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Grand Paris : dérogations à la ZFE pour certains véhicules pro (Crit’Air 4) jusqu’au 30/06/2022

• Véhicules des entreprises ayant contracté un prêt garanti par l’État (PGE) depuis le 01/03/2020 et pouvant produire un justificatif de souscription de prêt ;  • véhicules des entreprises ayant bénéficié du fonds de solidarité à destination des acteurs économiques touchés par les conséquences de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 219341
• Publié le 02/06/2021 à 10:40
©  Sénat
PLFR 2021 : 200 M€ de dotation prévus pour compenser les pertes tarifaires des régies (J. Giraud)

Le PLFR 2021, présenté en conseil des ministres le 02/06/2021 « va ouvrir un fonds de 200 M€ pour aider les collectivités confrontées à des pertes de recettes tarifaires ayant entraîné des difficultés budgétaires. C’est une aide qui concernera aussi bien les services publics industriels et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 219316
• Publié le 02/06/2021 à 10:15
©  D.R.
Hébergement d’urgence : rapport d’information du sénateur Philippe Dallier, publié le 26/05/2021

• La crise sanitaire a accentué les limites déjà existantes de la politique d’hébergement ; • la tension concerne chacune des catégories d’hébergement d’urgence ; • la politique d’hébergement doit se coordonner avec les autres politiques publiques et se tourner vers l’accès au logement. Tels…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 219324
• Publié le 02/06/2021 à 09:15
©  Sénat
Hébergement d’urgence : un budget « systématiquement inférieur aux dépenses réalisées » (P. Dallier)

« Malgré la mise en œuvre d’un rebasage des crédits en 2018, tendant à fonder le budget de la politique d’hébergement sur des prévisions réalistes des dépenses, la budgétisation initiale au cours des années suivantes s’est révélée de plus en plus éloignée des besoins effectifs constatés en cours…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 219317
• Publié le 02/06/2021 à 09:00
©  Capelli
Réinventer Paris 3 : un garage Renault réhabilité en 70 logements (7 310 m²) par Capelli-Imm’Extenso

Transformer le garage de Renault (bâtiment de 8 niveaux datant de 1954), situé au 29 quai Grenelle à Paris (15e arr.) sur 7 310 m², en un immeuble de 70 logements (30 % de logement social et 70 % de logement libre d’une surface moyenne de 70 m²), telle est la mission du groupement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Promoteurs immobiliers
• Article n° 219311
• Publié le 01/06/2021 à 18:30
©  CEphoto, Uwe Aranas (CC BY-SA 3.0)
Contrats de transition écologique (CTE) : retour d’expérience de 10 collectivités, le 28/05/21 (AdCF)

• La définition d’une méthodologie pour l’élaboration des Contrats de transition écologique (CTE) et leur mise en œuvre et la définition d’une gouvernance sont nécessaires. Les territoires engagés dans des démarches préexistantes sont en mesure de capitaliser sur leurs acquis. • L’organisation…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 219283
• Publié le 01/06/2021 à 18:00
©  D.R.
Logement neuf : 99 100 mises en chantier (+51,6 %) et 104 900 PC (+24,6 %) de février à avril 2021

104 900 logements autorisés à la construction de février à avril 2021 (+24,6 % par rapport à janvier-mars 2020) et 99 100 mises en chantier (+51,6 %), c’est le bilan des chiffres du SDES, au ministère de la Transition écologique, le 01/06/2021. De février à avril 2021 (3 mois), les logements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 219271
• Publié le 01/06/2021 à 17:20
©  BB
CDC Habitat : diagnostic de performance de résilience (DPR) à destination du parc jugé vulnérable

• Déploiement du diagnostic de performance de résilience (DPR) à l’échelle du bâtiment, créé par CDC Habitat en octobre 2020, à destination du parc jugé vulnérable en raison du changement climatique et des zones exposées ; • application du dispositif MassiRéno dans 3 parcs sociaux à Trappes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Entreprises, Logement social
• Article n° 219153
• Publié le 01/06/2021 à 17:03
©  Aiman Saad Ellaoui
Plaine Commune (93) : signature de la convention « Investissement et mixité » avec Foncière Logement

Présenter les modalités d’intervention du dispositif Digneo de Foncière Logement,  outil dédié à la lutte contre l’habitat indigne et insalubre, contribuant à la réalisation de la stratégie de lutte contre l’habitat indigne déterminée par l’État auprès de l’établissement public territorial Plaine…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 219159
• Publié le 01/06/2021 à 16:35
©  Eau de Paris
Eau et climat : contrat de territoire (77 M€) entre Eau de Paris et l’agence de l’eau Seine-Normandie

Améliorer de la qualité des eaux sur les aires de captages qui alimentent Paris et les syndicats d’eau potable dont les captages sont alimentés par ces mêmes aires, c’est l’objectif du contrat de territoire Eau et climat (CTEC) pour la période 2020 à 2024, signé par Eau de Paris (opérateur public…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 219201
• Publié le 01/06/2021 à 16:20