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© D.R
Logement : promulgation de la loi sur les copropriétés dégradées le 10/04/2024

La loi n° 2024-322 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement est promulguée par le président de la République, et publiée au Journal officiel du 10/04/2024. Le texte vise à prévenir la dégradation de l’habitat…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 321250
• Publié le 10/04/2024 à 14:00
©  EPA Marne - EPA France
EpaMarne-EpaFrance : Vincent Boulay, membre du conseil d’administration

Vincent Boulay, affecté à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne est nommé membre du conseil d’administration de l’EpaMarne (Établissements publics d’aménagement de Marne-la-Vallée), par arrêté de Thomas Cazenave, ministre chargé des Comptes publics, et publié au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 321256
• Publié le 10/04/2024 à 13:15
©  D.R.
« Les maires constatent une paupérisation accrue dans certaines villes ACV ou PVD » (D. Consille)

« Nous avons eu plusieurs échanges avec des maires qui nous ont alertés sur des difficultés nouvelles qui apparaissaient dans les villes ACV ou PVD en matière de logement et en matière d’habitat dégradé dans les centres anciens. Les maires constatent effectivement une paupérisation accrue dans…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 321150
• Publié le 10/04/2024 à 12:30
©  Emmaus © Alexis Toureau
CHRS : 797 M€ de dotations régionales (+35,1 M€ par rapport à mars 2023)

797 M€, tel est le montant total des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), fixées pour l’année 2024 par l’arrêté du 04/04/2024 pris par Guillaume Kasbarian, ministre chargé du Logement, et publié au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Hébergement & résidence services, …
• Article n° 321266
• Publié le 10/04/2024 à 11:45
©  Banque de France
Crédit à l’habitat : 7,3 Md€ d’encours et 4,11 % d’intérêt moyen en février 2024 (Banque de France)

La production totale de crédits à l’habitat (hors renégociations) s’établit à 7,3 Md€ en février 2024 (contre 7,5 Md€ en janvier 2024, et 12,3 Md€ en février 2023 soit une baisse de -40,6 % en un an), indique la Banque de France dans son étude mensuelle sur les crédits aux particuliers publiée le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 321147
• Publié le 10/04/2024 à 11:00
©  Sénat
Paupérisation des copropriétés : 3 orientations de l’État présentées par la DHUP au Sénat

« Les politiques publiques doivent s’adapter au phénomène de paupérisation des copropriétés. Les politiques de traitement des copropriétés vont donc progressivement être déclinées selon trois orientations : la prévention, le développement d’outils et de programmes multiples pour s’adapter à la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 321019
• Publié le 10/04/2024 à 10:00
© D.R
Commerce en ville : 18 effets « sociaux et environnementaux » identifiés par Paris Commerces

« Rendre visibles les effets sociaux et environnementaux du commerce de proximité et proposer de les objectiver, afin de réinventer la valeur du commerce », tel est l’objectif du projet de recherche lancé fin 2022 par Datactivist (spécialiste de l’open data) et la SEM Paris Commerces (ex Semaest…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Commerce
• Article n° 321182
• Publié le 10/04/2024 à 09:15
©  Deepki
Exclusif « Diminution de valeur significative pour les actifs aux critères ESG médiocres » (V. Bryant, Deepki)

« La question des valorisations et des décotes brunes, que j’entends évoquer toutes les semaines, est presque thématisée. Il y a diminution de valeur significative pour les actifs dont les caractéristiques ESG sont médiocres », indique Vincent Bryant, PDG de la société Deepki, à News Tank le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, International, …
• Article n° 319788
• Publié le 10/04/2024 à 08:30
Habitat inclusif : promulgation de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir

La loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France est promulguée par la Présidence de la République et publiée au Journal officiel du 08/04/2024.  Le texte résulte d’une proposition de loi portée par Aurore Bergé, alors députée, devenue ministre déléguée chargée de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 321127
• Publié le 09/04/2024 à 19:30
©  Fnau/Anru
Marchés publics : 37 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 09/04/2024

News Tank recense 37 avis et 1 résultat de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 09/04/2024. Parmi les marchés recensés : • NPRU Plateau de Haye - Études d’architecture et techniques pour l’élaboration d’un projet de sauvegarde…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 321219
• Publié le 09/04/2024 à 19:15