Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives 2019 (page 120/199)

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©  CSN

Notaires de France : 10 propositions à débattre, au congrès à Bruxelles du 02 au 05/06/2019

• Améliorer la sécurité juridique des citoyens en proposant une codification du droit international privé français qui rassemblent l’ensemble des règles éparpillées d’organisation du droit international privé français ; • permettre aux citoyens français de se marier avec un étranger devant le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, International, …
• Article n° 147866
• Publié le
©  Arnaud Julien

« L’ouverture des données de mobilité doit servir les intérêts des collectivités » (A. Julien, Keolis)

« L’ouverture des données de mobilité doit servir les intérêts de la collectivité et être une vraie opportunité pour développer les mobilités partagées et la multimodalité. Le principe de réciprocité serait un vrai atout pour que l’ouverture des données ne bénéficie pas majoritairement aux…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Numérique & innovation, …
• Article n° 146911
• Publié le
©  Sénat

Loi ELAN : modification des règles des OAP, ZAC et autorisations d’urbanisme, JO du 22/05/2019

• Préciser le contenu de l’étude d’impact pour les actions et opérations d’aménagement (application du dernier alinéa de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme) en : > indiquant pour les actions ou opérations d’aménagement devant faire l’objet d’une étude de faisabilité sur le potentiel de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 147857
• Publié le
©  CC

Cour des comptes : exécution budgétaire 2018 de la mission cohésion des territoires jugée « sincère »

« L’exécution 2018 de la mission cohésion des territoires a été marquée par un état sincère des prévisions et de l’exécution ainsi que par des marges de manœuvre retrouvées au projet des politiques publiques liées au logement, à l’hébergement d’urgence, à la politique de la ville et …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 147707
• Publié le
©  Assemblée nationale

« En 2020, 95 % des décisions administratives individuelles seront prises localement » (É. Philippe)

« D’ici à 2020, 95 % des décisions administratives individuelles seront prises localement, sans être jamais évoquées à l’échelon central. C’est une transformation extrêmement profonde, très peu spectaculaire mais qui donnera des résultats sensibles et perceptibles par nos concitoyens » déclare le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 147834
• Publié le
©  IMSI

Exclusif Foncier : « L’objectif de la mission parlementaire ? Faire baisser les prix » (H. Buzy-Cazaux, IMSI)

« Je me félicite de travailler auprès de Jean-Luc Lagleize (député Modem, de Haute-Garonne, président de la commission Aménagement et politique foncière de Toulouse Métropole), en vue de rendre un rapport sur la mobilisation du foncier pour dynamiser la construction de logements en France. Il…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 147586
• Publié le
©  Assemblée nationale

Création de l’ANCT : adoption de la proposition de loi par l’Assemblée nationale, le 21/05/2019

Par 361 voix pour et 62 contre sur 423 suffrages exprimés (sur 541 votants), l’Assemblée nationale adopte en scrutin solennel, la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de cohésion des territoires, le 21/05/2019. La proposition de loi sera examinée par la Commission…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 147844
• Publié le
©  ML

QPV : évaluation du contrat de ville 2015-2020 de Paris (APUR)

Mettre à jour l’état des lieux des QPV, remobiliser l’ensemble des partenaires signataires du contrat, orienter les interventions sur les problématiques les plus essentielles, se donner les moyens à l’issue du contrat de mesurer les avancées en y associant les habitants : tels sont les objectifs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 147802
• Publié le
©  Assemblée nationale

Administration centrale : les 7 axes de réforme d’Édouard Philippe dans un projet de circulaire

• « Renforcer l’efficacité et la proximité des administrations centrales » en supprimant les doublons administratifs parmi les fonctions supports et en baissant les effectifs (propositions des ministres attendues pour le 15/06/2019). • Simplifier le paysage administratif en réduisant le nombre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 147768
• Publié le
©  D.R.

Mobilité électrique : 6 enjeux du pilotage de la recharge et de l’intégration dans le réseau (Avere)

• « La consommation totale d’électricité des transports individuels et collectifs pèserait au plus un dixième de la consommation d’électricité totale en France à l’échéance 2035. (…) C’est moins que l’augmentation de la consommation électrique de la France entre 2000 et 2010. • Les grands…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Urbanisme, Environnement & nature, …
• Article n° 147822
• Publié le