Archives 2021 (page 297/377)

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©  Ville de Paris

Paris : un marchand de sommeil condamné à 3 ans de prison ferme, biens confisqués, SCI dissoutes

3 ans de prison ferme avec mandat de dépôt et 50 000 € d’amende, telle est la décision de la 31e Chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, le 10/03/2021, à l’encontre d’un marchand de sommeil. Absent lors de l’audience, Frédéric d’Arys louait des logements indignes rue de Meaux (19e…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 211030
• Publié le
©  D.R.

Finances locales : -1 % de CVAE pour les collectivités en 2021 par rapport à 2020, selon Bercy

La baisse des recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) collectées par l’État en 2020 et reversées aux communes, aux intercommunalités et Départements en 2021 est de 1 %, selon les chiffres définitifs de la Dgfip détaillés au Parlement par Olivier Dussopt, ministre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 211036
• Publié le
©  ANRU

Grigny (91) : 7 M€ de l’ANAH à Grigny 2 (5 000 logements) portant à 44,5 M€ les travaux d’urgence

« L’Agence nationale de l’habitat vote le 10/03/2021 une aide supplémentaire et exceptionnelle de 7 M€ portant à 44,5 M€ le montant total d’aide aux travaux d’urgence de l’ensemble de la copropriété de Grigny 2 à Grigny (Essonne). La délibération permet de financer ainsi à 100 % TTC les travaux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 210997
• Publié le
©  EPF Île-de-France

Île-de-France : création d’une direction de l’environnement, de l’aménagement et des transports (JO)

Une direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (Drieat) d’Île-de-France est créée, par décret en conseil des ministres le 10/03/2021 et publié au Journal Officiel du 11/03/2021. La mesure procède à une fusion de la direction de l’environnement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Urbanisme, …
• Article n° 210939
• Publié le
©  Twitter @EmmWargon

Logement d’abord : instruction d’E. Wargon sur la préparation de la fin de la trêve hivernale

• Préparer la fin de la période de la trêve hivernale, fixée au 31/05/2021, dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement, de l’insertion et dans le contexte de la crise sanitaire ; • fixer des objectifs régionaux en matière d’accès au logement des ménages sans domicile, de création de places…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 211011
• Publié le
©  BB

Gennevilliers (92) : calendrier validé de l’usine de méthanisation de déchets alimentaires (50 000 t)

• Choix du concepteur constructeur exploitant fin 2021 ; • fin des procédures administratives et lancement des travaux en 2023 ; • essai de mise en service en 2024 et démarrage de l’exploitation en 2025. Tel est le calendrier de l’usine de méthanisation des déchets alimentaires présenté lors de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 210821
• Publié le
©  Amiens Métropole

Amiens Métropole : AMO pour une écologie industrielle et territoriale en 2021 (avis de marché)

Se doter d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) dans la mise en place opérationnelle d’une démarche d’écologie industrielle et territoriale (EIT), tel est l’avis de marché de la communauté d’agglomération Amiens Métropole, publié au Boamp le 09/03/2021. Consultation ouverte jusqu’au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 210964
• Publié le
©  D.R.

Bordeaux : « Obligation de créer des îlots de fraîcheur pour casser le bitume » (Pierre Hurmic, maire)

« On n’est pas là depuis longtemps mais on commence à la Ville de Bordeaux à casser le bitume. C’est une plus-value pour tout un quartier, il y a une obligation de créer des îlots de fraîcheur. L’inauguration de la 1e et nouvelle place végétalisée de 180 m² (placette Billaudel située au sud de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 210833
• Publié le
©  AdCF

ZAN : « Revoir l’art. 49 de la loi Climat et résilience dans un approche plus contractuelle » (AdCF)

Revoir l’art. 49 de la loi Climat et résilience pour lui donner une « dimension beaucoup plus contractuelle et adaptée à la spécificité des territoires », telle est la demande de l’AdCF dans une motion spécifique adoptée le 03/03/2021, envoyée aux députés, le 09/03/2021. « L’AdCF attend de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 210924
• Publié le
©  D.R.

Grand Paris : consultation jusqu’au 31/03/2021 sur l’extension de la ZFE-m aux véhicules Crit’Air 4

Une consultation du public sur l’extension de la zone à faible émissions mobilités (ZFE-m) de la Métropole du Grand Paris aux véhicules Crit’Air 4, à compter du 01/06/2021, est ouverte jusqu’au 31/03/2021. Une plateforme est mise à disposition pour recueillir les avis du public sur le déploiement…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 210974
• Publié le