Archives 2024 (page 21/352)

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© D.R

Taxe bureaux en Île-de-France : quatre communes sorties du périmètre de la taxe

Après retraitement des données démographiques par l’Insee, les communes de Bazoches-sur-Guyonne (Yvelines) ; Ennery (Val d’Oise), Le Tremblay-sur-Mauldre (Yvelines) et Saint-Rémy-l’Honoré (Yvelines), sont sorties administrativement de l’aire urbaine de Paris, et par conséquent du périmètre de la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 346872
• Publié le
©  Lamotte

Régime fiscal du LLI : extension à la location meublée en résidences services

Le régime fiscal du logement locatif intermédiaire est étendu à la location meublée en résidences services, par un décret signé le 04/12/2024 et publié au Journal officiel du 05/12/2024. Il est pris en application de l’article 71 de la LFI 2024, qui prévoyait cette extension. Ce texte fixe…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État
• Article n° 346875
• Publié le
©  D.R.

« Faire du BRS un outil ordinaire des politiques publiques de logement » (Renaud Payre, FSF)

« Nous arrivons à une nouvelle étape de notre plaidoyer : faire du BRS un outil ordinaire des politiques publiques de logement. Nous avons encore beaucoup de pistes à explorer. Nous n’avons pas encore fait le tour des opportunités que présente le BRS », déclare Renaud Payre, président de Foncier…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Politiques publiques, …
• Article n° 346480
• Publié le
©  D.R.

Construction de maisons individuelles : suppression de la référence aux revêtements muraux intérieurs

La référence obligatoire aux revêtements muraux intérieurs dans la notice descriptive annexée aux contrats de construction de maisons individuelles est supprimée, par arrêté en date du 04/12/2024, publié au Journal officiel du 05/12/2024. Le texte précise par ailleurs que l’inclusion, ou non…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Construction
• Article n° 346887
• Publié le
© D.R

Logement social : décret sur la TVA réduite et l’exonération de TFPB pour les rénovations lourdes

Les modalités d’application du taux réduit de TVA et de l’exonération de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) pour la réalisation de travaux de rénovation lourde de logements locatifs sociaux sont précisées par un décret signé le 04/12/2024, et publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 346867
• Publié le
©  D.R.

OIN Guyane : création de 4 zones d’aménagement différé par décret

Quatre ZAD (zones d’aménagement différé) délimitées sont créées sur le territoire des communes de Kourou, Matoury, Saint-Laurent du Maroni et Rémire-Montjoly, dans le cadre de l’opération d’intérêt national de Guyane, par décret signé le 04/12/2024 et publié au Journal officiel du 05/12/2024…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 346859
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©  Luis Lujan

Observatoire des expulsions de lieux de vie informels : 1 484 expulsions en 2024 (+34 % depuis 2023)

1 484 expulsions ont eu lieu dans des lieux de vie informels en 2024, dont 876 dans le littoral nord, représentant une hausse de 34 % par rapport à l’année 2023, selon le 6ème rapport de l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels, publié le 05/12/2024. Chaque jour, 297 personnes en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Politiques publiques, Hébergement & résidence services
• Article n° 346825
• Publié le
©  CNDP

Industrie : décret modifiant les catégories de projets soumis à l’avis de la CNDP en consultation

Le Ministère de la Transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques met en consultation le projet de décret modifiant les catégories de projets soumis à la Commission nationale du débat public, du 04/12/2024 au 27/12/2024. Le texte prévoit de réduire le champ de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature, …
• Article n° 346796
• Publié le
©  Erol Yolal

Censure du Gouvernement Barnier : Valérie Létard, ministre démissionnaire

La motion de censure est votée à l’Assemblée nationale (331 voix pour) le 04/12/2024, en application de l’article 50 de la Constitution. Celle-ci fait suite à l’utilisation du 49.3 par Michel Barnier pour faire adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Michel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 346794
• Publié le
©  D.R.

Budget : « Le logement ne peut être considéré comme un bien marchand comme les autres » (CNLE)

« Certaines des réformes en cours et à venir sont susceptibles de détériorer les conditions de vie des personnes modestes et vulnérables, dans leur vie quotidienne ou dans leur accompagnement social. Ces mesures concernent à la fois les politiques de l’emploi, du logement et de la santé, mais…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 346793
• Publié le