Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  CC BY-SA 3.0 - M.Strīķis
GPSO : 2 340 communes visées par la taxe spéciale d’équipement modifiée par la LFI pour 2023 (JO)

2 340 communes sont concernées par la taxe spéciale d’équipement (TSE) créée par l’article 103 de la LFI pour 2022 et ajustée par l’article 77 de la LFI pour 2023, destinée à contribuer au financement du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), selon un arrêté publié au Journal Officiel le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 275783
• Publié le 05/01/2023 à 10:35
Simplification des procédures d’autorisation d’urbanisme pour les projets solaires au sol (JO)

Simplifier les procédures d’autorisation d’urbanisme relatives aux projets d’ouvrages de production d’électricité à partir d’énergie solaire installés sur le sol, tel est l’objet du décret signé par la Première ministre et le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Réglementation & normes
• Article n° 275787
• Publié le 05/01/2023 à 09:30
© D.R
Toulon Métropole : 938,6 M€ de budget primitif total pour 2023 dont 357,1 M€ d’investissements

938,6 M€, tel est le montant du budget primitif total pour 2023 adopté par le conseil de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, le 15/12/2022. Le budget prévoit 581,5 M€ en fonctionnement et 357,1 M€ en investissement. Il est réparti entre le budget principal (684,3 M€) et les 9 budgets…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 275209
• Publié le 05/01/2023 à 09:00
©  D.R.
Toute l’équipe de News Tank Cities vous présente ses meilleurs vœux pour cette année 2023

Nous vous adressons nos traditionnels vœux de santé et de réussite et espérons que, par-delà l’incertitude qui semble marquer le contexte extraordinaire auquel nos sociétés font face, cette année 2023 permettra de relever les défis de nos secteurs. Produire plus et mieux de logements, réhabiliter…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises
• Article n° 275707
• Publié le 04/01/2023 à 18:40
©  CC Edal Anton Lefterov
Friches industrielles : accord de garantie InvestEU-Caisse des dépôts pour débloquer jusqu’à 700 M€

• Réhabilitation et restauration de friches industrielles ; • développement de centres de données (à l’exemple des datacenters) ; • redéploiement d’infrastructures industrielles. Tels sont les projets pouvant être couverts par l’accord de garantie InvestEU (qui a remplacé le Plan Juncker…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Foncier & friches, International
• Article n° 275719
• Publié le 04/01/2023 à 18:31
©  D.R
DPE : « 71 % des notes ne correspondent pas à la consommation réelle des logements » (Hello Watt)

• 71 % des notes des diagnostics de performance énergétique (DPE) ne correspondent pas à la consommation réelle des logements ;   • 40 % des logements affichent une note d’écart entre leur DPE et leur consommation réelle (de B à C par exemple) ; • 31 % affichent un écart de deux notes au moins…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 275723
• Publié le 04/01/2023 à 17:40
© D.R
Marchés publics : 20 avis et 3 résultats portant sur l’immobilier et l’aménagement le 04/01/2023

News Tank recense 20 avis et 3 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 04/01/2023. Parmi les 20 avis recensés : • étude pré-opérationnelle Habitat privé dans le cadre du dispositif Bien chez soi sur le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 275743
• Publié le 04/01/2023 à 17:30
©  EPA Alzette-Belval
EPA Alzette-Belval : appel à candidatures de promoteurs concernant l’Écoquartier de Micheville

L’EPA Alzette-Belval lance un appel à candidatures à un promoteur ou groupement de promoteurs pour la construction d’un ensemble immobilier global situé sur le territoire de la commune de Villerupt (54), le 23/12/2022. L’appel à candidatures concerne deux lots de l’écoquartier de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Foncier & friches
• Article n° 275750
• Publié le 04/01/2023 à 17:00
©  D.R.
Bouclier tarifaire : « Les décrets du 31/12/2022 constituent une avancée notable » (E. Cosse, USH)

« L’Union sociale pour l’habitat salue la meilleure prise en compte de la situation de l’habitat collectif par le Gouvernement », après la publication de trois décrets prolongeant le bouclier tarifaire sur le gaz pour l’habitat collectif et instaurant un bouclier tarifaire sur l’électricité le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 275742
• Publié le 04/01/2023 à 16:50
©  D.R.
Habitat inclusif et hébergement : les projets de la PPL « bâtir la société du bien vieillir en France »

Avancer vers une société du bien vieillir en France tenant compte du vieillissement de la population et de la perte d’autonomie jugée comme « l’une des principales préoccupations des Français », tel est l’objet de la proposition de loi n° 643 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Hébergement & résidence services, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 275674
• Publié le 04/01/2023 à 16:29