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©  D.R.
Mise en œuvre du ZAN : les députés appellent le Gouvernement à maintenir une « stabilité normative »

« Une fois l’arrêté concernant les grands projets publié, plus aucune mesure réglementaire ne sera attendue pour la bonne mise en œuvre du Zéro artificialisation nette », indiquent les députés Mathilde Hignet (LFI) et Bastien Marchive (Renaissance), dans leur rapport d’information sur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 321569
• Publié le 12/04/2024 à 15:30
©  FedEpl
Fedepl : guide « Aménager les territoires à l’ère du ZAN » au sujet du lien entre EPF et EPL

Présenter des perspectives pertinentes concernant la manière de surmonter les obstacles à l’aménagement urbain, tel est l’objet de guide « Aménager les territoires à l’ère du ZAN : renforcer les coopérations entre les EPF et les EPL », publié conjointement par la Fédération des élus des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 321582
• Publié le 12/04/2024 à 14:45
« Plus de 8 % des locataires HLM ne sont plus éligibles à un LLS aujourd’hui » (Guillaume Kasbarian)

« Plus de 8 % des locataires de HLM ne seraient plus éligibles à un logement social s’ils en demandaient un aujourd’hui », indique Guillaume Kasbarian, ministre chargé du Logement, dans une interview au journal Les Échos, le 11/04/2024. Il souhaite mettre fin au « logement social à vie » et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 321574
• Publié le 12/04/2024 à 14:00
©  CDC Habitat
CDC Habitat : démolitions et réhabilitations de 229 logements à Clermont-Ferrand

CDC Habitat, en partenariat avec la préfecture du Puy de Dôme, Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand, lancent la phase de démolition-réhabilitation de la résidence des Trioux, qui concernera la démolition de 40 logements et la réhabilitation en site occupé de 189 logements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Rénovation
• Article n° 321529
• Publié le 12/04/2024 à 13:15
©  Vincent Pons
Meublés touristiques : la PPL Le Meur-Échaniz examinée au Sénat à partir du 21/05/2024

La proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, portée par les députés Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz, adoptée en première lecture à l’Assemblée le 30/01/2024, sera examinée par le Sénat en séance publique à compter du 21/05/2024, et en commission des affaires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 321584
• Publié le 12/04/2024 à 12:30
©  D.R.
« Mieux reconstruire après inondation » : abrogation de l’arrêté fixant les modalités d’expérimentation

Abroger l’arrêté du 31/01/2024 fixant les modalités de l’expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 321570
• Publié le 12/04/2024 à 11:45
©  D.R.
Cabinet de Marie Guévenoux : François Magnaud, conseiller logement et aménagement du territoire

François Magnaud est nommé conseiller agriculture, eau, logement et aménagement du territoire au cabinet de Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer, à compter du 02/04/2024, par arrêté publié au Journal officiel du 12/04/2024. Il était jusqu’alors conseiller économique et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 321561
• Publié le 12/04/2024 à 11:00
©  D.R.
« 50 % des concours financiers doivent être consommés d’ici juin 2026 » (Anne-Claire Mialot, DG Anru)

« Il faut rappeler l’importance de l’approche partenariale dans le renouvellement urbain et ce d’autant plus que nous sommes dans une phase particulière avec 50 % des concours financiers de l’Anru, les 50 % restant devant être engagés d’ici fin juin 2026 », déclare Anne-Claire Mialot, directrice…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 321472
• Publié le 12/04/2024 à 10:00
©  D.R.
Simplification des normes : « 2,5 Md€ de dépenses imposées aux collectivités » (F. Gatel)

« La simplification des normes est une sorte de marronnier et d’obsession. La norme produit des coûts. Entre 2017 et 2022, 2,5 Md€ de dépenses supplémentaires ont été imposées aux collectivités », indique Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine et présidente de la délégation sénatoriale aux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 321486
• Publié le 12/04/2024 à 09:15
©   D.R.
Exclusif « Nous intervenons de plus en plus sur du foncier à réhabiliter » (Joëlle Boneu, EPFIF)

« Aujourd’hui, 75 % du renouvellement urbain se réalise dans le diffus. Nos modes d’intervention évoluent de plus en plus vers du foncier construit à réhabiliter », indique Joëlle Boneu, directrice générale adjointe de l’EPFIF (Établissement public foncier d’Île-de-France), à News Tank …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Foncier & friches, Logement social, …
• Article n° 321424
• Publié le 12/04/2024 à 08:30