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©  CD
Néotoa (Ille-et-Vilaine) : contrat de 2 M€ de titres participatifs avec le Conseil départemental

Néotoa et le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine signent un contrat d’achat de titres à hauteur de 2 M€, indique l’OPH le 23/12/2020. C’est une « première en France entre un OPH et sa collectivité de rattachement », selon l’office. La souscription de titres participatifs émis par des OPH, par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 204199
• Publié le 05/01/2021 à 17:18
©  Barbara Pompili et Bruno Le Maire
Plan de relance : le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des PME, JO du 31/12/2020

Les caractéristiques techniques des équipements, matériaux et appareils dont l’acquisition et la pose dans un local tertiaire ouvrent droit au crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des petites et moyennes entreprises (PME) sont précisées par arrêté du 29/12/2020, publié au Journal Officiel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Entreprises, Énergies
• Article n° 204176
• Publié le 05/01/2021 à 17:03
©  Stéphane Menu
Aix-Marseille-Provence : 2,7 Md€ au budget primitif 2021, baisse des dépenses d’investissement (-25 %)

• Baisse du volume prévisionnel des dépenses d’investissement de 25 % à 350 M€ (519 M€ au BP 2020) en lien avec une baisse du total des recettes d’investissement (-28 %) ; • hausse de 0,1 % des dépenses de fonctionnement à 1,899 Md€ (+1,5 M€). Telles sont les 2 orientations du budget primitif…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 204129
• Publié le 05/01/2021 à 16:00
©  CNRS
Bassin Rhône-Méditerranée : le Sdage présente « peu d’évolutions par rapport au précédent » selon l’AE

• Le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) présenté par le bassin Rhône-Méditerranée pour la période 2022-2027 présente « peu d’évolutions par rapport au précédent, les orientations nationales et le comité de bassin ayant fait le choix d’accentuer la mise en œuvre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 204186
• Publié le 05/01/2021 à 15:11
©  CC BY-SA 4.0 - Pmau
Journées hydrogène : rencontres de la filière à Dunkerque (8e édition), reportée au 08-10/09/2021

Définir des stratégies et actions à mettre en œuvre pour développer l’énergie hydrogène dans différents domaines (mobilité décarbonée, chauffage des bâtiments, valorisation du CO2, injection ou conversion des réseaux à l’hydrogène…)., tel est l’objectif de la 8e édition des « Journées hydrogène…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Énergies
• Article n° 204208
• Publié le 05/01/2021 à 14:47
• Mis à jour le17/05/2021 à 18:31
©  D.R.
EPCI : 35,86 M€ de contribution au redressement des finances publiques en 2020, JO du 30/12/2020

35 862 195 € (35,86 M€), tel est le montant total de la contribution des intercommunalités au redressement des finances publiques, pris individuellement sur leur dotation d’intercommunalité, au titre du paragraphe II de l’article 250 de la loi de finances pour 2019, fixé par arrêté de la ministre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 204183
• Publié le 05/01/2021 à 14:34
©  D.R.
Société de coordination : agrément de Valophis SC (Val-de-Marne), JO du 27/12/2020

La société de coordination « Valophis SC, société de coordination » est agréée par arrêté de Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, publié au Journal Officiel du 27/12/2020. Son siège social est situé à Créteil (Val-de-Marne). Selon le compte-rendu du conseil départemental du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 204179
• Publié le 05/01/2021 à 14:20
©  BB
Bâtiments tertiaires : projet de décret sur la fermeture des portes, consultation jusqu’au 26/01/2020

Interdire le maintien en position ouverte des portes (et autres systèmes d’ouverture) des bâtiments tertiaires quand les systèmes énergétiques de chauffage ou de refroidissement fonctionnent, tel est l’objet du projet de décret sur les déperditions calorifiques des bâtiments tertiaires mis en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Concertations & enquêtes publiques , …
• Article n° 204122
• Publié le 05/01/2021 à 12:22
©  D.R.
Commission nationale SRU : Emmanuelle Cosse membre pour l’USH, JO du 29/12/2020

Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat, est membre de la commission nationale SRU en remplacement de Jean-Louis Dumont, par arrêté publié au Journal Officiel du 29/12/2020. Emmanuelle Cosse a été élue à la tête de l’USH le 04/11/2020. Sur proposition du vice-président…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 204175
• Publié le 05/01/2021 à 12:12
©  D.R.
Logement social : nouveau formulaire pour l’instruction des demandes, JO du 27/12/2020

Un nouveau formulaire de demande de logement locatif social ainsi qu’une liste de pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement social, sont publiés par arrêté au Journal Officiel du 27/12/2020. Le texte entre en vigueur le 01/02/2021, abrogeant à partir de cette…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 204166
• Publié le 05/01/2021 à 11:38