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©  Collectif Associations Unies
Logement : le CAU regrette le « manque de réponse du Gouvernement » sur le mal-logement

« Nous regrettons le manque de réponse du Gouvernement au regard de la gravité de la situation sur le front du sans-abrisme et du mal-logement », telle est la déclaration du Collectif des associations unies (CAU) après leur 1e rencontre avec Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville de du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 267489
• Publié le 14/10/2022 à 14:00
©  Erol Yolal
Ma Prime Rénov' : modalités d’évolution de la prime dans les Outre-mer fixées par décret et arrêté

Adapter le dispositif Ma Prime Rénov’ aux Outre-mers, c’est l’objet de deux textes réglementaires (1 décret, 1 arrêté) publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, au Journal Officiel du 13/10/2022. Le décret prévoit une dérogation au critère…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 267484
• Publié le 14/10/2022 à 12:15
©  D.R.
Aménagement commercial : les mesures de compensation à l’artificialisation précisées par décret

Le ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publie un décret précisant les modalités de compensation prises en compte dans l’examen des dérogations prévues dans le cadre de l’interdiction des projets d’aménagement commercial engendrant une…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Rénovation, Commerce
• Article n° 267473
• Publié le 14/10/2022 à 12:00
©  D.R.
Villes de France : Guillaume Ségala, nommé directeur général, succède à Bastien Régnier

Guillaume Ségala est nommé directeur général de Villes de France, indique l’association d’élus le 14/10/2022. Il succède à Bastien Régnier, qui occupait cette fonction depuis 2020, nommé chef de cabinet auprès de Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales
• Article n° 267465
• Publié le 14/10/2022 à 11:30
©  Emmanuel Dautant
Exclusif OFS : une spéculation « orchestrée par une infime part d’opérateurs » (C. Bertolino, EPF PACA)

Face au risque de dimension spéculative liée aux offices fonciers solidaires et au bail réel solidaire, « il y a une réalité orchestrée par une infime part d’opérateurs. Au lancement du dispositif, on s’est fait un petit peu avoir dans le cadre d’un dossier en PACA. Sur ces opérations, on n’avait…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 267426
• Publié le 14/10/2022 à 11:15
©  BB
Collectivités : décret sur les modalités de calcul de l’aide exceptionnelle aux communes en 2022

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires précise les modalités de calcul et de versement de la dotation accordée aux communes et leurs groupements pour compenser certaines hausses de dépenses subies en 2022, au Journal Officiel du 14/10/2022. La mesure a ét…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Financements & fiscalité
• Article n° 267447
• Publié le 14/10/2022 à 10:59
©  Anne-Claire HERAUD
Construire plus et plus vite comme unique direction nous a conduits à une impasse (C. Leconte, CNOA)

Depuis des années, nous avons engagé des politiques du logement en France inefficaces et contreproductives. L’objectif principal, et il n’est pas question de le contester, c’est évidemment de donner un toit à chacun d’entre nous. La politique choisie est toujours la même : il faut construire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Construction, Politiques publiques
• Article n° 267432
• Publié le 14/10/2022 à 10:00
©  D.R.
Montpellier Métropole : les 4 premiers objets des « permis d’imaginer » annoncés par Michaël Delafosse

• Restanque-Rubix : appel à projet pour l’occupation transitoire (trois à cinq ans) d’un ancien magasin de pièces automobiles situé rue du Lantissargues au sein de la ZAC de la Restanque (lancée il y a 10 ans, création de 7 000 logements d’ici à 2040). • Cambacérès-Mas des Brousses : appel …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Foncier & friches
• Article n° 266991
• Publié le 14/10/2022 à 09:00
©  D.R.
ANCT : 5 membres nommés au conseil d’administration (collège collectivités), le 13/10/2022

Cinq membres (3 titulaires et 2 suppléants) sont nommés au collège des collectivités territoriales du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), par arrêté de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 267434
• Publié le 13/10/2022 à 19:30
©  D.R.
Marchés publics : 42 avis portant sur l’immobilier, l’urbanisme et l’aménagement le 13/10/2022

News Tank recense 42 avis et 4 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 13/10/2022. Parmi les 42 avis recensés. • Mission d’accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du Fonds de solidarit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 267384
• Publié le 13/10/2022 à 18:25