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Marchés publics : 15 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 31/05/2023

News Tank recense 15 avis et 1 résultat de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 31/05/2023. Parmi les 15 avis recensés : • mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la définition d’une stratégie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 290352
• Publié le 31/05/2023 à 19:20
©  ANCT
Collectivités : PPL pour pérenniser et réformer les zones de revitalisation rurale déposée au Sénat

Pérenniser et réformer les zones de revitalisation rurale, tel est l’objet de la proposition de loi de Frédérique Espagnac (PS), sénatrice des Pyrénées et Bernard Delcros (UC), sénateur du Cantal, déposée au Sénat le 25/05/2023. « La proposition de loi que nous avons déposée reprend les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 290308
• Publié le 31/05/2023 à 18:45
© D.R
Loyers : PPL prolongeant le plafonnement à 3,5 % de l’IRL et de l’ILC à l’Assemblée le 31/05/2023

« Prolonger le plafonnement temporaire de l’évolution de l’indice des loyers commerciaux pour les petites et moyennes entreprises à 3,5 % », tel est l’objet du texte déposé par Thomas Cazenave, député LREM, qui sera examiné en procédure accélérée à l’Assemblée nationale le 31/05/2023. La…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 290303
• Publié le 31/05/2023 à 17:00
• Mis à jour le02/06/2023 à 16:20
© D.R
Bureaux : « quatre enseignements pour créer de la valeur sociale et environnementale » (JLL)

« Les acteurs immobiliers renvoient à une diversité de rôles, d’attentes et de priorités. Il est primordial pour l’entreprise de s’entourer de chacun des acteurs de son écosystème, en capitalisant sur sa vision et ses modalités d’intervention. Pour maximiser la création d’un impact positif de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Énergies, Bureaux
• Article n° 290265
• Publié le 31/05/2023 à 16:15
©  Mathieu Delmestre
ZAN : la PPL du Sénat examinée les 13, 14 et 21/06/2023 à l’Assemblée nationale

La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de “zéro artificialisation nette” au cœur des territoires sera examinée le 13/06/2023 en Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 290312
• Publié le 31/05/2023 à 15:30
©  D.R.
Ma Prime Rénov' : 7 principales évolutions des conditions d’attribution à compter du 01/06/2023

Faire évoluer les conditions d’attribution de Ma Prime Rénov’ à compter du 01/06/2023, c’est l’objet du décret et de l’arrêté publiés par le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires Christophe Béchu, au Journal officiel, le 31/05/2023. Dans le détail le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 290276
• Publié le 31/05/2023 à 14:45
©  BB
« 82 % des Français estiment que le logement reste le grand oublié du Gouvernement » (OpinionWay)

Analyser les conséquences sociales de la crise du logement en France, et plus particulièrement sur l’emploi, tel est l’objet de l’étude OpinionWay menée pour Wellow, acteur du logement collectif pour les jeunes, publiée le 31/05/2023. L’étude démontre que « 82 % des Français estiment que le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Hébergement & résidence services, Logement social, …
• Article n° 290248
• Publié le 31/05/2023 à 14:00
©  SEM Pays de Fontainebleau
EPL : La SEM Pays de Fontainebleau certifiée ISO 9001 et ISO 14001 pour sa démarche qualité

La SEM Pays de Fontainebleau a obtenu par le Bureau Veritas les certifications ISO 9001 ('management qualité') et ISO 14001 ('management environnemental') pour sa démarche qualité, indique la SEM le 26/05/2023.  « Après 10 années de développement et de réalisations, le conseil d’administration…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 290273
• Publié le 31/05/2023 à 13:15
© D.R
Frédéric Chastenet de Géry président du conseil d’administration de l’Apij

Frédéric Chastenet de Géry est nommé président du conseil d’administration de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (Apij), à compter du 01/06/2023, indique un décret du 30/05/2023 paru au Journal officiel le 31/05/2023. Il est conseiller maître à la Cour des comptes depuis…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Construction
• Article n° 290255
• Publié le 31/05/2023 à 12:30
©  IPR
Retour de la cité jardin, démographie en déclin… fallait-il légiférer sur le ZAN ?

1 département tous les 7 ans, chute de la biodiversité, “France moche”, dévitalisation des centres-villes : l’étalement urbain était devenu, depuis plusieurs années déjà, la source de tous les maux. Au risque d’être un jour jugé pour “inaction foncière”, l’exécutif ne pouvait passer à côté du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 290146
• Publié le 31/05/2023 à 11:45