Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives juin 2020 (page 21/23)

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©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

ANCT : instruction aux préfets sur la stratégie d’intervention territoriale, publiée le 01/06/2020

Préciser : • La stratégie d’intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ; • Son offre de service ; • Le rôle des délégués territoriaux, point d’entrée unique de l’agence pour les collectivités (préfets de département et leurs délégués territoriaux adjoints qu’ils…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 184572
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©  Thibaud Moritz / Andia.fr

Prêts immobiliers : « accélération » des taux d’intérêts (1,25 %) en mai 2020 (Crédit Logement/CSA)

Les taux de crédit du secteur concurrentiel (hors assurances et coûts de sûreté) sont de 1,25 % en moyenne en mai 2020 (1,28 % pour l’accession dans le neuf et 1,27 % pour l’accession dans l’ancien), note l’Observatoire du Crédit du Logement/CSA le 03/06/2020. En février 2020, les taux de crédit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 184644
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©  CC BY-SA 4.0) - NBKF

Véhicules propres : nouvelles conditions d’attribution de l’aide à l’acquisition, au JO du 01/06/2020

• Bonus pour les véhicules électriques de moins de 45 000 € augmenté de 6 000 à 7 000 € pour les personnes physiques et de 3 000 à 5 000 € pour les personnes morales ; • bonus de 2 000 € mis en place pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable ; • plafond de revenu fiscal de référence par…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 184705
• Publié le
©  SC

Village olympique Paris 2024 : participation du public par voie électronique du 10/06 au 12/07/2020

« Dès le 10/06/2020, et jusqu’au 12/07/2020 inclus, le public est invité à s’informer, donner son avis et poser des questions sur la ZAC Village olympique et paralympique prévu pour les  JOP Paris 2024, sur les communes de Saint-Denis et de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) dans le cadre de la mise…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 184602
• Publié le
©  FPI

Logement : « Les promoteurs assument leurs propres surcoûts, jusqu’à 7 à 8 % du prix de revient » (FPI)

« Les promoteurs assument leurs propres surcoûts, jusqu’à 7 à 8 % du prix de revient d’une opération (agios, missions de référent Covid-19, dédommagements de clients etc.). Ils ont également très souvent partagé ceux de la construction : coût des masques et des désinfections, extension et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 184653
• Publié le
©  BB

Transport : périodicité des remboursements de TICPE réduite de 6 à 3 mois, au JO du 03/06/2020

La périodicité des remboursements partiels de TICPE aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageurs est réduite de 6 à 3 mois, par décret publié au Journal Officiel le 03/06/2020. La mesure est prise pour soutenir financièrement les…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 184667
• Publié le
©  Quimper

PUCA : marché public pour une étude sur l’AMI Réinventons nos cœurs de ville, jusqu’au 03/07/2020

Réaliser une étude sur le retour d’expérience d’une dizaine de villes lauréates du dispositif de l’appel à manifestation d’intérêt Réinventons nos cœurs de ville, tel est l’objet du marché public diffusé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, publié au BOAMP le 02/06/2020. Le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce
• Article n° 184649
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©  cherbourg

Commande publique : Modalités de fonctionnement de la plateforme des achats d’État, JO du 03/06/2020

• Abroger et remplacer l’arrêté du 12/10/2012 portant création d’un traitement dénommé « Plateforme des achats de l’État » (Place) ; • fixer la liste des bénéficiaires de la plateforme ; • préciser les modalités de mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Politiques publiques
• Article n° 184641
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©  D.R.

Keolis : Patrick Jeantet démis de ses fonctions de président après 4 mois à la tête du groupe

Patrick Jeantet, nommé président du directoire de Keolis en février 2020, est démis de ses fonctions en raison de « divergences stratégiques importantes », annonce l’opérateur de transport filiale de la SNCF, le 02/06/2020. « Les deux actionnaires de Keolis, SNCF et la Caisse de dépôt et placement…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 184638
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©  Fécamp

EnR : lancement du chantier du parc éolien en mer de Fécamp pour une mise en service prévue en 2023

Les accords de financement pour le lancement de la construction du parc éolien en mer de Fécamp sont signés par les représentants d’EDF Renouvelables, filiale du groupe EDF, Enbridge, entreprise d’infrastructure énergétique canadienne et Wpd, producteur européen d’énergies renouvelables, annoncent…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 184581
• Publié le