Archives 2021 (page 215/377)

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©  URM

Metz : approbation par la CRE du nouveau barème du gestionnaire d’électricité URM, JO du 23/05/2021

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) approuvé le nouveau barème d’URM, gestionnaire de réseau de distribution électrique de Metz, pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité qui lui sont concédés, dans une…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 218461
• Publié le
©  D.R.

Exclusif Rénovations : « Saisir l’opportunité de lancer un marché simple et global » (A. Gaudillère, Enerlis)

« Face à l’urgence, les bailleurs peuvent saisir l’opportunité de lancer un marché simple et global. Ce type de marché d’optimisation énergétique, s’il est lancé rapidement, permettra aux bailleurs d’engager leurs travaux avant les dates butoirs imposées par le ministère et de bénéficier d’autres…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Entreprises, Logement social
• Article n° 218429
• Publié le
©  D.R.

Cannes Pays de Lérins (06) : assistance à la mise en œuvre de la CIL, marché jusqu’au 18/06/2021

• Accompagner la Communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins (Alpes-Maritimes) dans la constitution et la mise en œuvre de la 1e conférence intercommunale du logement (CIL) ; • proposer un projet de convention intercommunale d’attribution (CIA) ; • accompagner l’agglomération dans…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 218427
• Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Alexandre Mauric

Grand Poitiers : diagnostic sur le sans-abrisme et le mal logement, marché jusqu’au 07/06/2021

Produire un document de référence, partagé par l’ensemble des acteurs concernés, permettant de disposer d’une base commune objective d’observation à partir de laquelle il sera possible d’évaluer l’impact de la démarche, tel est l’objet d’un marché visant au diagnostic initial et partagé sur le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 218421
• Publié le
©  MTE

Commission de l’économie du développement durable : Dominique Bureau nommé président (JO)

Dominique Bureau, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président de la Commission de l’économie du développement durable, pour une durée de 3 ans, par arrêté de Barbara Pompili ministre de la Transition écologique, Emmanuelle Wargon ministre chargée du logement et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Politiques publiques
• Article n° 218412
• Publié le
©  @GregoryLegeais

Sécheresse-réhydratation des sols : modification du dispositif de soutien, JO du 22/05/2021

Le dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018 est modifié par un décret du Premier ministre Jean Castex, publié au Journal officiel le 22/05/2021. Les dossiers de demandes d’aide peuvent être présentés jusqu’au 31/07/2021…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 218410
• Publié le
©  Grand Lyon Thierry Fournier.

Nouveau SCoT : adaptation de la partie réglementaire du code de l’urbanisme, JO du 22/05/2021

Tirer les conséquences, sur la partie réglementaire du code de l’urbanisme, de l’ordonnance du 17/06/2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale (SCoT) prise en application de l’article 46 de la loi ELAN, tel est l’objet d’un décret du Premier ministre Jean Castex…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 218406
• Publié le
©  Engie

Angers : Engie Solutions choisi pour le renouvellement du SAEIV Navineo sur le réseau en 2022 et 2023

• Système d’aide à l’exploitation, système d’information embarqué, radio VoIP, système d’intégration avec des systèmes tiers, assistance au système d’aide à la commande de parcours ; • modernisation de la flotte du réseau urbain Irigo (105 bus et 37 tramways) ; • solution opérationnelle pour une…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 218393
• Publié le
©  Erol Yolal

Villes moyennes : fiscalité stable pour 92 % des communes et 80 % des EPCI en 2021 (Villes de France)

• 92 % des villes moyennes interrogées laissent leurs taux de foncier bâti ou non bâti inchangés ou les baissent pour 2021. • 20 % des EPCI envisagent une hausse de la fiscalité « en particulier la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) » pour 2021, selon Villes de France. • +3 …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 218381
• Publié le
©  Getty Images/iStockphoto

Outre-mer : expérimentation visant à développer la rénovation énergétique, JO du 22/05/2021

Expérimenter un mécanisme dérogatoire d’obtention des signes de qualité requis pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique ouvrant droit à certaines aides publiques, pour les départements et régions d’outre-mer, tel est l’objet d’un arrêté conjoint de Barbara Pompili, ministre de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété
• Article n° 218402
• Publié le