Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  BB
Stationnement payant sur voirie : bilan du FPS en 2018, enquête du GART et du Cerema

• 33 % des 226 villes interrogées par le GART et le Cerema ont émis leur premier forfait post-stationnement (FPS) en janvier 2018 et 66 % au 1er trimestre 2018, témoignant de « la progressivité de l’entrée en vigueur de la réforme sur le territoire » ; • pas d’augmentation du coût moyen de la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme, Essentiels
• Article n° 171316
• Publié le 24/12/2019 à 17:00
©  Assemblée nationale
Économie circulaire : les 17 principales modifications du PJL adopté à l’Assemblée le 19/12/2019

• Inscrire dans le code de l’environnement le concept de limites planétaires ; • atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici 2040 ; • compléter l’information aux copropriétaires sur la déchetterie dont dépend la copropriété en y ajoutant les horaires…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 171146
• Publié le 24/12/2019 à 15:30
©  CGET
ANCT : Yves Le Breton, directeur général à compter du 01/01/2020 (JO du 24/12/2019)

Yves Le Breton est nommé directeur général de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) à compter du 01/01/2020, par décret du président de la République Emmanuel Macron du 23/12/2019, publié au JO du 24/12/2019. L’ANCT est un établissement public créé à compter du 01/01/2020, par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 171273
• Publié le 24/12/2019 à 14:00
©  CC BY-SA 3.0 - Philippe Autret
Transports urbains de voyageurs : +8,69 pts d’indice de chiffre d’affaires en octobre 2019 en un an

L’indice de chiffre d’affaires du secteur des transports urbains et suburbains de voyageurs s’établit à 129,43 en octobre 2019, en hausse de 1,42 points par rapport à septembre 2019 (128,01) et en hausse de 8,69 points par rapport à octobre 2018 (120,74), selon un rapport mensuel de l’Insee publi…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 171303
• Publié le 24/12/2019 à 13:00
©  CC BY-SA 4.0 - RadishSlice
Qualité de l’air : appel à projets « aide à l’action des collectivités » jusqu’au 10/04/2020 (Ademe)

L’appel à projets « aide à l’action des collectivités en faveur de la qualité de l’air » (AACT-AIR) est ouvert aux collectivités territoriales jusqu’au 10/04/2020, annonce l’Ademe le 16/12/2019. Objectif : aider les collectivités à mettre en œuvre des actions pour améliorer la qualité de l’air…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Environnement & nature
• Article n° 171286
• Publié le 24/12/2019 à 12:14
©  D.R.
Qualité de l’air : liste des laboratoires agréés pour effectuer des prélèvements, au JO du 21/12/2019

90 laboratoires ou organismes sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère, par un arrêté du 05/12/2019 signé par Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 171257
• Publié le 24/12/2019 à 10:26
©  CC BY-SA 3.0 - Wikimedia Commons / Mu
LOM : 10 articles censurés par le Conseil constitutionnel, loi jugée « partiellement conforme »

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), adopté à l’Assemblée nationale en lecture définitive le 19/11/2019, est jugé « partiellement conforme » par une décision du Conseil constitutionnel, publiée le 21/12/2019. Le CC censure 10 articles, dont 4 partiellement et 6 intégralement. Le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 171197
• Publié le 23/12/2019 à 18:25
©  Sénat
DGCL : création d’une sous-direction de la Cohésion et de l’aménagement du territoire, JO du 21/12/19

• Créer une sous-direction de la Cohésion et de l’aménagement du territoire au sein de la direction générale des collectivités locales (DGCL) qui reprend les prérogatives d’administration centrale du CGET suite à la création de l’Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) et qui assure…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 171179
• Publié le 23/12/2019 à 15:00
Électricité : précision des conditions de raccordement au réseau public de transport, JO du 22/12/19

• Création de procédures adaptées aux nouveaux usages et des dispositions spécifiques aux installations capables d’avoir un comportement contracyclique, ainsi que la possibilité de dates de mise en service différentes ; • intégration des opérations de raccordement intelligentes (ORI) dans les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Fédérations & syndicats, Énergies
• Article n° 171194
• Publié le 23/12/2019 à 14:29
© Fotolia 9comeback
EnR : European Energy Exchange nommé organisme en charge des garanties d’origine au JO du 22/12/2019

European Energy Exchange (EEX), opérateur européen d’échanges de biens énergétiques situé à Leizpig (Allemagne), est nommé organisme en charge du registre national des garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 171170
• Publié le 23/12/2019 à 12:30