Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Collectivités : modalités de mise en œuvre des « budgets verts » précisées par décret

Préciser les modalités de mise en œuvre des « budgets verts » des collectivités territoriales, tel est l’objet du décret publié au Journal officiel, le 17/07/2024. Ce texte est pris en application de l’article 191 de la loi de finances initiale pour 2024, qui prévoit que les collectivités…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Financements & fiscalité, …
• Article n° 332549
• Publié le 17/07/2024 à 16:30
©  Alexis Goudeau
Logement : les modalités de fonctionnement des OFS, du BRS et du BRSA fixées par décret

Définir les modalités de fonctionnement des OFS (offices de foncier solidaire), du BRS (bail réel solidaire), et du BRSA (BRS d’activité), tel est l’objet du décret du 16/07/2024, pris par Gabriel Attal et publié au Journal officiel le 17/07/2024. Le décret est composé de deux articles. Tout…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 332531
• Publié le 17/07/2024 à 16:00
©  D.R.
Martinique : Alexis Cefber, directrice de l’agence des cinquante pas géométriques

Alexis Cefber est nommée directrice de l’agence des cinquante pas géométriques de la Martinique, par arrêté de Marie Guévenoux, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, et de Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 332516
• Publié le 17/07/2024 à 15:30
© D.R
Rénovation : 7 138 écoles maternelles exposées aux vagues de chaleur d’ici 2030 selon Oxfam

« Dans le secteur de l’éducation, d’ici à 2030, d’après les estimations hautes, 7 138 écoles maternelles (soit environ 1,3 million d’enfants de 2 à 5 ans) seront exposées à des vagues de chaleur supérieures à 35°C », indique Oxfam France (source Ecoact) dans un rapport (intitulée 'Comment la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 332406
• Publié le 17/07/2024 à 14:45
©  D.R.
« Intégrer le financement pluriannuel de la transition énergétique dès le PLF 2025 » (C. des comptes)

La Cour des comptes appelle le prochain Gouvernement à intégrer la stratégie pluriannuelle de financement de la transition énergétique (attendue fin 2024) dans la programmation des finances publiques dès le projet de loi de finances pour 2025, dans son rapport sur la situation et les perspectives…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 332309
• Publié le 17/07/2024 à 14:00
©  D.R
Commissariat général au développement durable : Brice Huet commissaire et délégué interministériel

Brice Huet, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire général au développement durable et délégué interministériel au développement durable à compter du 02/09/2024, sur proposition de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 332515
• Publié le 17/07/2024 à 13:00
©  D.R.
Prévention des expulsions locatives : partenariat entre Paris Habitat, Emmaüs Solidarité et la Drihl

Cécile Bélard du Plantys, directrice générale de Paris Habitat, Lotfi Ouanezar, directeur général d’Emmaüs Solidarité, et Laurent Bresson, directeur de la Drihl, signent une convention d’expérimentation d’un dispositif de retour au bail en vue de prévenir les expulsions de ménages en difficulté…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Hébergement & résidence services, Logement social
• Article n° 332412
• Publié le 17/07/2024 à 12:15
©  Soliha - Leroy Merlin
Soliha et Leroy Merlin s’associent pour « massifier la rénovation et l’adaptation des logements »

La fédération Soliha s’associe à Leroy Merlin « pour aider les plus vulnérables à adapter leur habitat aux défis écologiques et à la perte d’autonomie », indiquent les deux organismes le 16/07/2024. Les deux organisations ont signé un partenariat national « afin d’œuvrer conjointement à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 332415
• Publié le 17/07/2024 à 11:30
©  D.R.
Finances locales : 65,8 Md€ de dépenses d’investissement en 2023, +6,7 % par rapport à 2022 (OFGL)

Les dépenses d’investissement des collectivités territoriales ont augmenté de 6,7 % en 2023 (de 61,7 Md€ à 65,8 Md€) faisant suite aux +6,8 % de 2022 et aux +5,8 % de 2021. Les dépenses de fonctionnement augmentent quant à elle de 5,8 % en 2023 passant de 187,5 Md€ en 2022 à 198,5 Md€, après une…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 332411
• Publié le 17/07/2024 à 10:45
©  ANAH
Anah : rencontres nationales de l’habitat privé les 26 et 27/11/2024 à Montpellier

Les Rencontres nationales de l’habitat privé, organisées par l’Agence nationale de l’habitat , se tiendront à Montpellier, les 26 et 27/11/2024. L’événement sera divisé en deux parcours, rassemblant chacun plusieurs thématiques : • le « Parcours usager » : info conseil, accompagnement des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 332280
• Publié le 17/07/2024 à 10:00