface de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 204447
• Publié le 07/01/2021 à 16:54
©  CC BY 2.0 - Jean-Louis Zimmermann
Vélo : +10 % de passages en 2020 par rapport à 2019, +27 % hors confinement

• +10 % de passages de vélos du 01/01 au 31/12/2020 par rapport à 2019 (+8 % en semaine, +14 % le week-end) ; • +27 % hors confinement par rapport aux mêmes périodes en 2019, soit du 01/01 au 16/03, 11/05 au 29/10, 15/12 au 31/12 (+26 % en semaine, +30 % le week-end) ; • une hausse importante en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 183748
• Publié le 07/01/2021 à 16:02
©  D.R.
Vélos : +10 % de passages en 2020 par rapport à 2019, +27 % hors confinement (Vélo & Territoires)

• +10 % de passages de vélos du 01/01 au 31/12/2020 par rapport à 2019 (+8 % en semaine, +14 % le week-end) ; • +27 % hors confinement par rapport aux mêmes périodes en 2019, soit du 01/01 au 16/03, 11/05 au 29/10, 15/12 au 31/12 (+26 % en semaine, +30 % le week-end) ; • une hausse importante en…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 204484
• Publié le 07/01/2021 à 16:01
©  D.R.
Convention citoyenne pour le climat : projet de loi présenté en conseil des ministres en février 2021

Le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) sera présenté en conseil des ministres en février 2021, indique Sandra Marsaud, députée de la Charente, lors d’une conférence organisée par l’Union nationale des aménageurs (UNAM) et la fédération nationale des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 204439
• Publié le 07/01/2021 à 15:44
©  D.R.
Loi d’orientation des mobilités : 40 décrets publiés sur les 134 en 2020, 87 attendus en 2021

• 40 des 134 décrets d’application de la loi d’orientation des mobilités du 24/12/2019 prévus en 2020 et 2021 sont publiés ; • 4 mesures sont appliquées par trois décrets de 2017 et 1 arrêté de 2020 ; • 132 décrets étaient prévus en 2020 et seulement 2 en 2021. Tel est le point d’étape de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 176903
• Publié le 07/01/2021 à 14:45
©  Ministère de l'Économie, des finances et de la relance
Bercy : fiche technique de la DAJ sur les mesures « commande publique » de la loi ASAP, du 04/01/2021

La direction des affaires juridiques de Bercy publie, le 04/01/2021, une fiche technique (5 pages) présentant les 8 principales modifications en matière de commande publique, opérées par la loi portant accélération et simplification de l’action publique (ASAP) du 08/12/2020.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 204449
• Publié le 07/01/2021 à 13:05
©  Erol Yolal
Commande publique : fiche technique sur l’impact de la loi ASAP, publiée par Bercy le 04/01/2021

• Relèvement à 100 000 € HT du seuil de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics de travaux jusqu’au 31/12/2022 (art. 142). Ce relèvement vise « à encourager la reprise rapide dans le secteur du bâtiment et des travaux publics particulièrement exposé et affecté par la crise…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 204438
• Publié le 07/01/2021 à 13:03
©  KREACTION
Immobilier : Nexity anticipe un chiffre d’affaires proche de 4,7 Md€ (+4,5 %) en 2020

• Nombre de réservations de logements neufs en 2020 équivalent à celui de 2019 (21 837 réservations en 2019) ;  • volume des prises de commandes pour l’immobilier d’entreprise de 1,5 Md€ ; • dette financière nette (avant obligations locatives) inférieure à 800 M€ au 31/12/2020 …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, International
• Article n° 204381
• Publié le 07/01/2021 à 12:46
©  D.R.
Sud Vendée Littoral : élaboration du plan local de l’habitat, marché jusqu’au 15/02/2021 

Réaliser un diagnostic, définir les documents d’orientations et construire un programme d’action opérationnel et détaillé, telle sont les trois phases de l’élaboration du plan local de l’habitat de la communauté de communes Sud Vendée Littoral, faisant l’objet d’un marché ouvert jusqu’au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 204428
• Publié le 07/01/2021 à 11:53
©  Pixabay
Bassin Corse : « Accélérer la mise en place de PLUi » pour pouvoir mettre en place le Sdage, selon l’AE

• Le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Corse pour la période 2022-2027 présente une révision « confortant les dispositions prises lors du précédent cycle et apporte quelques éléments d’évolution ». • Le bassin de Corse se caractérise par un taux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 204350
• Publié le 07/01/2021 à 11:21