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©  Assemblée nationale
PLFR 2021 : les principales mesures présentées en conseil des ministres, le 02/06/2021

• Prolongation du fonds de solidarité, de l’activité partielle et des réductions de cotisations sociales jusqu’au 31/08/2021 : « après l’ouverture de 7,2 Md€ de crédits par le décret d’avance du 19/05/2021, le Gouvernement propose au Parlement l’ouverture de 14 Md€ de crédits supplémentaires au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 219420
• Publié le 02/06/2021 à 17:15
©  D.R.
Électricité : une nécessaire « clarification des missions de service public d’Enedis » (C. des Comptes)

• Conclure au plus vite un contrat de service public (dont la signature est « repoussée depuis de trop nombreuses années ») qui fixerait les objectifs et les lignes directrices en matière de qualité de service, de modernisation des infrastructures, de développement des outils numériques au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 219418
• Publié le 02/06/2021 à 16:40
©  BB
Avenir de La Poste : 3 principales propositions du rapport Launay remis à B. Le Maire, le 27/05/2021

• Exonérer les prestations de service postal universel de la taxe sur les salaires (270 M€). « La Poste resterait redevable d’une taxe sur les salaires de 190 M€ par an au titre notamment des activités financières liées aux mises à disposition de personnel auprès de La Banque postale » ; …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Commerce
• Article n° 219432
• Publié le 02/06/2021 à 16:00
©  @federationOPH
Fédération des OPH : manifeste « Réaffirmer nos valeurs », publié le 02/06/2021

• Un attachement aux territoires, dans le temps et l’espace ; • une action horizontale qui promeut une vision démocratique et décentralisée du monde ; • une humanité exigée par le service aux locataires, considérés comme partie prenante de la gouvernance des offices publics de l’habitat…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 219389
• Publié le 02/06/2021 à 15:40
©  Pierre Filliquet
Bordeaux : îlot témoin de 64 logements livré à Eysines par Bouygues Immobilier et la SPL La Fab

Bouygues Immobilier et la SPL La Fabrique (La Fab) de la Métropole de Bordeaux indiquent le 02/06/2021 la livraison de l’opération immobilière Main Square (4 082 m² SDP) de 4 bâtiments de 64 logements (58 % libre, 27 % en locatif social, 15 % en accession abordable) à Eysines (Gironde) dans…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Parc privé & propriété
• Article n° 219355
• Publié le 02/06/2021 à 15:00
©  Amorce
TGAP : 80 % des collectivités voient leurs coûts de gestion des déchets augmenter en 2021 (Amorce)

« La hausse de la TGAP ressort comme le 1e facteur de la hausse des coûts liés au service publics des déchets dans les territoires. Près de 8 collectivités sur 10 voient leurs coûts de gestion des déchets augmenter en 2021. La situation n’est pas tenable. Nous continuons à payer une TGAP sur des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 219358
• Publié le 02/06/2021 à 14:05
©  D.R.
Bordeaux Métropole : 2945 logements locatifs sociaux programmés en 2021, sur 4205 logements au total

2 945 logements locatifs sociaux sont programmés par la Métropole de Bordeaux, à l’issue du conseil métropolitain le 21/05/2021. Le projet intègre 1 210 PLS, 981 PLUS et 794 PLAI. Sont également programmés : 672 logements intermédiaires et 548 logements en prêt location accession (PSLA). Au total…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 219328
• Publié le 02/06/2021 à 12:45
©  PUCA
« La fabrique urbaine questionnée par la crise sanitaire », webinaire du PUCA, le 10/06/2021

« La fabrique urbaine questionnée par la crise sanitaire : quels enseignements ? », tel est l’intitulé du webinaire organisé par le Plan urbanisme construction architecture (PUCA), le 10/06/2021. « Près de 1,5 an après le début de la crise, il nous apparaît utile de marquer un temps d’arrêt et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 219396
• Publié le 02/06/2021 à 12:32
©  George Hodan
Inondations : circulaire de B. Pompili sur la mise en œuvre du PAPI 3, publiée le 29/05/2021

• Définir le cadre de la mise en œuvre par l’État des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), depuis le lancement de la démarche jusqu’à sa mise en œuvre et la réalisation des travaux, suite à la publication du PAPI 3, mis à jour en février 2020 (renforcement de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 219371
• Publié le 02/06/2021 à 12:17
©  CC @Juli/Flickr
Lutte contre le mal-logement : renouvellement du partenariat de 5 ans entre Solifap et Soliha

• Se mobiliser davantage en faveur de l’accès des publics précaires à un logement digne et pérenne ; • produire de nouveaux logements très sociaux via l’activité de maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI) ; • lutter contre la précarité énergétique grâce à la rénovation des logements. Ce sont les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 219382
• Publié le 02/06/2021 à 11:59