Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
Certificats d’économies d’énergie : arrêté précisant des dispositions sur les contrôles (JO)

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un arrêté précisant les types de réponses possibles concernant les points de contrôle et la conclusion du rapport d’inspection, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Entreprises, Rénovation
• Article n° 267327
• Publié le 13/10/2022 à 12:35
©  D.R.
Artificialisation : décret sur les modalités des nouveaux observatoires de l’habitat et du foncier

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires publie un décret précisant les modalités des observatoires de l’habitat et du foncier, au Journal officiel du 13/10/2022. Ce texte précise les missions de ces observatoires, qui « assurent le suivi des prix du foncier et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 267302
• Publié le 13/10/2022 à 12:00
©  APictche, wikimédia
Taxe d’aménagement : report de l’application de l’arrêté sur la transmission des informations (JO)

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires repousse de 56 jours la date d’application de l’arrêté du 17/10/2022, qui précise les modalités de la transmission des informations de la taxe d’aménagement par les collectivités locales à la DGFiP (en vue de la réalisation…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Foncier & friches, Réglementation & normes
• Article n° 267318
• Publié le 13/10/2022 à 11:40
©  VP
RIVP : livraison de VAE pour les collaborateurs souhaitant délaisser leur voiture

28 VAE sont livrés à la Régie immobilière de la Ville de Paris par l’entreprise TIM Sports, en présence de David Belliard, en tant que président de la RIVP, et de Jérôme Blanc et Alain Atlani, cofondateurs de TIM Sports, le 10/10/2022. La RIVP souhaite « promouvoir une mobilit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social
• Article n° 267303
• Publié le 13/10/2022 à 11:14
©  D.R.
Sénat : la délégation aux collectivités territoriales lance une démarche d’évaluation de l’ANCT

« Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) : quel bilan pour les élus locaux ? », c’est le sujet de la démarche d’évaluation lancée par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, le 10/10/2022. Adressée aux élus locaux, cette évaluation vise à analyser la perception de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 267247
• Publié le 13/10/2022 à 10:20
©  D.R.
Marchés publics : 23 avis et 2 résultats portant sur l’immobilier et l’aménagement le 12/10/2022

News Tank recense 23 avis et 2 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 12/10/2022. Parmi les 23 avis recensés : • mission de suivi-animation dans le cadre d’une opération programmée d’amélioration de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 267213
• Publié le 13/10/2022 à 09:35
©  USH - Marwen Farhat
Exclusif « Dans le PLF, nous portons les propositions revalorisant le forfait charges » (Marianne Louis, USH)

« Le contexte économique, avec la hausse des taux, nous préoccupe pour le financement de la production et de la rénovation des organismes HLM. La hausse de l’inflation et du prix de l’énergie fragilise aussi nos locataires. C’est pour cela que, dans la loi de finances, nous portons les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 266845
• Publié le 13/10/2022 à 08:45
Lille : 1e convention-cadre entre la Ville et l’Université pour « accélérer la transition écologique »

• Partage d’expertise et valorisation de la recherche dans les projets de la Ville ; • accompagnement des étudiants dans leur parcours et dans leur insertion professionnelle et rayonnement international. Tels sont les grands « champs d’intervention » de la 1e convention-cadre entre l’Universit…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 267263
• Publié le 12/10/2022 à 18:39
©  D.R.
Énergie : 10 organisations des secteurs du logement et du BTP signataires de la charte EcoWatt

L’Union sociale pour l’habitat (USH), Action Logement, la Fnaim, le groupe Caisse des Dépôts et CDC Habitat, Icade, Nexity, Unibail Rodamco Westfield, la Fédération des services énergie environnement (Fedene) et Vinci font partie des 90 grandes entreprises et organisations signataires de la charte…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Rénovation
• Article n° 267144
• Publié le 12/10/2022 à 18:20
« Quartiers résilients » : l’ANRU précise le dispositif de 100 M€ en CA, le 11/10/2022

L’Agence nationale pour la rénovation urbaine détaille le dispositif “Quartiers résilients” de 100 M€ lors du premier conseil d’administration de sa présidente, Catherine Vautrin, le 11/10/2022 à Pantin (Seine-Saint-Denis). L’Anru propose d’intervenir sur deux volets. • « Un dispositif…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 267250
• Publié le 12/10/2022 à 17:55