Archives 2024 (page 244/352)

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©  D.R.

Nantes Métropole veut lancer une offre de bail réel libre pour lutter contre la spéculation foncière

Nantes Métropole souhaite massifier le BRS (bail réel solidaire) en augmentant les objectifs de production d’ici 2026 et inventer un dispositif pour l’élargir au logement libre, indique Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole, le 11/04/2024. Pour ce faire, 60 M…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 321467
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SRU : « 250 M€ de pénalités sur la période triennale 2020-2022 » (Guillaume Kasbarian)

« Le total des pénalités SRU pour la période triennale 2020-2022 s’élève à 250 M€, dont 90 M€ sont directement déductibles des communes qui décident de construire, et le reste va alimenter le Fnap », déclare Guillaume Kasbarian, ministre chargé du Logement, lors d’une visite de logements sociaux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 321470
• Publié le
©  Linkedin : Lionel Causse

HCSF : 8 principales modifications de la PPL de Lionel Causse, adoptée en commission à l’Assemblée

La commission des finances de l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut conseil de la stabilité financière, portée par le député des Landes Lionel Causse, le 10/04/2024. 12 amendements ont été adoptés au cours de l’examen du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 321423
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Lyon Métropole : raccordement de 3 642 logements sociaux aux réseaux de chaleur urbains d’ici 2027

3 642 logements sociaux d’Est Métropole Habitat seront raccordés à des réseaux de chaleur urbains entre 2025 et 2027, tel est l’objet du protocole d’engagement signé par le bailleur social avec la Métropole de Lyon et Dalkia (exploitant de ces réseaux), le 09/04/2024. Plus de 3 100 sont situés…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Rénovation
• Article n° 321451
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©  D.R.

« Ponctionner les collectivités de 2,5 Md€ en 2024 est inefficace voire contreproductif » (AMF)

« Les mesures proposées par l’État consistant à ponctionner encore davantage les collectivités à hauteur de 2,5 Md€ en 2024, et accroître leur mise sous tutelle d’un État pourtant surendetté, seront inefficaces, voire contreproductives », indique l’AMF (Association des maires de France et des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 321434
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©  D.R.

Paupérisation des copropriétés : « Crise du logement et crise sociale s’auto-alimentent » (P. Rio)

« La crise du logement et la crise sociale que nous traversons s’auto-alimentent. Une famille en voie de paupérisation qui intègre une copropriété fragile ou dégradée accélère sa paupérisation et fragilise encore plus la copropriété », indique Philippe Rio, maire de Grigny et vice-président de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 321312
• Publié le
©  Enquête sur les finances et la consommation des ménages

L’endettement immobilier moyen est de 97 000 € par ménage en 2021 (Banque de France)

La hausse de l’endettement immobilier des ménages a été largement plus forte en France qu’en Allemagne, en Espagne et en Italie entre 2017 et 2021, indique la Banque de France dans son bulletin mars-avril 2024, publié le 08/04/2024. « La France est de ce fait le seul pays où le ratio…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, International, Parc privé & propriété
• Article n° 321438
• Publié le
©  D.R.

Objectif ZAN : 424 grands projets retenus par le Gouvernement après consultation des Régions

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires rend publics les 424 projets d’envergure nationale ou européenne (dits PENE) qui intègreront l’enveloppe nationale dans le cadre du ZAN, le 10/04/2024. Un projet d’arrêté est mis consultation du 12/04/2024 au 02/05/2024. Sa…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 321360
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©  Ville d'Armbouts-Cappel

« Mieux reconstruire après inondation » : 5 nouvelles communes visées par le dispositif

5 nouvelles communes du département du Nord sont incluses dans la liste des communes participant au dispositif « Mieux reconstruire après inondation », par un arrêté du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22/03/2024, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 321411
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Exclusif Immobilier de l’État : la liste des 645 biens vendus par Bercy pour 280 M€ en 2024 

1 299 170 m2, telle est la somme de surface utile brute des 645 biens vendus par Bercy pour 280 M€ en 2024. Ce sont au total 646 biens (dont 4 à l’étranger) qui ont été vendus en 2024 par l’État français selon le document du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souverainet…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 321335
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