Archives 2021 (page 167/377)

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©  Cour des comptes

Rapport sur les finances publiques locales 2021, publié le 30/06/2021 (Cour des comptes)

La Cour des comptes publie son rapport intitulé « Les finances publiques locales 2021 - Fascicule 1 : rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020 », le 30/06/2021. Le rapport (208 pages) actualise les données du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 222719
• Publié le
©  D.R.

Collectivités : -7,1 % d’investissement en 2020, impact différencié de la crise (Cour des comptes)

• 223,4 Md€ (-0,8 %) de recettes de fonctionnement « alors que le PIB national se repliait de 8,3 % » : +1,9 % pour les produits des taxes foncière et d’habitation ; +3 % de produits de fiscalité économique, en raison d’un décalage de perception de 1 à 2 ans sur la CVAE qui reportera l’impact de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 222709
• Publié le
©  BB

Habiter la France de demain : consultation citoyenne jusqu’au 15/08/2021, résultats en octobre 2021

Interroger les Français sur 4 défis de la ville durable, tel est l’objectif de la consultation citoyenne lancée par le ministère de la Transition écologique jusqu’au 15/08/2021. Les conclusions de la consultation seront présentées en octobre 2021. La consultation est ouverte dans le cadre de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Politiques publiques
• Article n° 222694
• Publié le
©  FFB

ANRU : Olivier Salleron, représentant d’Action Logement au conseil d’administration, JO du 03/07/2021

Olivier Salleron est nommé représentant du groupe Action Logement au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, par arrêté d’Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, publié au Journal Officiel du 03/07/2021. Il est nommé au sein du collège des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 222690
• Publié le
©  Ademe

Logement : 25 % des ménages équipés en climatisation en 2020 (+11 % depuis 2016), selon l’Ademe

• Le taux d’équipement en climatisation chez les ménages passant de 14 % en 2016 à 25 % en 2020 du fait de l’augmentation des périodes de canicule. • Dans le tertiaire, 7 % des surfaces des bâtiments d’enseignement sont climatisés contre 64 % au sein des activités de bureaux. Parallèlement, les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 222687
• Publié le

Grand Est : agrément de la SEM Sarreguemines Confluences Habitat, JO du 03/07/2021

La société d’économie mixte « Sarreguemines Confluences Habitat », dont le siège social est situé à Sarreguemines (Moselle), est agréée pour l’exercice de son activité sur la région Grand Est et sur le territoire des départements limitrophes à cette région, par un arrêté de Barbara Pompili…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 222686
• Publié le
©  BB

Strasbourg : « Nous sommes aménageur et investisseur » avec le retail park Cœur Alsace (Antoine Frey)

• Redynamiser le commerce avec un retail park (sur 25 hectares) dans une zone de 150 hectares en entrée d’agglomération, en place depuis 1975 ; • créer 11 000 m2 d’activités tertiaires et 400 logements (avec le promoteur strasbourgeois SAS 3B) ; • requalifier les espaces publics existants et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Promoteurs immobiliers, Commerce
• Article n° 222359
• Publié le
©  Gilles Simeoni

Corse : les mesures urbaines du programme de Gilles Simeoni, réélu président du conseil exécutif

• Élaborer un PLU et mener une politique d’aménagement vertueuse et maîtrisée à travers la poursuite d’un processus pour rompre avec ces logiques de « dépossession » et de « dévitalisation » de l’intérieur pour leur substituer un modèle de développement plus équilibré et durable ; • poursuivre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 222594
• Publié le
©  Twitter @Paysdelaloire

Pays de la Loire : les mesures urbaines du programme de Christelle Morançais, réélue présidente

• Devenir la 1e région à hydrogène vert ; • créer l’accélérateur « Pays de la Loire vert » ; • Lancer le programme « Travaillez là où vous voulez vivre ». Tels sont certains engagements de Christelle Morançais (candidate Union au centre et à droite), réélue présidente de la Région Pays de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 222615
• Publié le
©  Agence France Locale

Exclusif 4D : « La vraie attente des territoires urbains, c’est la différenciation » (O. Landel, France urbaine)

« La vraie attente des territoires urbains sur le projet de loi 3DS (ex-4D), c’est la promesse de différenciation. (…) Le seul problème est que les champs sur lesquels le texte initial du projet de loi 4D ouvre la possibilité d’expérimentation, à ce stade, sont très limités. Nous essayons d’ouvrir…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 222591
• Publié le