Archives 2024 (page 248/352)

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Recul du trait de côte : le décret révisant la liste des 316 communes concernées en consultation

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires met en consultation un projet de décret modifiant la liste des communes, dont l’action en matière d’urbanisme, et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 321033
• Publié le
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Droit au logement : 41 propositions de la Commission nationale consultative des droits de l’homme

Étudier la connaissance de l’offre de logements décents et abordables et l’évaluation de la demande, les moyens engagés et les leviers exploités pour résoudre la problématique du mal‐logement, et l’aggravation de la situation des plus pauvres, tel est l’objet de l’avis formulé par la Commission…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Hébergement & résidence services, Logement social, …
• Article n° 320975
• Publié le
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Nantes Métropole : présentation de la feuille de route sur “la fabrique de nos villes” le 11/04/2024

Nantes Métropole organise la présentation de la feuille de route du “Grand débat sur la fabrique de nos villes” le 11/04/2024. « Après 125 jours de débat, de mars à juillet 2023 qui ont mobilisé près de 30 000 participants, une phase d’instruction du rapport remis le 06/11/2023 par les garants du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Politiques publiques
• Article n° 321036
• Publié le

Création d’un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité

Un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité est créé par un décret du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en date du 06/04/2024, publié au Journal officiel le 07/04/2024. Il est créé en application de l’article 20 de la loi…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Environnement & nature
• Article n° 320917
• Publié le
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Marchés publics : 37 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 06 au 08/04/2024

News Tank recense 37 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 06 au 08/04/2024. Parmi les marchés recensés : • Construction de 117 logements à Millau (Aveyron) pour Aveyron Habitat ; • construction de 148 logements secteur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 321015
• Publié le
©  EPA Mantois-Seine Aval

EPA Mantois-Seine Aval : Isabelle Gerval représentante de l’État au conseil d’administration

Isabelle Gerval est nommée membre du conseil d’administration de l’Établissement public d’aménagement du Mantois-Seine Aval (Yvelines), en qualité de représentante titulaire de l’État au titre de Thomas Cazenave, ministre chargé du Budget, par arrêté publié au Journal officiel le 06/04/2024.
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 320952
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Nouvelle Aquitaine : renouvellement du mandat de Sylvain Brillet, directeur général de l’EPF

Le mandat de Sylvain Brillet en tant que directeur général de l’EPFNA (établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine) est renouvelé, par un arrêté du 28/04/2024 de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, et de Guillaume Kasbarian, ministre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 320933
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Construction et rénovation : un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages

Un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages est institué pour une durée de trois ans, par décret publié au Journal officiel 06/04/2024. Il est placé auprès de Bruno Le Maire, ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de Gérald…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Rénovation, Construction
• Article n° 320972
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Loi logement : Conseil des ministres en mai, examen au Sénat en juin, à l’Assemblée en septembre 2024

Selon les informations obtenues par News Tank, le calendrier du projet de loi “Logement pour les classes moyennes”, porté par Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement se précise avec : • une présentation en Conseil des ministres prévue le 07/05/ 2024 ; • un examen en séance…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 321026
• Publié le
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'Mieux reconstruire après inondation' : arrêté modifiant les modalités de l’expérimentation

Modifier l’arrêté fixant les modalités de l’expérimentation “Mieux reconstruire après inondation”, tel est l’objet de l’arrêté publié par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, publié au Journal officiel le 07/04/2024.  Parmi les modifications fixées par cet…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 320967
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