Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives 2018 (page 138/181)

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Sénat : proposition de loi sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs le 19/04/2018

Le groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs proposera, au Sénat le 19/04/2018, une loi pour « lutter contre la dévitalisation » des centres-villes, annonce-t-il le 04/04/2018, lors d’une table ronde avec les professionnels du foncier, de l’aménagement et de…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 117066
• Publié le 04/04/2018 à 19:35

Programme « Habiter Mieux » de l’Anah : 243 239 logements rénovés de 2010 à 2017 (Cour des comptes)

243 239 rénovations de logements ont été financées entre 2010 et 2017, indique l’enquête menée par la Cour des comptes sur le programme « Habiter Mieux » de l’Anah, présentée devant la commission des finances du Sénat, le 04/04/2018, en présence de la directrice générale de l’Anah, Valérie…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 117028
• Publié le 04/04/2018 à 19:10

ELAN : « Sur la réforme des copropriétés, il est possible de procéder par ordonnance » (J.Mézard)

« Sur la réforme des copropriétés, il est possible que le Gouvernement procède par ordonnance », confirme, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, à l’issue du conseil des ministres, le 04/04/2018, en présence de Julien Denormandie, secrétaire d’État à la Cohésion des territoires…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 117058
• Publié le 04/04/2018 à 18:35

Loi ELAN : « C’est jouable de faire passer le texte avant mi-septembre 2018 » (Jacques Mézard)

« Je pense que c’est jouable de faire passer la loi ELAN avant mi-septembre 2018 », estime, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, le 04/04/2018, en présence de Julien Denormandie, secrétaire d’État, et de Benjamin Griveaux, porte-parole du Gouvernement, à la sortie du conseil…

Intercommunalités : le Gouvernement annule la minoration de la DCRTP pour un montant de 107 M€

Le Gouvernement n’appliquera pas la réduction, prévue dans la loi de finances 2018, de la DCRTP des groupements de communes à fiscalité propre, notifiée le 26/03/2018 dans une instruction aux préfets de Région, de Départements et directeurs des finances publiques. Les montants de la dotation de la…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 117043
• Publié le 04/04/2018 à 17:07

Patricia Barbizet, présidente du comité de surveillance des investissements (décret du 02/04/2018)

Patricia Barbizet est nommée présidente du comité de surveillance des investissements, par un décret du 02/04/2018, publié au Journal officiel le 04/04/2018. Le comité est chargé d’évaluer le programme d’investissements d’avenir (PIA) et de dresser un bilan annuel de son exécution. Piloté par le…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 117007
• Publié le 04/04/2018 à 12:50

Rénovation énergétique : une convention cadre signée le 03/04/2018 par Action Logement et l’Ademe

Bruno Arcadipane, président d’Action Logement, et Arnaud Leroy, président de l’Ademe, signent le 03/04/2018 une convention cadre de partenariat en faveur de la performance environnementale et énergétique des logements qui repose sur 3 axes : • Accompagner la rénovation énergétique du parc…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 116990
• Publié le 04/04/2018 à 11:51

Colloque autour du livre “Le droit à la ville” d’Henri Lefebvre à Paris les 04 et 05/04/2018

Un colloque autour du livre “Le droit à la ville” du philosophe français Henri Lefebvre paru en 1968, est organisé à Paris les 04 et 05/04/2018, annoncent les organisateurs le 21/02/2018. La première partie, consacrée à l’ouvrage d’Henri Lefebvre, se déroule à l’Hôtel de ville de Paris, le…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques
• Article n° 116986
• Publié le 04/04/2018 à 11:31

CCN des entreprises d’architecture : avis d’extension d’un accord aux maîtres d’œuvre en bâtiment

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment, les dispositions de plusieurs accords territoriaux relatifs à la valeur du point, conclus dans le cadre de…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Métiers & formations, Réglementation & normes
• Article n° 116981
• Publié le 04/04/2018 à 10:36

AMIF : « L’évolution du rôle de l’élu et de ses compétences impose de revoir son statut » (S. Beaudet)

« Le statut de l’élu sera au cœur de nos discussions, de même que les moyens dont les maires disposent pour agir dans leur commune. La loi de finances 2018 et son impact sur le budget communal mettent la pression sur nos ressources. Nous ne pouvons pas éviter ce débat sur la difficulté d’assurer…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 116538
• Publié le 04/04/2018 à 09:15