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LOM : adoption définitive à l’Assemblée nationale (116 voix pour, 49 contre) le 19/11/2019

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) est adopté définitivement à l’Assemblée nationale après un an de discussions à 116 voix pour et 49 contre, en séance publique le 19/11/2019. La loi doit être promulguée avant fin 2019. Le Sénat rejette le texte, le 05/11/2019, jugeant qu’il…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 168355
• Publié le 20/11/2019 à 11:31
©  BB
Cohésion des territoires : convention de 3 ans signée avec Centre-ville en Mouvement le 18/11/2019

• Poursuivre en 2020 l’édition du baromètre national du centre-ville et des commerces, créé en 2016 par Centre-Ville en Mouvement (avec l’Institut CSA et Clear Channel), analysant les attentes des consommateurs sur l’évolution commerciale de leur centre-ville ; • affiner les connaissances…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Commerce
• Article n° 168213
• Publié le 19/11/2019 à 19:42
©  Wikimedia commons
Dépenses communales : l’indice de prix évolue plus vite que l’inflation, selon LBP et l’AMF

« L’indice de prix des dépenses communales hors frais financiers progresse plus vite (+1,68 %) que l’inflation supportée par les consommateurs (+1,4 %) entre juillet 2018 à juin 2019 rapportés aux 4 trimestres précédents. Cela se vérifie quelle que soit la strate démographique observée. Les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 168315
• Publié le 19/11/2019 à 18:44
©  BB
Reconversion de bureaux en logements : AMI financé par Action Logement de 1,2 Md€ jusqu’au 29/02/2020

• Appel à manifestation d’intérêt jusqu’au 29/02/2020 destiné à recenser des locaux vacants pour les transformer en logements (sociaux, intermédiaires ou libres) dans les zones de Paris et région parisienne, Côte d’Azur, Lyon, Marseille/Aix en Provence, Montpellier, Lille, Genève/Annemasse et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 168284
• Publié le 19/11/2019 à 18:06
©  CFBP
LOM : « Évaluation des choix d’énergies renouvelables tous les 5 ans » (Jean-Luc Fugit, député)

« Le texte de loi d’orientation des mobilités (LOM) inclut une évaluation obligatoire des choix en matière d’énergie renouvelable tous les 5 ans afin d’analyser les moyens de la trajectoire vers la neutralité carbone. L’évaluation sera réalisée par l’office parlementaire d’évaluation des choix…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 168276
• Publié le 19/11/2019 à 16:38
©  Assemblée nationale
ANCT : décret précisant les missions et le mode de gouvernance, JO du 19/11/2019

Détailler les missions et le mode de gouvernance de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), créée par la loi du 22/07/2019, tel est l’objet du décret n° 2019-1190 du 18/11/2019 du Premier ministre, Édouard Philippe, de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 168248
• Publié le 19/11/2019 à 16:05
©  Adamo Di Loreto
Bornes électriques : « Nécessité de structures tarifaires standardisées entre opérateurs » (Afirev)

« Il est nécessaire d’avoir des structures tarifaires standardisées entre opérateurs de recharge et de mobilité. Du point de vue d’un opérateur de mobilité, une grande dispersion des modèles de prix fixés par les exploitants d’infrastructure de recharge vis-à-vis des opérateurs de mobilité (prix…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Énergies
• Article n° 168260
• Publié le 19/11/2019 à 13:26
©  Keolis
Rennes : Keolis teste l’interopérabilité entre les fabricants de navettes autonomes avec EasyMile

Tester l’interopérabilité entre les fabricants de navettes autonomes, tel est l’objet de la collaboration entre Keolis et EasyMile qui mettent en circulation 2 navettes à Rennes, annonce l’opérateur de transport le 18/11/2019. Les véhicules d’EasyMile s’ajoutent aux 2 navettes de Navya…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Urbanisme, …
• Article n° 168230
• Publié le 19/11/2019 à 11:42
©  Assemblée nationale
PLF 2020 : 9 articles sur la transition énergétique et écologique, en séance publique (2e partie)

• Prorogation de la déduction fiscale Cosse jusqu’au 31/12/2022 à condition d’un niveau de performance énergétique globale ; • réduction de l’application des dispositifs d’aide à l’investissement locatif intermédiaire aux acquisitions d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement dans un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 168117
• Publié le 19/11/2019 à 09:00
PLF 2020 : 26 principales mesures relatives aux collectivités, adoptées en séance à l’Assemblée

• 112 M€ pour financer la revalorisation des bases locatives de 0,9 % (votée en 1e partie du PLF 2020). • Suppression de l’application de la taxe de séjour forfaitaire pour les hébergements, en attente ou sans classement, soumis à une taxation proportionnelle entre 1 % et 5 % par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 168114
• Publié le 18/11/2019 à 19:06