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©  NTC
Accessibilité des logements neufs : un taux de non-conformité de 75 % (Cerema)

Le Cerema publie un recueil de 19 fiches pratiques étudiant les non-conformités les plus courantes et proposant des recommandations de bonnes pratiques, « permettant de résoudre plus de 60 % des défauts des logements neufs », le 28/04/2023. Le Cerema s’est appuyé sur les données de la campagne…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Construction, Essentiels
• Article n° 287877
• Publié le 03/05/2023 à 14:00
©  Port de Dunkerque
Énergie : les villes moyennes, « terreau de la nouvelle donne industrielle » (La Fabrique de la Cité)

Étudier le développement des systèmes énergétiques locaux à partir de sources d’énergie thermiques décarbonées pour répondre aux nouveaux besoins industriels, tel est l’objet de la note « Industrie et énergie : un couple gagnant pour les territoires français ? », publiée par le think tank La…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Foncier & friches
• Article n° 287906
• Publié le 03/05/2023 à 13:15
©  Patrick Perkins
DPE : les diagnostiqueurs immobiliers proposent de créer une pondération pour les petites surfaces

« Sans pondérations spécifiques aux petites surfaces, le diagnostic de performance énergétique (DPE) pénalise celles-ci indûment en termes de classification et de possibilité de les extraire des passoires thermiques », déclarent Yannick Ainouche, président de la Chambre des diagnostiqueurs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 287885
• Publié le 03/05/2023 à 12:30
©  D.R.
Autorisations d’urbanisme : modification du contenu des dossiers de demandes à partir du 01/07/2023

Le contenu des dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme pour un projet de construction ou d’aménagement est modifié par un arrêté publié au Journal officiel du 03/05/2023. • Il ne sera plus nécessaire de préciser, dans la déclaration préalable ou dans la demande de permis de construire…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Réglementation & normes
• Article n° 287855
• Publié le 03/05/2023 à 11:30
©  Mathieu Le Gall
Ville de Brest : budget primitif de 183,9 M€ pour 2023 dont 33,1 M€ de dépenses d’investissement

208,4 M€, tel est le montant du budget primitif pour l’année 2023 adopté par le conseil municipal de Brest, le 30/03/2023. Le montant est en hausse de 6 % par rapport à 2022. Ce budget prévoit 145,9 M€ en fonctionnement et 33,1 M€ en investissement (dont 6,1 M€ sont dédiés au cadre de vie et aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 287505
• Publié le 03/05/2023 à 10:30
©  Ville de Valence d’Agen
Communauté de communes des Deux Rives : 4 principaux enjeux du PLUi-H selon l’AE

L’Autorité environnementale (AE) rend son avis concernant le plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat de la communauté de communes des Deux Rives (CC2R), le 20/04/2023. La communauté de communes des Deux Rives comprend 28 communes, implantées dans trois…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 287795
• Publié le 03/05/2023 à 09:30
©  D.R.
Meublés touristiques : 7 propositions « transpartisanes pour encadrer plus fortement l’offre »

La solution à la crise du logement « passe aussi par l’encadrement des locations touristiques de courte durée », indiquent Julien Bayou, député (EELV) de Paris, Max Brisson, sénateur (LR) des Pyrénées-Atlantiques, Inaki Echaniz, député (PS) des Pyrénées-Atlantiques et Christophe Plassard, déput…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 287815
• Publié le 03/05/2023 à 08:30
©  Métropole Nice Côte d'Azur
Marchés publics : 53 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement entre le 29/04 et le 02/05/2023

News Tank recense 53 avis et 8 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés entre le 29/04 et le 02/05/2023. Parmi les 53 avis recensés : • Réalisation des enquêtes “Occupation du parc social” et “Supplément de loyer…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 287808
• Publié le 02/05/2023 à 19:07
©  Square Habitat
101 535 € de dons de Square Habitat à Habitat et Humanisme « pour lutter contre le mal logement »

101 535 €, c’est le montant du don effectué par Square Habitat en faveur de la Fédération Habitat et Humanisme, en présence de David Chouraqui, directeur général de Crédit Agricole Services Immobiliers en charge de Square Habitat et de Françoise Delvoye, Présidente d’Habitat et Humanisme…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Hébergement & résidence services, Logement social
• Article n° 287791
• Publié le 02/05/2023 à 18:00
©  Barclays
Meublés touristiques : PPL d’Annaïg Le Meur visant à « remédier aux déséquilibres en zone tendue »

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue et à leurs conséquences (notamment les phénomènes d’éviction des résidents permanents), tel est l’objet de la proposition de loi déposée par la députée (LREM) Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues à l’Assemblée nationale, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 287761
• Publié le 02/05/2023 à 17:15