Archives 2022 (page 235/353)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Filtrer par mois

©  S.C.

Accès prioritaire au parc HLM : informations de la convention de réservation par l’État (JO)

La liste minimale des matières qui doivent être réglées par la convention de réservation de logements par l’État concernant les publics prioritaires est fixée par un arrêté d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, publié au Journal Officiel du 24/04/2022. Les informations…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques
• Article n° 249557
• Publié le
©  BB

Sols pollués : projet de décret définissant une typologie d’usages, consultation jusqu’au 11/05/2022

Le ministère de la Transition écologique met en consultation un projet de décret relatif à la définition des types d’usages dans la gestion des sites et sols pollués, du 21/04/2022 au 11/05/2022. Le décret entrerait en vigueur au 01/01/2023. Le texte est prévu par l’article 223 de la loi Climat…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Concertations & enquêtes publiques , Foncier & friches, …
• Article n° 249514
• Publié le
©  D.R.

EPFA Mayotte : Yves-Michel Daunar, renouvelé directeur général pour cinq ans (JO)

Yves-Michel Daunar est renouvelé au poste de directeur général de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte à compter du 06/05/2022, par arrêté de Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, et d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, publié au Journal Officiel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 249519
• Publié le
©  D.R.

Parc social : deux modifications sur les élections des représentants de locataires, JO du 23/04/2022

Introduire la possibilité d’un vote électronique et consacrer l’existence d’un protocole national avec les associations de locataires, tel est l’objectif du décret modifiant des dispositions relatives aux élections des représentants de locataires dans le parc social, publié Journal Officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 249500
• Publié le
©  D.R.

Marseille : « 1,1 Md€ engagés avec ANRU 1 et 2 et le soutien de l’ANAH » (Samia Ghali, maire adjointe)

« La rénovation urbaine est en train de se finaliser à Marseille avec ANRU 1 et ANRU 2, soit une quinzaine de quartiers. 10 projets sont de niveau national pour des montants supérieurs à 10 M€ et il y a des projets régionaux (PRIR) financés entre 2 et 8 M€. Ils sont tous passés en comit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 249449
• Publié le
©  CC @Juli/Flickr

Loc’Avantages : plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d’impôt (JO)

Les valeurs des plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d’impôt Loc’Avantages, prévue à l’article 199 tricies du CGI, sont fixées par un arrêté d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, publié au Journal Officiel du 22/04/2022. Les plafonds concernent…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 249352
• Publié le
©  BB

Décret tertiaire : arrêté Valeur absolue II (commerces, hôtels, coworking…) publié au JO

Le ministère de la Transition écologique publie un arrêté précisant les objectifs exprimés en valeur absolue pour un segment d’activités dans le cadre du décret tertiaire (commerces, hôtels, coworking…) , au Journal Officiel du 24/04/2022. « Il procède notamment à la numérotation de toutes les…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Bureaux, Commerce, Énergies, …
• Article n° 249503
• Publié le
©  BB

Colombes (Hauts-de-Seine) : la Codévam et Ascodev sous la marque éCo.urbain dans l’aménagement

éCo.urbain est la nouvelle structure publique locale en charge de l’aménagement à Colombes (Hauts-de-Seine), présentée le 21/04/2022 par la Ville, résultant du rapprochement sans fusion de la SEM Codévam (créée en 1989) et la SPL Ascodev (créée en 2017). « L’Ascodev et la Codévam s’unissent pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Foncier & friches
• Article n° 249334
• Publié le
©  D.R.

Performance énergétique : le « DPE Gate » n’est pas de bon augure (Jean-Christophe Protais, Sidiane)

Depuis quelques semaines, la presse se déchaîne contre le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) rendu opposable le 01/07/2021. La presse grand public a pris le relais de la presse professionnelle spécialisée. Et cela a gagné le terrain politique : une question a été posée …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 249418
• Publié le
©  ER

Autorité environnementale : 29 avis rendus sur des aménagements urbains en 2021 

En 2021, l’Autorité environnementale a rendu 159 avis sur 91 projets et 68 plans et programmes, et 166 décisions pour des examens au cas par cas, soit « un nombre record de dossiers, majeurs pour certains », selon son rapport annuel publié le 11/04/2022. 29 des avis rendus concernaient des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 249201
• Publié le