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©  CC BY-SA 4.0 - Benoît Prieur
Déconfinement : dispositions de la phase 2 fixées par décret en vigueur le 02/06/2020

• Maintien en tous lieux et en toutes circonstances des mesures d’hygiène barrières (gel hydroalcoolique, gestes réflexes…), de la distance d’au moins 1 mètre entre 2 personnes et du port du masque lorsque les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties ; • rassemblements de plus…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme, Commerce, …
• Article n° 184505
• Publié le 02/06/2020 à 18:43
©  Etienne Ansotte EU/Etienne Ansotte ©  EU
Europe : 12 propositions pour « une approche urbaine ambitieuse » (France urbaine, AdCF, ANPP, FNAU)

• Réorienter les masses financières des fonds de cohésion vers les objectifs stratégiques “Europe plus verte” et le 5e objectif “une Europe plus proche des citoyens” ; • Intégrer dans le 2e objectif stratégique “Europe plus verte” les projets de mobilité durable y compris de système de transports…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 184568
• Publié le 02/06/2020 à 18:24
©  Flicker @Thijsterhaar
Énergie propre : consultation publique sur la transposition du paquet européen, jusqu’au 26/06/2020

La consultation publique sur le projet d’ordonnance et les trois projets de décrets relatifs à l’énergie et au climat en transposition du paquet européen « une énergie propre pour tous les Européens » est ouverte du 01 au 26/06/2020, par le ministère de la Transition écologique et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, International, Rénovation, …
• Article n° 184544
• Publié le 02/06/2020 à 17:12
©  BB
EPL : la Société d’économie mixte EADM agréée par le ministère de la Cohésion, JO du 30/05/2020

La société d’économie mixte “Espace Aménagement et Développement du Morbihan” (EADM) est agréée pour l’exercice de son activité en région Bretagne et, après accord de la commune d’implantation de l’opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région, par arrêté de la ministre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Promoteurs immobiliers
• Article n° 184552
• Publié le 02/06/2020 à 16:51
©  Groupe Réalités
Réalités : signature du prêt garanti par l’État (21,5 M€) pour soutenir la trésorerie du groupe

21,5 M€, c’est le montant du prêt garanti par l’État (PGE) au groupe Réalités, indique Yoann Choin-Joubert, PDG de Réalités, le 02/06/2020 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique). Ce financement de l’État avec ses banques partenaires, Banque Populaire Grand Ouest, Banque Postale (Groupe La Poste), BNP…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 184550
• Publié le 02/06/2020 à 16:28
©  CGET
Relance des QPV : les propositions du Réseau des centres de ressources de la politique de la ville

• Produire davantage d’espaces verts dans les quartiers de la politique de la ville, avec un accès à l’agriculture urbaine ; • Faciliter la mobilisation des fonds européens en matière de programmes d’aménagement ; • Créer un observatoire de l’habitat dans les QPV, avec une expérimentation en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 184511
• Publié le 02/06/2020 à 15:57
©  Ademe
Auvergne-Rhône-Alpes : appel à projets sur le solaire thermique collectif, jusqu’au 27/11/2020

Financer les projets d’installations produisant de l’eau chaude sanitaire ou de process à partir d’installations solaires thermiques dans les secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire, de l’industrie et de l’agriculture, tel est l’objet de l’appel à projets concernant le soutien au solaire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Rénovation, Environnement & nature
• Article n° 184526
• Publié le 02/06/2020 à 15:44
©  Unibail-Rodamco-Westfield
Unibail-Rodamco-Westfield : finalisation de la cession de 5 centres commerciaux français (2,032 Md€)

« Unibail Rodamco Westfield (URW) annonce la finalisation de la cession d’un portefeuille de cinq centres commerciaux français à une joint-venture composée d’URW, Crédit Agricole Assurances et La Française, conformément à l’annonce du groupe le 12/02/2020. Le consortium, composé des investisseurs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, Urbanisme
• Article n° 184524
• Publié le 02/06/2020 à 15:26
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
CEE : plafonds de volumes, durées de validité, indices d’identification modifiés au JO du 31/05/2020

• Ajout des émissions de gaz à effet de serre évitées comme un facteur de pondération du volume de certificats délivrés ;  • augmentation du plafond du volume des certificats d’économies d’énergie (CEE) délivrés, de 200 à 266 milliards de kilowattheures cumac pour chacune des périodes, dans le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Énergies
• Article n° 184491
• Publié le 02/06/2020 à 14:30
©  Fédération des entreprises publiques locales
Exclusif « Nous devons être traités comme tout opérateur économique » (Jean-Marie Sermier, FedEpl)

« Le 15/05/2020, j’ai fait parvenir au Premier ministre et à certains ministères avec lesquels nous travaillons étroitement notre contribution pour la reprise de l’activité. Les points que vous évoquez (prorogation des élus locaux en l’attente d’un 2e tour municipal, gouvernance des EPL, bénéfice…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 184489
• Publié le 02/06/2020 à 12:42