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Construction : 280 000 logements mis en chantier en 2023, - 25 % en moyenne depuis 2000 (étude OFCE)

« En moyenne, depuis 2000, 440 000 logements sont autorisés à la construction et 375 000 sont mis en chantier chaque année. En 2023, 355 000 logements ont été autorisés et seuls 280 000 ont été mis en chantier soit une chute respective de 19 % et 25 % », tel est l’un des principaux constats de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Construction, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 321736
• Publié le 15/04/2024 à 12:30
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EpaFrance : Eric Corbel et Hélène Croze, représentants de l’État au conseil d’administration

Éric Corbel et Hélène Croze sont nommés représentants de l’État au conseil d’administration de l’EpaFrance, établissement public d’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, au titre de l’urbanisme, en qualité de suppléants, par arrêtés publiés au Journal officiel le 14/04/2024.  Éric…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 321721
• Publié le 15/04/2024 à 11:45
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Caisse des Dépôts : 1,4 Md€ dûs à l’État au titre des résultats de l’année 2023 

Le versement annuel de la Caisse des Dépôts à l’État s’établit à 1 478 378 500 € (1,4 Md€) pour l’année 2024, un montant fixé par décret du Premier ministre Gabriel Attal et du ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, en date du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 321710
• Publié le 15/04/2024 à 10:45
©  D.R.
Drihl : 145 991 places d’hébergement et d’insertion en Île-de-France en 2023

La Drihl recense 145 991 places d’hébergement et d’insertion en Île-de-France en 2023, contre 146 941 en 2022, dans son bilan des financements accordés par l’État en 2023 pour l’hébergement et le logement, présenté lors de la séance plénière du CRHH du 27/03/2024. Elle liste également 18 150…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Hébergement & résidence services, …
• Article n° 321589
• Publié le 15/04/2024 à 10:00
©   D.R.
Oppic : modification des statuts par décret

Les statuts de l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture sont modifiés par un décret en date du 10/04/2024, publié au Journal officiel le 12/04/2024. Le texte, qui entre en vigueur le 13/04/2024, vient modifier le décret n° 98-387 du 19/05/1998 relatif à l’Oppic. Le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 321667
• Publié le 15/04/2024 à 09:15
©  D.R.
Exclusif BRS : « Il faut arrêter de parler de dissociation foncier - bâti » (Cécile Hagmann, La Coop Foncière)

« Il faut arrêter de parler du BRS comme d’une dissociation entre foncier et bâti, car cela renvoie à l’imaginaire de la propriété. Nous devons trouver de nouveaux mots pour décrire ce produit. Le BRS doit s’inscrire dans une vision non spéculative, dans une propriété “d’usage”. La promesse, c’est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 321195
• Publié le 15/04/2024 à 08:30
©  Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine
Marchés publics : 29 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 12/04/2024

News Tank recense 29 avis de marchés et 1 résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 12/04/2024. Parmi les marchés recensés : • Marché de maîtrise d’oeuvre de la concession d’aménagement des quartiers Cordon/La Motte-Taupin et Vieux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 321659
• Publié le 12/04/2024 à 18:45
©  Mairie de Questembert
ZAN : la surestimation de la consommation foncière justifie l’annulation d’un PLUI (CAA de Nantes)

La délibération du conseil de la communauté de communes Questembert Communauté approuvant son PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal) datant du 16/12/2019 est annulée par la Cour administrative d’appel de Nantes, pour non respect du principe d’équilibre résultant du 1° de l’article L. 101-2 du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes
• Article n° 321164
• Publié le 12/04/2024 à 18:00
©  D.R.
Décentralisation : 3 scénarios « pour une évolution institutionnelle » proposés par les députés

Appréhender un large panel d’options envisageables en matière de décentralisation, tel est l’enjeu du rapport d’information sur un nouvel acte de décentalisation, déposé par le député David Valence à l’Assemblée nationale le 10/04/2024. « Les propositions devront s’accompagner d’un nécessaire…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 321629
• Publié le 12/04/2024 à 17:05
©  Guillaume Fauveau
Déchets du bâtiment et réemploi : la solution par la piste locale en priorité ? (Filipe Arretz)

Alors que la loi fixait un objectif de 70 %, seul un tiers des déchets de second œuvre sont valorisés. La loi Agec se met en place depuis 2023 pour structurer les filières. Même s’il reste expérimental, le réemploi sera une solution plus durable encore. C’est ce défi qu’a souhaité relever, au Pays…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Construction, Métiers & formations, …
• Article n° 321538
• Publié le 12/04/2024 à 16:15