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©  La Banque Postale
Accès Territoires n° 12 “Subventions et investissement public local” (Étude de La Banque postale)

Effectuer un état des lieux des subventions et aides d’État à l’investissement public des collectivités territoriales et de leur groupements en 2021, c’est l’objet de l’étude Accès Territoires n° 12 intitulée “Subventions et investissement public local - De l’indépendance à l’interdépendance ?”…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 287799
• Publié le 02/05/2023 à 16:30
©  D.R.
Investissement public local : 16,6 Md€ de subventions reçues par les collectivités en 2021

« S’il est deux réalités qui nous semblent avoir été mises en exergue, c’est à la fois l’importance significative des subventions dans le plan de financement des investissements publics locaux, en particulier ceux du bloc communal, mais aussi le développement manifeste d’une forme de pilotage des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 287753
• Publié le 02/05/2023 à 16:30
©  StefPolette
Logement social : les seuils de ressources des demandeurs du 1er quartile fixés par arrêté pour 2023

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un arrêté fixant les seuils de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile de revenus pour l’année 2023 dans les 414 territoires concernés par l’obligation d’attribution de 25 % de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 287769
• Publié le 02/05/2023 à 15:30
©  D.R.
Rénovation énergétique : avis favorable du CSCEE sur le projet d’arrêté sur le label BBC Rénovation

Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) émet un avis favorable sous réserves concernant le projet d’arrêté faisant évoluer le label BBC Rénovation dans le résidentiel, le 24/04/2023. Ce projet d’arrêté, en consultation du 14/03 au 04/04/2023, met à jour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Rénovation
• Article n° 287754
• Publié le 02/05/2023 à 14:45
©  Marie-Aude Bailly-le-Bars
CNOA : Marie-Aude Bailly-le-Bars nommée directrice générale

Marie-Aude Bailly-le-Bars est nommée directrice générale du Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) par Christine Leconte, présidente du conseil et le bureau des élus, le 27/04/2023. Le CNOA crée cette nouvelle fonction, jusqu’à présent inexistante dans l’organigramme.  Diplômée de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Architecture, Métiers & formations, …
• Article n° 287735
• Publié le 02/05/2023 à 14:00
©  D.R
Chantiers : le contenu du diagnostic PEMD en cas de démolition et/ou de rénovation précisé

Le contenu attendu dans le diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets (PEMD) issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments et le formulaire de récolement en fin de chantier est précisé, par un arrêté publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Construction
• Article n° 287717
• Publié le 02/05/2023 à 13:15
©  D.R.
SRU “cible” : décret fixant les seuils de tension sur le logement social dans les territoires

Fixer les seuils des ratios de tension sur la demande de logements locatifs sociaux permettant de déterminer la liste des agglomérations, des EPCI à fiscalité propre et des communes isolées soumis à un taux cible de SRU de 20 % de logements locatifs sociaux par rapport au nombre de résidences…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 287746
• Publié le 02/05/2023 à 12:30
©  D.R.
EpaFrance : Pierre-Antoine Molina nommé représentant de l’État au sein du conseil d’administration

Pierre-Antoine Molina est nommé membre titulaire représentant de l’État au conseil d’administration de l’établissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EpaFrance), au titre de l’urbanisme, par arrêté publié au Journal officiel du 29/04/2023. Diplômé de l’ENA…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches
• Article n° 287696
• Publié le 02/05/2023 à 11:15
© D.R
Fiscalité : évolution des modalités de déclaration des biens immobiliers affectés à l’habitation

Préciser les données que les propriétaires de locaux affectés à l’habitation doivent communiquer à l’administration fiscale afin, d’une part, de caractériser la nature d’occupation de leurs biens lorsqu’ils s’en réservent la jouissance et, d’autre part, d’identifier les occupants lorsque ces biens…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 287700
• Publié le 02/05/2023 à 10:30
©  D.R.
Les 10 interviews parues en avril 2023 sur News Tank Cities

Outre sa couverture quotidienne de l’actualité factuelle de l’économie et des politiques urbaines, News Tank Cities donne régulièrement la parole à des décideurs de ces filières pour apporter à ses abonnés une information complète et dense aussi bien que des visions inspirantes. Voici une…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 287629
• Publié le 02/05/2023 à 09:30