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©  AdCF
EPCI : « La clé de la compensation est d’identifier le fait générateur des pertes » (C. Delpech, AdCF)

« Pour compenser les pertes de recettes ou de dépenses supplémentaires liées au Covid-19, la question clé sera celle de la décision. Quel est le fait générateur de la perte de recettes ? Est-ce dû à une décision de l’État à l’échelle nationale, qui a pu générer des dépenses contraintes, ou à une…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme, …
• Article n° 184155
• Publié le 28/05/2020 à 09:00
©  Domaine public
Filière automobile : 8 Md€ dédiés à la production de « véhicules propres » et au renouvellement du parc

• Renouvellement du parc automobile français avec des véhicules propres via 2 leviers : hausse du bonus écologique pour l’achat des véhicules électriques et hybrides rechargeables et de la prime à la conversion des véhicules, l’accélération du déploiement des infrastructures de recharge avec un…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 184190
• Publié le 27/05/2020 à 18:40
©  Maison de l’architecture Île-de-France
Exclusif « Il faudrait une révolution pour accélérer l’élan écologique dans la construction » (Dominique Boré)

« La maîtrise d’œuvre travaille activement pour accélérer l’élan écologique dans la construction mais les enjeux financiers sont tels. Il faudrait une révolution et déclarer l’immobilier, toutes catégories confondues, comme étant un bien commun car il structure matériellement la cité. Il faudrait…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Métiers & formations, Rénovation, …
• Article n° 184180
• Publié le 27/05/2020 à 18:28
©  BB
CEE : création de 3 programmes et reconduction de 37 programmes, JO du 27/05/2020

• Programme Prêts économies d’énergie (PEE) porté par Bpifrance Financement pour garantir et bonifier les PEE accordés à des PME de plus de 3 ans, de tout secteur d’activité industriel et tertiaire, pour financer des projets de réduction de la consommation énergétique via l’installation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 184125
• Publié le 27/05/2020 à 16:27
©  Pline
Rennes : nouvelle phase d’aménagements transitoires vélo et piétons, de juin à fin août 2020

• Transformation du centre-ville de Rennes en zone de rencontres limitée à 20 km/h (zone 30 habituellement) avec un principe de « priorité du plus faible (piétons) sur le plus fort » et transformation des abords de la place de l’Hôtel de Ville en aire piétonne ; • expérimentation d’une 1e vélorue…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 184167
• Publié le 27/05/2020 à 16:12
©  BB
Commerce de détail et automobile : « Le climat se redresse mais reste très bas », en mai 2020 (Insee)

« En mai 2020, le climat des affaires se redresse un peu, tout en restant à un niveau très bas, selon les chefs d’entreprise du commerce de détail et du commerce et de la réparation automobiles. Après avoir perdu 30 points en avril 2020 et atteint son plus bas niveau depuis que la série existe…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 184146
• Publié le 27/05/2020 à 14:39
©  Bouygues Bâtiment Île-de-France/SCAU/NP2F
Paris 2024 : Bouygues Bâtiment IdF lauréat de l’Arena 2 sur la ZAC Gare des Mines-Fillettes (21,8 ha)

« La commission d’appel d’offres de la Ville de Paris s’est prononcée, le 25/05/2020, sur l’attribution du marché global de conception, réalisation et exploitation technique de l’Arena Porte de la Chapelle (18e arr.) sur la ZAC Gare des Mines-Fillettes au groupement mené par Bouygues Bâtiment…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, International, …
• Article n° 184130
• Publié le 27/05/2020 à 13:10
©  D.R.
Transports : « 2 Md€ de versement mobilité et 2 Md€ de recettes tarifaires en moins » (L. Nègre, GART)

« Alors même que les réseaux de transport public ont largement participé au maintien des services publics pendant la période de confinement, les conditions du déconfinement laissent penser que, si l’offre de mobilité va rapidement retrouver son niveau d’avant la crise, la fréquentation mettra…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Fédérations & syndicats, Urbanisme, …
• Article n° 183929
• Publié le 27/05/2020 à 12:45
©  BB
Recharge électrique : prise en charge à 75 % par le tarif des réseaux publics, JO du 27/05/2020

• Prise en charge à 75 % des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public (<=250 kVA et <=1 000 kVA) et des ateliers de charge affectés à des services de transport public routier de personnes, par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité ; • pour les raccordements <=1 000 kVA le taux de prise en charge de 75 % ne s’applique que si l’aire de service n’est pas déjà équipée d’une infrastructure de recharge d’une puissance supérieure à 60 kVA. Telles sont les dispositions de l’arrêté du 12/05/2020 qui fixe le taux et les conditions de prise en charge des infrastructures de recharge des véhicules électriques et hybrides par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, au Journal Officiel le 27/05/2020. L’arrêté est pris en application de l’article 64 de la loi d’orientation des mobilités du 24/12/2019 qui vise à faciliter le déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables (après avis du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie). L’arrêté ne s’applique qu’aux demandes complètes de raccordement réceptionnées par le gestionnaire de réseau de distribution entre la date d’entrée en vigueur du présent arrêté et le 31/12/2021 pour les infrastructures <=250 kVA et <=1 000 kVA et jusqu’au 31/12/2022 pour les ateliers de charge. Dans les cas où plusieurs demandes de raccordement pour des infrastructures de recharge (<=250 kVA et <=1 000 kVA) sont effectuées pour le compte du même aménageur simultanément ou successivement, des conditions particulières s’appliquent pour bénéficier du taux de prise en charge à 75 % (voir ci-dessous).
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme, Énergies
• Article n° 184122
• Publié le 27/05/2020 à 12:17
©  Sénat
Loi Engagement et proximité : modalités du rescrit préfectoral définies par décret, JO du 27/05/2020

Préciser les modalités d’application de la procédure de rescrit préfectoral autorisant les collectivités, leurs groupements et établissements publics à demander une prise de position formelle du préfet sur un acte qu’ils s’apprêtent à prendre, engageant ce dernier à ne pas revenir sur cet acte…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 184115
• Publié le 27/05/2020 à 10:58