Archives 2023 (page 336/346)

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©  Unafo ©  Ljubisa Danilovic

Pensions de famille : enquête de la Dihal auprès des élus locaux pour identifier les freins à lever

Permettre de mieux comprendre les freins à la création de pension de famille, c’est l’objectif de l’enquête lancée auprès des élus municipaux et intercommunaux, par la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement et la Direction interministérielle de la transformation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Hébergement & résidence services, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 276145
• Publié le
©  Ministère chargé de la Ville et du Logement

Guide pour l’élaboration des contrats de mixité sociale (ministère de la Ville et du logement)

Le ministère chargé de la Ville et du logement publie le guide pour l’élaboration d’un contrat de mixité sociale, le 05/01/2023. Le guide (44 pages) vise à expliquer aux communes l’élaboration d’un contrat de mixité sociale, dont l’objet a été élargi et les conditions de rattrapage SRU…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 276164
• Publié le
©  Ministère chargé de la Ville et du Logement

Logement social : guide sur l’élaboration des contrats de mixité sociale, publié le 05/01/2022

Poser le cadre juridique, les principaux enjeux et éléments de méthode pour l’élaboration des contrats de mixité sociale, c’est l’objet du guide sur l’élaboration des contrats de mixité sociale, publié par le Ministère chargé de la Ville et du Logement, le 05/01/2023. L’objet du contrat de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 276132
• Publié le
©  Cnoa

Exclusif « Il n’y a pas que les métropoles qui ont le droit à une qualité architecturale » (C. Leconte, CNOA)

« Certains territoires pourraient manquer d’architectes. Il faut donc aider à l’installation de nos jeunes confrères afin que la qualité architecturale puisse être accessible partout en France et notamment pour les élus locaux. C’est comparable aux déserts médicaux. Il n’y a pas que les métropoles…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 275958
• Publié le
©  D.R.

RE 2020 : 7 remarques issues de la consultation sur les décret et arrêté « bonus de constructibilité »

• Mettre à jour le critère bâtiment à énergie positive (BEPOS) pour plus de cohérence avec la RE 2020 et éviter d’effectuer deux calculs thermiques avec deux méthodes différentes ; • permettre le dépassement en hauteur et en gabarit en cas d’exemplarité environnementale ;  • contrôler…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Construction, Réglementation & normes
• Article n° 276125
• Publié le
©  Assemblée nationale

Habitat : PPL de la députée Emmanuelle Anthoine pour « renforcer la législation contre les squatteurs »

Renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété, c’est l’objet de la proposition de loi déposée par la députée (LR), Emmanuelle Anthoine, et par 28 collègues du groupe LR à l’Assemblée nationale, le 15/12/2022. La proposition de loi comporte deux articles. Parmi…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 275996
• Publié le
©  D.R.

Logement des personnels de santé : « Un travail important doit être fait sur le foncier » (O. Klein)

« Il est important de regarder comment loger les infirmières, les aides-soignantes, les jeunes internes le plus proche possible de l’hôpital », déclare Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du logement, sur Radio J, le 08/01/2022. « Un travail très important doit être fait sur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 276121
• Publié le
©  D.R.

Fiabilité des DPE : « L’étude d’Hello Watt n’a aucun sens » (Yannick Ainouche, CDI Fnaim)

« Le diagnostic de performance énergétique (DPE) n’est en aucun cas un prédicateur de la consommation d’énergie d’un logement, puisque la consommation d’énergie est inhérente aux modes de vie de chaque usager. Le DPE est un indicateur qui donne une tendance de consommation, et cette tendance sur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Rénovation
• Article n° 276110
• Publié le
©  D.R.

Podcast (semaine n° 2) : le 1e rendez-vous hebdomadaire en 2023 des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s, entrepreneur(e)s et acteurs de la sphère urbaine, de l’habitat et de l’aménagement, s’informer en ayant accès rapidement aux informations essentielles est capital. Motif pour lequel les équipes de News Tank Cities vous proposent une synthèse…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 276112
• Publié le
©  D.R.

Cartofriches : 8 240 friches répertoriées en janvier 2023 dans une base de données mise à jour

L’application Cartofriches recense 8 240 friches sur le territoire national après intégration de nouvelles bases de données, le 09/01/2023. Elle représente 1 029 sites supplémentaires par rapport à la dernière mise à jour, en date du 05/04/2022. Conçue par le Cerema à la demande du ministère…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 276101
• Publié le